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Alerte Technologies numériques et gestion de risques Transfrontalière et internationale Impôts indirects Services de conseils fiscaux
GST/HST and provincial sales tax updates
Various legislative changes have been enacted across Canada impacting the Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST) and certain provincial sales taxes. Below is a detailed overview of these updates.
Sameer Noormohamed 3 avr. 2025
Alerte Audit et comptabilité Transfrontalière et internationale Services de conseils fiscaux
Springing into action to counter tariff impacts
On March 14, 2025, Mark Carney was sworn in as the Prime Minister of Canada. Since then, he has released several significant statements affecting the tax landscape as we continue to navigate a prorogued, and now dissolved, government.
Sean Grant-Young 28 mars 2025
Balado Transfrontalière et internationale
Épisode 21 - Naviguer dans les tarifs douaniers avec Sean Grant-Young et Dean Morris
Frankie et Sarah discutent des tarifs douaniers avec les experts Sean et Dean, couvrant les impacts, les stratégies, les mesures de rétorsion et les réponses des entreprises.
Francesca Loreto Sarah Netley 25 févr. 2025
Audit et comptabilité Entreprise privée Transfrontalière et internationale Services de conseils fiscaux
Mise à jour au sujet du budget de 2024 : législation sur le taux d’inclusion des gains en capital
Les contribuables et les conseillers attendaient avec impatience une mise à jour depuis le 16 avril, le jour où le budget fédéral a proposé, à n’en pas douter, le changement plus important (et le plus controversé) à la politique fiscale du pays depuis plus de vingt ans.
Sean Grant-Young 11 juin 2024
Audit et comptabilité Entreprise privée Transfrontalière et internationale Services de conseils fiscaux
Énoncé économique de l’automne de 2023 : mesures fiscales
L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a présenté l’Énoncé économique de l’automne de 2023 à la Chambre des communes le mardi 21 novembre 2023.
Rosa Maria Iuliano 22 nov. 2023
Alerte Audit et assurance Transfrontalière et internationale Prix de transfert
Rapatriement de profits du Canada aux États‑Unis : comment s’y prendre
Dans cette nouvelle <em>alerte fiscale</em>, nous allons jeter un coup d’œil sur la planification du rapatriement. Plus précisément, nous examinerons les stratégies fiscales qui permettront le plus efficacement aux filiales canadiennes (représentées ici par une société fictive appelée « SOCAN ») des sociétés établies aux États‑Unis (« SOCAM ») de rapatrier des bénéfices vers ces sociétés mères.
Mandeep Gaheer 12 sept. 2023
Services de conseil aux entreprises Services transactionnels Audit et comptabilité Transfrontalière et internationale
BT Canada offre des recommandations sur la réforme du secteur des prix de transfert
Baker Tilly Canada s’est engagée à assurer l’équité et l’intégrité du système fiscal canadien. Nous sommes reconnaissants de l’occasion offerte par le ministère des Finances de fournir des commentaires sur le document de consultation publié par celui‑ci et portant sur la réforme et la modernisation des règles appliquées aux prix de transfert au Canada, car cela nous permettra d’honorer cet engagement.
Mike Hayward Dean Morris 26 juill. 2023
Alerte Services de conseil aux entreprises Services transactionnels Transfrontalière et internationale
Exigences fiscales à respecter par les petites et moyennes entreprises en matière de prix de transfert
Vous possédez ou êtes en train d’exploiter une petite ou moyenne entreprise (PME) engagée dans des activités commerciales dans plus d’un pays ? Félicitations, vous avez entre les mains une entreprise multinationale (EMN) !
Dean Morris 25 mai 2023
Alerte Services transactionnels Transfrontalière et internationale
Décision de la Cour suprême bien accueillie au sujet des amendes infligées en vertu du FBAR
Le 28 février 2023, la Cour suprême des États‑Unis a statué dans l’affaire <strong><em>Bittner c. les États‑Unis</em></strong><sup>1</sup> que l’amende imposée pour le défaut non délibéré de produire le rapport <strong>FBAR</strong> (<em>Foreign Bank and Financial Accounts report</em>) [« Rapport sur les comptes bancaires et financiers étrangers »] devrait être infligée en fonction du rapport et non des comptes liés à celui‑ci.
14 mars 2023
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Transfrontalière et internationale Services de conseils fiscaux
Le calendrier des échéances fiscales de 2023
Les rappels occasionnels sont toujours bons, vu les innombrables échéances fiscales fixées chaque année par les autorités fiscales canadiennes et américaines. Le calendrier des échéances fiscales de 2023 fournit un résumé pratique, mois par mois, des dates clés qui pourraient s’avérer pertinentes pour vous. Vous pourriez même y découvrir des obligations qui vous ont échappé. Si vous êtes une personne qui n’aime pas prise au dépourvu, vous adorerez ce calendrier !
18 janv. 2023
Alerte Services transactionnels Audit et comptabilité Transfrontalière et internationale
Des frontières sans frontières : l’impôt américain du point de vue de la fiscalité transfrontalière
Les citoyens américains et les détenteurs de cartes vertes sont tous considérés comme des personnes américaines<sup>1</sup> (<em>U.S. persons</em>), quel que soit leur lieu de résidence. Les personnes américaines vivant à l’extérieur des États‑Unis (par exemple au Canada) doivent continuer à produire leur déclaration de revenus américaine chaque année, même si aucun de leurs revenus ne provient de leur pays d’origine. Il existe toutefois des mécanismes permettant d’éviter ou d’amenuiser les risques d’imposition dans ce contexte et, dans de nombreux cas, de réduire à néant la facture fiscale américaine de l’intéressé. La non‑production de ces déclarations et des formulaires liés à ceux‑ci (et le cas échéant, d’informations financières concernant l’étranger) n’entraînera pas moins des sanctions importantes pour ces ressortissants.
Shelley Smith 13 déc. 2022
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