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Agriculteurs canadiens vendant des produits aux États-Unis
<p>Avec un marché des produits agricoles de plus en plus mondialisé et un dollar canadien plus faible, les agriculteurs canadiens trouvent plus facile de vendre leurs produits aux États-Unis. Néanmoins, il est important que les producteurs connaissent les éventuels problèmes fiscaux et exigences de déclaration américains, tout particulièrement s’il s’agit d’une pratique courante sur leur exploitation agricole.</p>
27 juill. 2016
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Plan de la relève et planification successorale
Planification de la relève dans le secteur agricole : points de vue sur le don aux enfants
<p>Le bien agricole peut-il être transféré à la prochaine génération par donation? C’est une question courante souvent posée aux fiscalistes du secteur agricole. Ce thème prend de plus en plus d’importance puisque près de la moitié des exploitants agricoles au Canada sont âgés de 55 ans ou plus et se préparent en vue de la relève. La planification de la relève est le sujet le plus discuté entre les agriculteurs et leurs conseillers-fiscalistes. De plus, l’augmentation de la valeur des terres alimente le dilemme en générant des avoirs substantiels, ce qui complique la vie des agriculteurs voulant répartir leur succession de manière égale quand il y a des enfants actifs et non actifs participant à l’exploitation agricole. La relève présente bien plus de difficultés, et une solution traditionnelle d’assurance vie ainsi que des actifs non agricoles peuvent ne pas suffire pour égaliser la succession.</p>
John Bujold
20 juin 2016
Internationale
Services de conseils fiscaux
Planification d’expatriation des É.-U. – Les tenants et aboutissants de l’IRC 877A
<p>Les quelques dernières années ont été plutôt mouvementées pour de nombreux contribuables américains (et fiscalistes), tout particulièrement pour ceux qui résident en dehors du pays. Tandis qu’un nombre surprenant de personnes des États-Unis sont encore aux prises avec des problèmes de conformité, de manière générale, la progression d’une possible expatriation était quelque peu prévisible pour les raisons suivantes :</p>
Todd King
10 juin 2016
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Services de conseils fiscaux
When measuring success, it pays to keep your distance
<p><strong>When measuring success, it pays to keep your distance</strong></p> <p>Your business has stayed the course amidst untold degrees of uncertainty and persevered through the ups and downs. You have made significant sacrifices throughout this endeavour, bringing you to the very moment you are living today. But how well is your business really doing? Can you determine whether your business is successful or not?</p>
27 avr. 2016
Services de conseils fiscaux
Plan de la relève et planification successorale
Quand les sociétés agricoles familiales ne coulent pas toujours des jours heureux
<p>Des numéros précédents de Farm Alert ont relaté les avantages de constituer en société une exploitation agricole, les facteurs à considérer avant et après la constitution en société et l'importance de maintenir une société agricole pure de manière à tirer avantage de l'exonération cumulative des gains en capital en vue d'une vente éventuelle ou du transfert des actions de la société agricole familiale. Le présent article aborde les questions à prendre en considération quand une société agricole familiale doit être abandonnée ou réorganisée. Quelques scénarios pratiques démontrent l'inconvénient de détenir des actifs agricoles au sein d'une société.</p>
23 févr. 2016
Services de conseils fiscaux
Temporary Assignment of an Employee from Canada to the United States
<p>This article is the third in a series of four examining the Canadian and U.S. income tax implications of the temporary assignment of an employee from Canada to the U.S. Specifically, these articles address the situation of an employee remaining employed by a Canadian entity, but temporarily assigned to work in the U.S. Our previous two articles (Winter 2015 <em>U.S. Tax Alert</em> and Spring 2015 <em>U.S. Tax Alert</em>) examined the importance of the determination of “residency” for personal income tax purposes, and the Canadian and U.S. personal tax liabilities based on different residency scenarios.</p>
Mike Hayward
19 oct. 2015
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Sales and Transfers of Farm Land: Be Careful with the Details
<p>When a farmer decides it is time either to sell farm land or to transfer it to a child, the <em>Income Tax Act</em> can be a powerful ally. Sheltering a sale of farm land by using the capital gains exemption or the inter-generational rollover of farm land to a child can help the taxpayer move the land on a tax-deferred or tax-free basis. It is important, however, to be aware of all the rules associated with these strategies, as small details within the <em>Income Tax Act</em> can cause undesired consequences.</p>
15 oct. 2015
Services de conseils fiscaux
Utilisation d’une automobile par les employés
<p>Il est fréquent qu’un employé soit tenu par son employeur de se servir d’une automobile dans le cadre de ses fonctions. Le plus souvent, l’entreprise fournira une automobile à l’employé ou versera un montant à ce dernier pour l’utilisation de son propre véhicule. Les options qui suivent présentent différentes conséquences fiscales pour l’employeur et l’employé.</p>
27 juill. 2015
Services de conseils fiscaux
Transition en douceur : garder votre maison dans la famille
<p>Family cottages can play an integral role in strengthening family bonds. Over time, traditions are established, festivities are enjoyed and emotional ties are formed, creating a desire to keep these properties in the family for generations. However, a variety of financial and legal concerns can make this more difficult than it sounds. </p>
15 juill. 2015
Services de conseils fiscaux
Le financement participatif : les implications fiscales d'un véhicule populaire de collecte de fonds
<p>Wikipedia définit le financement participatif comme suit : « un moyen de financement de projet ou d'entreprise qui vise à collecter beaucoup de petits montants d'argent auprès d'un grand nombre de gens, habituellement par le biais d'Internet<span class="s1">. </span>» Il s'agit d'un véhicule de plus en plus populaire pour collecter des fonds en vue de projets particuliers, comme la création d'un album musical ou d'une œuvre d'art, l'acquisition d'immobilisations ou le financement du démarrage d'une entreprise. Cette tendance a mené un certain nombre de contribuables à demander conseil auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) quant aux implications fiscales de la collecte de fonds au moyen du financement participatif. Les commentaires suivants résument les positions de l'ARC sur le sujet.</p>
12 juin 2015
Services de conseils fiscaux
Income Tax Considerations in Structuring Real Estate Transactions with Life Interest
<p>A life interest in real estate provides an exclusive right to use a property during the lifetime of the holder of the interest. Often, an individual will incorporate a life interest on a transfer of a property by way of gift to a relative in order to ensure that the individual has use of the property during their lifetime, to know for certain who will own the property when they die, and to avoid probate fees upon death.</p>
11 août 2014
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