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Audit et comptabilité Transfrontalière et internationale Services de conseils fiscaux

Allègement fiscal aux citoyens et résidents américains détenteurs de certains comptes d’épargne enregistrés au Canada

<p>Les citoyens et résidents américains qui possèdent des fiducies étrangères se font souvent attraper par les règles de l’article 6048 de l’Internal Revenue Code (le Code des impôts), qui exige que les contribuables se trouvant dans leur situation déclarent la propriété de ces entités aux autorités fiscales américaines ainsi que les transactions effectuées avec ces entités. Ces informations doivent notamment être déclarées dans les formulaires 3520 et 3520-A. Ceux qui ne respectent pas ces exigences légales sont passibles d’amendes conséquentes, qui commencent à 10 000 $ pour chaque omission.</p>

Trevor Reid 13 mars 2020