Agriculteurs canadiens vendant des produits aux États-Unis

Avec un marché des produits agricoles de plus en plus mondialisé et un dollar canadien plus faible, les agriculteurs canadiens trouvent plus facile de vendre leurs produits aux États-Unis. Néanmoins, il est important que les producteurs connaissent les éventuels problèmes fiscaux et exigences de déclaration américains, tout particulièrement s’il s’agit d’une pratique courante sur leur exploitation agricole.

Quand et quoi produire

Si vous vendez vos produits agricoles aux É.-U., envisagez ces stratégies afin d’éviter des pénalités imposées par l’IRS (Internal Revenue Service) :

1. Si vous avez un établissement permanent aux É.-U., vous devez produire une déclaration de revenus fédérale des É.-U. Vous êtes considéré avoir un établissement permanent lorsqu’un emplacement physique est présent (qu’il soit propriété de l’entreprise ou loué), ou éventuellement s’il y a des ventes régulières s’effectuant aux É.-U. Par exemple, si vous louez un entrepôt américain et que vous expédiez des produits à partir de votre exploitation au Canada vers cet entrepôt, de manière à stocker le produit en question et à le vendre à une date ultérieure aux É.-U., cette installation pourrait être qualifiée d’établissement permanent et des exigences de déclaration seraient applicables.
   
   Puisque peu d'agriculteurs au Canada seront jugés avoir un établissement permanent aux É.-U., la plupart des exploitants agricoles doivent uniquement produire une déclaration préventive ou une déclaration fondée sur une convention aux É.-U. Ces déclarations sont des renseignements produits auprès de l’IRS en vue d’obtenir un allègement fiscal fédéral aux É.-U. compte tenu des règles de la convention fiscale entre le Canada et les É.-U. Les agriculteurs canadiens paient de l’impôt sur le revenu au Canada sur la vente de ces produits et ne font pas l’objet de retenues d’impôt aux É.-U. Ces déclarations de renseignements informent l’IRS de toute vente qui est jugée avoir été effectuée aux É.-U., peu importe si de l’impôt sur le revenu est dû sur la vente.
    
2. Les agriculteurs canadiens peuvent réduire la probabilité d’avoir à produire une déclaration aux É.-U. de plusieurs façons. Ces stratégies aident à suggérer que la vente du produit a été initiée au Canada et n’a pas été réalisée aux É.-U. Ainsi l’intitulé du produit, le risque de perte, ou le transfert économique produit au Canada doit être montré par :

1. Des modalités d’expédition figurant sur les factures qui identifient clairement que le client américain est seul responsable du produit une fois que ce dernier a quitté l’exploitation agricole au Canada.
    
2. Une facture indiquant que le point de vente se situe au Canada.
    
3. Une entreprise de camionnage indépendante engagée pour expédier le produit de l’autre côté de la frontière (que cette entreprise soit canadienne ou américaine).
    
4. Un agent commercial éventuellement utilisé, lequel peut prendre des dispositions pour que la transaction se produise au Canada. L’agent doit effectuer ce travail à temps plein et avoir de multiples clients afin d’assurer qu’ils sont effectivement « indépendants ».

Formulaires exigés

Les agriculteurs canadiens devraient envisager de remplir plusieurs formulaires différents pour répondre à toute exigence éventuelle de déclaration aux É.-U. qui peut exister en fonction de leur situation particulière :

• W-8BEN – Si vous êtes membre d’une coopérative basée aux É.-U. et que vous recevez des paiements qui font l’objet d’une retenue fiscale (par ex. ristournes aux membres), envisagez de produire un formulaire W-8BEN afin de réduire la retenue fiscale.
  
• SS-4 – Ce formulaire garantit un numéro d’entreprise aux É.-U. pour l’agriculteur. Le numéro d’entreprise aidera lors d’une production de déclaration fondée sur une convention ou de déclaration préventive qui déclare des revenus aux É.-U., mais où l’agriculteur n’a pas d’établissement permanent aux É.-U.
  
• 1120F/1040NR et 8833 – Le formulaire 1120F est la déclaration fiscale courante qu’un agriculteur doit produire pour une entreprise. Le formulaire 1040NR est pour un agriculteur individuel. Le formulaire 8833 est le formulaire d’exemption par convention mentionné plus haut, qui doit être produit avec le formulaire 1120F ou le formulaire 1040NR.

Les agriculteurs canadiens doivent également songer que chaque État des États-Unis a ses propres exigences de déclaration, et qu’ils peuvent avoir besoin de produire une déclaration d’État en plus d’une déclaration fédérale. En règle générale, par contre, si la seule activité est la vente de produit dans l’État au moyen d’un transporteur indépendant, il n’y a pas d’exigence de déclaration Nexus. La déclaration Nexus, si applicable, ne doit pas nécessairement suivre les règles de la convention fiscale entre le Canada et les É.-U.

Comme la situation de chaque agriculteur dans son environnement opérationnel est unique, il est important d’obtenir des conseils professionnels avant de prendre une décision finale quant à de possibles exigences de déclarations aux É.-U. Mais surtout, ne vous contentez pas de fermer les yeux sur toute exigence de déclaration qui peut exister relativement à votre situation particulière. Les pénalités peuvent être considérables s’il s’avère que vous ne vous êtes pas conformé à ces exigences, incluant les dépenses refusées par l’IRS en lien aux ventes aux É.-U., augmentant ainsi l’impôt exigible sur le revenu. Contactez votre conseiller Collins Barrow pour obtenir de l’aide et de plus amples renseignements.

Certains renseignements contenus dans cet article ont été tirés de « Important Advice for Selling Your Grain in the U.S. » du numéro de juillet/août de AgriSuccess, une publication FCC (http://www.slideshare.net/farmcreditcanada/fcc-agrisuccess-julyaug-2016).