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Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Dans quelles circonstances peut-on détenir des terres agricoles par le biais de sociétés de portefeuille ?
La plupart des agriculteurs sont conscients des nombreux avantages fiscaux fournis par la détention de terres agricoles. Mais ces avantages ne peuvent parfois être obtenus qu’après la mise en place de structures plus complexes que d’ordinaire. L’une de ces structures implique la détention de ces terres par l’intermédiaire de sociétés de portefeuille.
Thomas Blonde 23 nov. 2021
Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Le gouvernement annonce des mesures de soutien ciblées pour combattre les effets de la COVID-19
Le 21 octobre 2021, deux jours avant que la plupart des programmes de relance post COVID-19 du gouvernement fédéral n'expirent le 23 octobre, la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland a annoncé l'élargissement de ces programmes en fonction d’une approche plus ciblée. Cette annonce a ensuite été appuyée par des informations publiées par le ministère des Finances sur son site Web.
22 oct. 2021
Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Ventes de terrains vacants par des particuliers : faut-il penser à la TPS/TVH ?
Selon la Loi sur la taxe d’accise, les ventes de terrains vacants sont assujetties à la TPS/TVH si les circonstances s’y prêtent. Sous réserve de certaines exceptions, les terrains vacants vendus par les particuliers sont généralement exonérés.
22 oct. 2021
Services de conseil aux entreprises Services de conseils fiscaux
Insurance Tracking Shares
<p>If a taxpayer owns shares of a corporation and passes away, he or she is deemed to have disposed of their shareholding at fair market value (&ldquo;FMV&rdquo;) unless a tax-free rollover is applied...</p>
Steven Frye 23 sept. 2021
Finance d'entreprise Évaluations Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Maintien du statut d’action admissible de petite entreprise : des avantages, certes, mais aussi des pièges !
La sanction royale du projet de loi C-208 a rappelé aux propriétaires de petites et de moyennes entreprises constituées en société et à leurs conseillers fiscaux qu’ils devaient impérativement veiller au maintien du statut des actions admissibles de petites entreprises entre leurs mains pour pouvoir utiliser certaines (et elles sont nombreuses) stratégies dans le domaine de la planification fiscale. Les pièges pouvant entraîner la perte involontaire de ce statut sont nombreux et s’ils n’y prennent pas garde, ils risquent de ne pouvoir tirer profit des stratégies disponibles lorsque l’occasion se présentera.
21 sept. 2021
Services de conseils fiscaux
Amending tax elections after the fact
<p>The rollover provisions of the Income Tax Act, under subsection 85, permit a taxpayer to elect to transfer "eligible property" to a taxable Canadian corporation in exchange for consideration that includes at least one share of the corporation.</p>
Steven Frye 11 août 2021
Services de conseils fiscaux
Points saillants des budgets fédéral et provincial de 2021
Baker Tilly Canada est fière de continuer la fourniture traditionnelle de commentaires et d’analyses pertinents sur les budgets fédéral et provincial. Cliquez sur n’importe lequel des drapeaux ci-dessous pour accéder aux points saillants correspondants des budgets de 2021 — de comptes-rendus sur les changements apportés à l’impôt des sociétés et l’impôt des particuliers à des mises à jour sur l’impôt indirect. Et plus encore. Pour comprendre comment ces politiques pourraient affecter votre entreprise, veuillez consulter l’un des conseillers de Baker Tilly Canada.
9 juill. 2021
Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Points saillants du budget provincial de 2021 de Terre-Neuve-et-Labrador sur le plan fiscal
Le budget de 2 021 de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) a été présenté le 31 mai de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures proposées sur le plan fiscal :
4 juin 2021
Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Un nouveau registre des entreprises a été créé pour toutes les entreprises de l’Ontario.
<strong><em>Mis à jour le 13 mai, 2021 (voir ci-dessous)</em></strong> L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Service Ontario ont annoncé la rupture des liens à compter du 15 mai 2021 concernant l’entente de soumission des déclarations annuelles de renseignements des sociétés de l’Ontario par l’entremise du système de déclaration de revenus de l’ARC.
13 mai 2021
Subventions et incitations Services de conseils fiscaux
BC Production Services Tax Credit pre-certification process
<p>If a production company is planning to apply for the Production Services Tax Credit in B.C., here is some essential information about the recent changes from Creative BC.</p>
12 mai 2021
Services de conseils fiscaux
What is a Reasonable Error?
<p>The Canada Revenue Agency (&ldquo;CRA&rdquo;) does have the discretion to waive tax penalties on excess (or deemed to be excess) contributions to Tax Free Savings Accounts (&ldquo;TFSAs) and Registered Retirement Savings Plans (&ldquo;RRSP&rdquo;)</p>
Steven Frye 11 mai 2021
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