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Services de conseils fiscaux
Bare trust
<p>A bare trust, also referred to as a naked trust, exists where a person, the trustee, is merely vested with the legal title to property and has no other duty to perform or responsibilities to carry out as trustee, in relation to the property vested in the trust.</p>
Steven Frye
8 juill. 2020
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The exit of a family farm shareholder
<p>When a shareholder of a family farm wishes to exit the farm operation—whether due to retirement, disagreement with other shareholders, or a desire for a lifestyle change—and there is no shareholders’ agreement in place to dictate the procedures for buyout, negotiations are required between the exiting shareholder and the remaining shareholder(s).</p>
Kathy Byvelds
2 juill. 2020
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Nouvel élargissement des règles du CUEC (reporté)
<p><em>Il avait été annoncé précédemment que la période de candidature de ce programme serait officiellement ouverte le 19 juin, mais cette date a maintenant été reportée par le gouvernement fédéral.</em></p> <p>Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a été introduit au début d’avril 2020 dans le but d’octroyer aux entreprises admissibles à ce programme un prêt-subvention pouvant aller jusqu’à 40 000 $. Le programme prévoit aussi la radiation d’une partie de la dette (25 %) si certaines conditions sont remplies. Au tout début, le gouvernement avait stipulé que les entreprises postulantes devaient avoir employé des gens en 2019 et avoir eu des dépenses salariales de 50 000 $ à 1 000 000 $ au total durant cette période pour être admissibles. La fourchette a ensuite été élargie et est passée à 20 000 $ - 500 000 $ afin d’augmenter la portée du programme.</p>
26 juin 2020
Services de conseils fiscaux
TSFA's and survivor payments: Impact of fair market value
<p>In this space, sometime ago, a fellow blogger wrote about how survivor payments made out of a deceased's tax free savings account (TFSA) to the deceased's spouse TFSA would qualify as an "exempt contribution"... </p>
Steven Frye
24 juin 2020
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COVID-19 business guidance: EHT and WSIB
<p>The economic impact of the COVID-19 pandemic to both individuals and businesses has been devastating. With job losses and unemployment levels at an all-time high, no one could have predicted the level of pain and sacrifice we have all had to endure.</p>
Mark Bloch
18 juin 2020
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Services de conseils fiscaux
Low-Interest environment: Time to take advantage again
<p>In past blogs, we discussed income splitting arrangements available to individuals who wish to loan funds to his/her lower income spouse or adult child, or in the case of minor children, a discretionary family trust.</p>
Steven Frye
1 juin 2020
Services de conseil aux entreprises
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Services de conseils fiscaux
Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) ― 4<sup>e</sup> partie
<style type="text/css">sup { font-size: 9px;} </style> <p>Cette subvention salariale est le programme le plus généreux offert à l’heure actuelle par le gouvernement fédéral. Elle a de plus une portée étendue, car elle est applicable à de nombreuses entreprises, des petites aux plus grandes. Ce programme a été présenté pour la première fois le 1<sup>er</sup> avril 2020 et a été modifié légèrement une semaine après. Davantage de changements ont été apportés le 11 avril 2020 durant son adoption par la Chambre en tant que le projet de loi C-14.</p>
19 mai 2020
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Le temps est-il venu d’envisager un « regel » ?
<p>La tourmente économique actuelle pourrait offrir des occasions en matière de planification fiscale, car les gens ont tendance à être opportunistes en temps de crise. Le ralentissement économique causé à l’heure actuelle par la pandémie de COVID-19 a notamment nui à la valeur de nombreuses entreprises canadiennes, ce qui veut dire que le moment est venu de jeter un nouveau coup d’œil aux gels successoraux effectués durant des années où l’économie était en plein essor.</p>
14 mai 2020
Services de conseil aux entreprises
Audit et comptabilité
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Services de conseils fiscaux
Programmes gouvernementaux établis pour les agriculteurs durant la pandémie de COVID-19 : êtes-vous admissible ?
<p>Beaucoup d’informations ont été publiées ces dernières semaines sur les programmes gouvernementaux conçus pour aider les entreprises et les particuliers pendant la pandémie de COVID-19. Cependant, des <em>renseignements précis</em> sur l’admissibilité des agriculteurs à ces programmes n’ont pas été faciles à obtenir.</p>
Thomas Blonde
28 avr. 2020
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Pertes au titre de placements d’entreprise
<p>Les propriétaires-exploitants sont de plus en plus nombreux à éprouver des difficultés à garder leurs entreprises en vie dans le climat économique et social actuel. Et beaucoup d’entre eux se voient obligés d’injecter des capitaux dans leurs sociétés, y compris des fonds personnels. Pour réunir ce fonds, ils hypothèquent leur maison, puisent dans leur ligne de crédit personnelle ou empruntent à des amis ou à la famille. </p>
23 avr. 2020
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Calcul de l’admissibilité à la SSUC selon la méthode de la comptabilité de caisse
<p>Le 11 avril 2020, le gouvernement fédéral du Canada a adopté la loi relative à l’instauration de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) dans le but de contrecarrer les retombées économiques de la pandémie de COVID-19.</p>
Thomas Blonde
20 avr. 2020
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