Faits saillants du budget 2025 de la Saskatchewan

 Le 19 mars, le gouvernement de la Saskatchewan a déposé son budget pour 2025. Voici les faits saillants des principales mesures fiscales.

Mesures fiscales visant les particuliers

Aucune modification aux taux d’imposition sur le revenu des particuliers n’a été annoncée dans le budget de cette année. Les taux d’imposition sur le revenu des particuliers combinés pour 2025 sont décrits ci-dessous :

Le gouvernement de la Saskatchewan a précédemment adopté la Saskatchewan Affordability Act en décembre 2024 pour faire face aux pressions sur l’accessibilité. En conjonction avec ces changements, le budget a confirmé qu’il procédera à plusieurs améliorations aux crédits d’impôt sur le revenu des particuliers disponibles pour les résidents de la Saskatchewan.

Prestation pour les familles actives

À partir du 1er janvier 2025, le crédit d’impôt remboursable Prestation pour les familles actives augmentera à 300 $ par enfant et à 400 $ par enfant ayant une incapacité. De plus, le seuil de revenu familial pour être admissible à ce crédit sera augmenté pour passer de 60 000 $ à 120 000 $.

Crédits d’impôt personnels de base

L’exemption personnelle de base, l’exemption pour conjoint, l’exemption pour enfant à charge et le supplément pour personnes âgées seront augmentés de 500 $ par année jusqu’en 2028.

Remise relative à la formation pour conducteurs de camion de classe 1

Le budget instaure la remise relative à la formation pour conducteurs de camion de classe 1 de la Saskatchewan pour les personnes cherchant à obtenir un permis de conduire commercial.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées et aidants naturels

Pour l’année d’imposition 2025, le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), le supplément au CIPH pour les enfants âgés de moins de 18 ans, le crédit d’impôt pour aidants naturels et le crédit d’impôt pour personnes à charge ayant une incapacité augmenteront tous de 25 %.

Crédit d’impôt pour les traitements de fertilité

Le budget instaure un nouveau crédit d’impôt remboursable de 50 % pour les coûts admissibles des traitements de fertilité engagés en Saskatchewan, jusqu’à 20 000 $. Chaque déclarant peut demander des frais de traitement de fertilité à vie, avec effet rétroactif au début de l’année d’imposition 2025.

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

Le budget augmente le crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison de la Saskatchewan de 50 %, passant de 10 000 $ à 15 000 $ pour l’achat d’une habitation admissible. Le changement prendra effet le 1er octobre 2024 et augmentera le montant maximal pour une personne de 1 050 $ à 1 575 $.

Crédit d’impôt du programme de rétention des diplômés

Le montant maximal du crédit d’impôt du programme de rétention des diplômés sera augmenté de 20 % pour atteindre 24 000 $ (au lieu de 20 000 $) pour les nouveaux diplômés de l’enseignement postsecondaire qui obtiendront leur diplôme à compter du 1er octobre 2024.

Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire

Le budget rétablit le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire, permettant aux propriétaires de demander un crédit d’impôt non remboursable sur les frais de rénovation domiciliaire admissibles allant jusqu’à 4 000 $ par année sur leur résidence principale, pour une prestation maximale de 420 $ par année. Les personnes âgées peuvent demander un montant supplémentaire de 1 000 $, pour un montant maximal de 525 $ par année.

Crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu de la Saskatchewan

Le crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu de la Saskatchewan sera augmenté de 5 % par année pendant les quatre prochaines années, à compter du 1er juillet 2025.

Mesures fiscales visant les sociétés

Le budget confirme que le taux des petites entreprises restera à 1 % en permanence, au lieu de revenir à 2 %. Les taux d’imposition sur le revenu des sociétés pour 2025 sont décrits ci-dessous :

Nouveau crédit d’impôt à l’investissement dans les petites et moyennes entreprises

Le budget instaure un nouveau crédit d’impôt à l’investissement, en vigueur le 1er juillet 2025. Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable de 45 % pour les sociétés (ou les particuliers) qui investissent dans le capital d’entreprises de taille petite à moyenne admissibles de la Saskatchewan. D’autres détails sur le programme seront publiés sous peu, mais jusqu’à présent, nous savons :

• Une petite ou moyenne entreprise admissible est définie comme une entreprise établie en Saskatchewan comptant entre 5 et 49 employés, dont au moins 50 % des employés résident en Saskatchewan.
• Les entreprises doivent appartenir au secteur de la transformation des aliments et des boissons ou au secteur de la fabrication de machines et de matériel de transport. Aux termes du programme, les entreprises peuvent avoir au maximum 4 millions de dollars en investissements admissibles.
• Il y aura un plafond annuel de 7 millions de dollars au titre de la valeur totale des crédits d’impôt non remboursables accordés, traités selon le principe du premier arrivé, premier servi.
• Le placement en actions admissible sera d’un minimum de 50 000 $ pour les sociétés et de 25 000 $ pour les particuliers, et la période de détention sera d’une durée minimale de trois ans.
• Les crédits d’impôt peuvent être reportés sur sept ans.

Prolongation du Programme d’encouragement à l’innovation commerciale de la Saskatchewan

Le budget a annoncé une prolongation de deux ans de la période d’acceptation des nouvelles demandes jusqu’au 30 juin 2027. Le programme sera élargi en réduisant le seuil de critère scientifique et technologique et en éliminant le critère des nouveaux avantages économiques pour la Saskatchewan.

Programme visant la réactivation des puits de pétrole à faible productivité

Le budget instaure une nouvelle redevance de la Couronne et un encouragement fiscal lié au volume de production libre de servitude du forage de puits à faible production, suspendus ou inactifs, afin d’encourager le forage de nouvelles sections horizontales pour améliorer les taux de récupération des réservoirs. Le programme s’applique aux nouvelles sections horizontales forées sur des puits horizontaux existants à faible productivité, suspendus et inactifs du 1er avril 2025 au 31 mars 2029.

Programme d’investissement dans l’infrastructure pétrolière

Le budget annonce une prolongation de quatre ans de la période d’acceptation des nouvelles demandes jusqu’au 31 mars 2029. De plus, la date limite pour réclamer des crédits de redevance pour les projets achevés est prolongée jusqu’en 2040 (au lieu de 2035).

Autres mesures fiscales

Impôt foncier pour l’éducation

Le budget a annoncé une réduction de tous les taux d’impôt foncier pour l’éducation pour absorber l’augmentation des valeurs d’évaluation foncière dans chaque catégorie de propriété, dès le 1er janvier 2025.

Exemption de la taxe sur le carbone pour le chauffage des maisons

Le budget a annoncé une prolongation de l’exemption de la taxe sur le carbone pour le chauffage des maisons.

Taxation des produits de vapotage

Le budget a annoncé que l’assiette de la taxe provinciale sur les ventes (TPV) sera élargie pour inclure la vente de tous les liquides, produits et dispositifs de vapotage, à compter du 1er juin 2025.

Taxation des véhicules électriques

Le budget a annoncé que la redevance annuelle pour l’usage de la route par les véhicules de tourisme électriques immatriculés en Saskatchewan augmentera à 300 $, à compter du 1er juin 2025.

Prochaines étapes

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L’information date du 7 avril 2025. Les informations contenues dans ce communiqué sont de nature générale et ne visent pas à traiter les circonstances d’une personne ou d’une entité en particulier. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, il n’y a aucune garantie que ces informations soient exactes à la date à laquelle elles sont reçues ou qu’elles continueront à être exactes à l’avenir. Personne ne devrait agir sur de telles informations sans obtenir des conseils professionnels appropriés après un examen approfondi de la situation particulière.