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Services consultatifs aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Soutien de l’investissement dans les véhicules à émission zéro
<p>Le budget f&eacute;d&eacute;ral de 2019 a introduit deux nouvelles cat&eacute;gories dans le secteur des d&eacute;ductions pour amortissement (les cat&eacute;gories&nbsp;54 et 55) afin de permettre aux propri&eacute;taires de v&eacute;hicules &agrave; &eacute;mission z&eacute;ro achet&eacute;s le 19&nbsp;mars 2019 ou apr&egrave;s (et mis en service avant 2024) de d&eacute;duire de leurs imp&ocirc;ts l&rsquo;int&eacute;gralit&eacute; (100&nbsp;%) du prix d&rsquo;achat, et le plus rapidement possible. Cette mesure d&rsquo;all&egrave;gement sera supprim&eacute;e progressivement entre 2024 et 2028. La d&eacute;duction accord&eacute;e pour les voitures de tourisme &agrave; &eacute;mission z&eacute;ro est de plus plafonn&eacute;e &agrave; 55&thinsp;000&nbsp;$ par v&eacute;hicule.</p>
17 mars 2020
A close-up of a blue gemstone.
Audit et comptabilité Internationale Services de conseils fiscaux
Allègement fiscal aux citoyens et résidents américains détenteurs de certains comptes d’épargne enregistrés au Canada
Les citoyens et résidents américains qui possèdent des fiducies étrangères se font souvent attraper par les règles de l’article 6048 de l’Internal Revenue Code (le Code des impôts), qui exige que les contribuables se trouvant dans leur situation déclarent la propriété de ces entités aux autorités fiscales américaines ainsi que les transactions effectuées avec ces entités.
Trevor Reid 13 mars 2020
Turquoise waters washing up on a yellow sand beach with two people walking the coastline.
Services de conseils fiscaux
Clearance certificates
<p>An executor, as the legal representative of the estate, is required to obtain a clearance certificate before distributing property that they control. Where the executor fails to obtain a clearance certificate, they are liable for any unpaid amounts in respect of any property distributed.</p>
Steven Frye 10 mars 2020
Publications-All about estates
Audit et comptabilité Internationale Services de conseils fiscaux
U.S. citizens beware – IRS wants to know about your virtual currency
<p>The U.S. government, along with most governments, has invested resources in understanding cryptocurrency and is developing policies to deal with virtual currency. As of today, Bitcoin still remains the most invested virtual currency on the market with a market cap of approximately $200 billion.</p>
10 mars 2020
Turquoise waters washing up on a yellow sand beach with two people walking the coastline.
Services de conseils fiscaux
Home Buyer's Plan and tax credits after the death of a spouse
<p>During her marriage, a spouse inhabited a home wholly owned by her husband. He passed away and the house became an asset of the estate. Subsequent to her husband&#39;s passing, the spouse purchased a new property.</p>
Steven Frye 25 févr. 2020
Publications-All about estates
Services consultatifs aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Maisons de ferme détenues par des sociétés agricoles
<p>Il n&rsquo;est pas rare que la r&eacute;sidence familiale d&rsquo;une exploitation agricole familiale constitu&eacute;e en soci&eacute;t&eacute; se trouve sur la m&ecirc;me parcelle de terrain que les terres agricoles d&eacute;tenues et exploit&eacute;es par l&rsquo;exploitation.</p>
31 janv. 2020
Green farm land with varying grass lengths creating an interesting organic pattern.
Services consultatifs aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Services agricoles personnalisés et pièges à éviter pour la facturation de la TPS/TVH
<p>La plupart des agriculteurs savent qu&rsquo;ils doivent facturer la TPS/TVH sur les travaux sur commande, mais savent-ils qu&rsquo;ils doivent aussi la facturer sur les fournitures pour lesquelles ils n&rsquo;ont pas pay&eacute; de TPS/TVH ? Si vous &ecirc;tes en train d&rsquo;exploiter une entreprise de travaux sur commande sp&eacute;cialis&eacute;e dans l&rsquo;&eacute;pandage d&rsquo;engrais ou de produits chimiques pour des agriculteurs canadiens et votre entreprise est inscrite &agrave; la TVH, vous devez prendre connaissance de la d&eacute;claration de principes publi&eacute;e par l&rsquo;Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet du pr&eacute;l&egrave;vement de cette taxe sur ces intrants agricoles.</p>
19 déc. 2019
Green farm land with varying grass lengths creating an interesting organic pattern.
Services consultatifs aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Exigences à respecter par les fournisseurs de services canadiens pour les retenues à la source américaines
<p>Vous &ecirc;tes un prestataire de services canadien (un particulier ou une soci&eacute;t&eacute; d&rsquo;affaires) et &ecirc;tes en train de fournir des services &agrave; une entreprise am&eacute;ricaine&thinsp;? Si c&rsquo;est le cas, vous pourriez &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute; comme une entit&eacute; &eacute;trang&egrave;re par votre client et &ecirc;tre assujetti, en vertu de l&rsquo;imp&ocirc;t f&eacute;d&eacute;ral am&eacute;ricain, &agrave; une retenue &agrave; la source de 30&nbsp;pour cent pour tout paiement re&ccedil;u de sa part.</p>
12 déc. 2019
A close-up of a blue gemstone.
Services consultatifs aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Impôt sur le revenu fractionné : ceci va rendre les choses plus claires
<p>La &laquo;&thinsp;taxe pour enfants&thinsp;&raquo; (<em>kiddie tax</em>) a &eacute;t&eacute; introduite en 2000 pour dissuader le fractionnement de revenus avec des mineurs. Elle est caract&eacute;ris&eacute;e par l&rsquo;emploi du taux d&rsquo;imposition marginal le plus &eacute;lev&eacute; pour les revenus per&ccedil;us et la n&eacute;gation de certains cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t personnels. Les r&egrave;gles relatives &agrave; l&rsquo;imposition de revenus fractionn&eacute;s (IRF) ont r&eacute;cemment &eacute;t&eacute; &eacute;largies par de nouvelles l&eacute;gislations afin d&rsquo;inclure non seulement les mineurs, mais aussi certaines cat&eacute;gories d&rsquo;adultes.</p>
10 déc. 2019
A close-up of a blue gemstone.
Services consultatifs aux entreprises Audit et comptabilité Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Dates limites pour la soumission de déclarations relatives à la TPS/TVH et la TVQ par les institutions financières
<p>Les institutions financi&egrave;res inscrites &agrave; la TPS/TVH et &agrave; la TVQ pourraient &ecirc;tre tenues de produire le formulaire GST&nbsp;111, aussi connu sous le nom de &laquo; d&eacute;claration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financi&egrave;res &raquo;. Celles d&rsquo;entre elles qui sont des institutions financi&egrave;res d&eacute;sign&eacute;es particuli&egrave;res (IFDP) doivent produire une d&eacute;claration pour IFDP.</p>
Sameer Noormohamed 4 déc. 2019
A close-up of a blue gemstone.
Services consultatifs aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Internationale Services de conseils fiscaux
Petits conseils pour les Canadiens faisant des affaires aux États-Unis
<p>Compte tenu de la situation &eacute;conomique actuelle en Alberta, il n&rsquo;est pas surprenant que les gens qui travaillent dans les champs p&eacute;trolif&egrave;res soient &agrave; la recherche de d&eacute;bouch&eacute;s au sud de la fronti&egrave;re. Ces derniers ne r&eacute;alisent cependant pas &#8213; &agrave; l&rsquo;image de tout Canadien qui cherche &agrave; &eacute;tablir une entreprise aux &Eacute;tats-Unis &#8213; qu&rsquo;ils auront &agrave; composer avec beaucoup de contraintes administratives. Avant de tenter ce genre d&rsquo;aventure, il est donc essentiel de bien se pr&eacute;parer.</p>
Shelley Smith 20 nov. 2019
Turquoise waters washing up on a yellow sand beach with two people walking the coastline.
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