Transition de l’Agence du revenu du Canada vers la correspondance numérique

L’Agence du revenu du Canada (ARC) commencera la transition des avis sur support papier vers la correspondance numérique pour les entreprises ayant de nouveaux comptes d’entreprise le 12 mai 2025 et ceux en vigueur le 16 juin 2025.

Accessible par le portail sécurisé Mon dossier d’entreprise de l’ARC – ces changements font de la correspondance en ligne la méthode de livraison par défaut pour la plupart partie de la correspondance avec les entreprises. Les avis de cotisation et d’autres documents fiscaux seront principalement livrés par voie numérique. Les articles tels que les chèques pour les entreprises sans dépôt direct continueront d’être envoyés par courrier sur support papier. Les entreprises devraient continuer à tenir à jour leurs adresses postales pour recevoir toute correspondance papier. L’ARC a également instauré une fonctionnalité dans le portail Mon dossier d’entreprise pour se désinscrire de la livraison numérique.

Afin de réduire le risque de perte ou de retard d’avis à cause du courrier physique, cette modification vise à simplifier la communication et à encourager les entreprises à s’inscrire à Mon dossier d’entreprise. Toutefois, cela pourrait aussi engendrer de nouvelles complications et entraîner d’autres retards ou problèmes, surtout pour les entreprises plus anciennes qui n’avaient pas à s’inscrire à Mon dossier d’entreprise. Cette situation s’est aggravée par les difficultés que les contribuables et les conseillers ont éprouvées avec les plateformes en ligne de l’ARC au cours des derniers mois.

Puisque le processus d’inscription à un compte de l’ARC et à Mon dossier d’entreprise peut prendre plusieurs jours ou semaines à se conclure, il est important de commencer le plus tôt possible pour s’assurer que vous êtes en mesure de commencer à recevoir la correspondance numérique avant la transition du 16 juin. Voici des liens et des guides utiles de l’ARC qui offrent des instructions étape par étape et des renseignements supplémentaires pour vous soutenir tout au long du processus :

• Aide pour utiliser Mon dossier d’entreprise de l’ARC
• S’inscrire à un compte de l’ARC
• Avis par courriel de l’ARC⁠–⁠ Entreprises
• Liste d’envois électroniques ⁠–⁠ Entreprises ⁠–⁠ Bulletin d’information fiscale

Prochaines étapes

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L’information date du 14 mai 2025. Les informations contenues dans ce communiqué sont de nature générale et ne visent pas à traiter les circonstances d’une personne ou d’une entité en particulier. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, il n’y a aucune garantie que ces informations soient exactes à la date à laquelle elles sont reçues ou qu’elles continueront à être exactes à l’avenir. Personne ne devrait agir sur de telles informations sans obtenir des conseils professionnels appropriés après un examen approfondi de la situation particulière.