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Alerte Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Internationale
Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement : quelles règles ont été proposées ?
Le 4 février 2022, le ministère des Finances a présenté un avant‑projet de loi pour promouvoir l’adoption des règles édictées pour la <strong>Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement</strong> (RDEIF ou « EIFEL » en anglais), un régime visant à mettre en œuvre les recommandations de l’Action 4 du projet BEPS (« Érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices ») de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
Mandeep Gaheer 30 nov. 2022
Dark stormy waters with a big whitecap.
Services de conseil aux entreprises Évaluations Internationale
Des singes qui s’ennuient ou un modèle d’affaires? Trouver la valeur commerciale des JNF
Les jetons non fongibles (JNF ou NFT en anglais) passent rapidement d’expression à la mode à celui de modèle d'affaires, selon Deepak Upadhyaya, chef de la pratique Technologie numérique et gestion de risques à Baker Tilly Canada. Pourtant, il y a des considérations clés qui doivent être abordées par les marques qui cherchent à capitaliser sur cet actif numérique.
Deepak Upadhyaya 4 mai 2022
Publications-Bored monkey or business model? Finding the commercial value in NFTs
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Internationale
Procédure allégée ne veut pas dire moins de poids sur les épaules !
En décembre 2017, le président Trump a donné force de loi au <em>Tax Cuts and Jobs Act </em>(TCJA) en y apposant sa signature. Le <em>Tax Cuts and Jobs Act</em> a apporté des changements importants au Code des impôts américain (le <em>Internal Revenue Code</em> [IRC]), comme l’introduction d’une taxe transitoire sous l’article 965 de ce code. Cette taxe vise en l’occurrence les revenus que certaines sociétés étrangères ont accumulés entre les mains de leurs actionnaires américains et marque un départ vers l’imposition des revenus actifs des sociétés étrangères.
Shaun Andresen 19 nov. 2021
Turquoise waters washing up on a yellow sand beach with two people walking the coastline.
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Services transactionnels Entreprise privée Internationale Plan de la relève et planification successorale
Marché du logement en essor + changement d’utilisation = impôts et absence de liquidités. Mais il y a une solution
La plupart des Canadiens savent que la vente de leur maison n’entraînera normalement pas d’impôts sur le revenu en raison de l’exemption pour résidence principale (ERP). Malheureusement, les gens ont tendance à trop s’appuyer la connaissance de cette disposition et à se convaincre qu’ils n’auront jamais à se soucier de l’impôt lorsqu’ils vendront leur résidence principale.
Eric Gagnon 7 juin 2021
Dark stormy waters with a big whitecap.
Audit et comptabilité Entreprise privée Internationale Plan de la relève et planification successorale
Qui est le plus axé sur le revenu intangible mondial faiblement imposé, M. Biden ou M. Trump?
Le plan fiscal « Made in America » de l'administration Biden et son incidence potentielle sur les citoyens américains résidant au Canada
Todd King Connor MacKenzie 28 mai 2021
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Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Internationale Services de conseils fiscaux
Produits exportés exempts de taxe : « Vos papiers, s’il vous plaît ! »
<p>La <em>Loi sur la taxe d&rsquo;accise</em> stipule que les produits vendus au Canada devraient g&eacute;n&eacute;ralement &ecirc;tre assujettis &agrave; la TPS/TVH et qu&rsquo;il est de la responsabilit&eacute; du fournisseur de percevoir le montant applicable dans de tels cas.</p>
17 sept. 2020
A bright white iceberg, half submerged in turquoise waters.
Audit et comptabilité Internationale Services de conseils fiscaux
U.S. citizens beware – IRS wants to know about your virtual currency
<p>The U.S. government, along with most governments, has invested resources in understanding cryptocurrency and is developing policies to deal with virtual currency. As of today, Bitcoin still remains the most invested virtual currency on the market with a market cap of approximately $200 billion.</p>
10 mars 2020
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Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Internationale Services de conseils fiscaux
Petits conseils pour les Canadiens faisant des affaires aux États-Unis
<p>Compte tenu de la situation &eacute;conomique actuelle en Alberta, il n&rsquo;est pas surprenant que les gens qui travaillent dans les champs p&eacute;trolif&egrave;res soient &agrave; la recherche de d&eacute;bouch&eacute;s au sud de la fronti&egrave;re. Ces derniers ne r&eacute;alisent cependant pas &#8213; &agrave; l&rsquo;image de tout Canadien qui cherche &agrave; &eacute;tablir une entreprise aux &Eacute;tats-Unis &#8213; qu&rsquo;ils auront &agrave; composer avec beaucoup de contraintes administratives. Avant de tenter ce genre d&rsquo;aventure, il est donc essentiel de bien se pr&eacute;parer.</p>
Shelley Smith 20 nov. 2019
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Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Internationale Services de conseils fiscaux
Whitepaper: Expanding your business into Canada
<p>Your business has decided to enter the Canadian market. Congratulations, this is an important step forward! However, launching in Canada is not without its risks and complications.</p>
5 nov. 2019
Publications-Whitepaper: Expanding your business into Canada
Audit et comptabilité Internationale Services de conseils fiscaux
Renonciation à la citoyenneté américaine : un sentier bientôt aplani
<p>Le 6&nbsp;septembre, l&rsquo;Internal Revenue Service (I.R.S) a annonc&eacute; le lancement d&rsquo;un nouveau programme d&rsquo;observance fiscale, intitul&eacute; <em>Relief Procedures for Certain Former (U.S.) Citizens</em> [&laquo;&nbsp;Proc&eacute;dures d&rsquo;all&eacute;gement pour certains anciens citoyens am&eacute;ricains&nbsp;&raquo;]. Ce nouveau programme de divulgation volontaire est le bienvenu en tant qu&rsquo;ajout aux <em>Streamlined Foreign Offshore Procedures </em>(&laquo;&thinsp;Proc&eacute;dures simplifi&eacute;es&thinsp;pour affaires extraterritoriales&thinsp;&raquo; ou simplement &laquo;&thinsp;Proc&eacute;dures simplifi&eacute;es&thinsp;&raquo;). Ensemble, ces programmes de divulgation volontaire offriront un soulagement important &agrave; certains des ressortissants am&eacute;ricains qui ne se sont pas conform&eacute;s aux exigences obligatoires &agrave; respecter pour la soumission des d&eacute;clarations de revenus et des d&eacute;clarations de renseignements requises pour l&rsquo;imp&ocirc;t des particuliers aux &Eacute;tats-Unis.</p>
Mike Hayward 11 sept. 2019
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Internationale Services de conseils fiscaux
Les professionnels de la santé et l’interaction entre le crédit pour frais de scolarité et le crédit pour impôt étranger
<p>Il n&rsquo;est pas inhabituel pour les professionnels de la sant&eacute; ayant r&eacute;cemment obtenu leur dipl&ocirc;me de trouver un emploi aux &Eacute;tats-Unis imm&eacute;diatement apr&egrave;s leurs &eacute;tudes et leurs stages pratiques. Ceux qui ont gard&eacute; leur r&eacute;sidence au Canada aux fins de l&rsquo;imp&ocirc;t durant le cours de leurs &eacute;tudes ont vraisemblablement accumul&eacute; un important cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour frais de scolarit&eacute;, &eacute;tant donn&eacute; le temps et l&rsquo;engagement financier que cela implique. Le cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t canadien pour &eacute;tudes ou frais de scolarit&eacute; correspondant est en grande partie calcul&eacute; en multipliant le total des frais de scolarit&eacute; pay&eacute;s par le taux d&rsquo;imposition f&eacute;d&eacute;ral le plus faible (15&nbsp;%) et le taux d&rsquo;imposition marginal provincial (5,05&nbsp;% en Ontario). Le r&eacute;sultat de ce calcul est utilis&eacute; pour r&eacute;duire les imp&ocirc;ts annuels sur le revenu des particuliers &agrave; raison d&rsquo;un dollar par dollar.</p>
6 mars 2017
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