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Bare trust
<p>A bare trust, also referred to as a naked trust, exists where a person, the trustee, is merely vested with the legal title to property and has no other duty to perform or responsibilities to carry out as trustee, in relation to the property vested in the trust.</p>
Steven Frye
8 juill. 2020
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The exit of a family farm shareholder
<p>When a shareholder of a family farm wishes to exit the farm operation—whether due to retirement, disagreement with other shareholders, or a desire for a lifestyle change—and there is no shareholders’ agreement in place to dictate the procedures for buyout, negotiations are required between the exiting shareholder and the remaining shareholder(s).</p>
Kathy Byvelds
2 juill. 2020
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TSFA's and survivor payments: Impact of fair market value
<p>In this space, sometime ago, a fellow blogger wrote about how survivor payments made out of a deceased's tax free savings account (TFSA) to the deceased's spouse TFSA would qualify as an "exempt contribution"... </p>
Steven Frye
24 juin 2020
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Low-Interest environment: Time to take advantage again
<p>In past blogs, we discussed income splitting arrangements available to individuals who wish to loan funds to his/her lower income spouse or adult child, or in the case of minor children, a discretionary family trust.</p>
Steven Frye
1 juin 2020
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Le temps est-il venu d’envisager un « regel » ?
<p>La tourmente économique actuelle pourrait offrir des occasions en matière de planification fiscale, car les gens ont tendance à être opportunistes en temps de crise. Le ralentissement économique causé à l’heure actuelle par la pandémie de COVID-19 a notamment nui à la valeur de nombreuses entreprises canadiennes, ce qui veut dire que le moment est venu de jeter un nouveau coup d’œil aux gels successoraux effectués durant des années où l’économie était en plein essor.</p>
14 mai 2020
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Pertes au titre de placements d’entreprise
<p>Les propriétaires-exploitants sont de plus en plus nombreux à éprouver des difficultés à garder leurs entreprises en vie dans le climat économique et social actuel. Et beaucoup d’entre eux se voient obligés d’injecter des capitaux dans leurs sociétés, y compris des fonds personnels. Pour réunir ce fonds, ils hypothèquent leur maison, puisent dans leur ligne de crédit personnelle ou empruntent à des amis ou à la famille. </p>
23 avr. 2020
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Disability Tax Credit claim: Denied on appeal
<p>As many of you know the Disability Tax Credit (DTC) is a credit to income tax otherwise payable, available for those with a severe or prolonged impairment. It is meant to provide some relief from the additional costs and expenses incurred associated with the impairment.</p>
Steven Frye
16 avr. 2020
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Soutien de l’investissement dans les véhicules à émission zéro
<p>Le budget fédéral de 2019 a introduit deux nouvelles catégories dans le secteur des déductions pour amortissement (les catégories 54 et 55) afin de permettre aux propriétaires de véhicules à émission zéro achetés le 19 mars 2019 ou après (et mis en service avant 2024) de déduire de leurs impôts l’intégralité (100 %) du prix d’achat, et le plus rapidement possible. Cette mesure d’allègement sera supprimée progressivement entre 2024 et 2028. La déduction accordée pour les voitures de tourisme à émission zéro est de plus plafonnée à 55 000 $ par véhicule.</p>
17 mars 2020
Services de conseils fiscaux
Clearance certificates
<p>An executor, as the legal representative of the estate, is required to obtain a clearance certificate before distributing property that they control. Where the executor fails to obtain a clearance certificate, they are liable for any unpaid amounts in respect of any property distributed.</p>
Steven Frye
10 mars 2020
Audit et comptabilité
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Services de conseils fiscaux
U.S. citizens beware – IRS wants to know about your virtual currency
<p>The U.S. government, along with most governments, has invested resources in understanding cryptocurrency and is developing policies to deal with virtual currency. As of today, Bitcoin still remains the most invested virtual currency on the market with a market cap of approximately $200 billion.</p>
10 mars 2020
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Home Buyer's Plan and tax credits after the death of a spouse
<p>During her marriage, a spouse inhabited a home wholly owned by her husband. He passed away and the house became an asset of the estate. Subsequent to her husband's passing, the spouse purchased a new property.</p>
Steven Frye
25 févr. 2020
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