Petits conseils pour les Canadiens faisant des affaires aux États-Unis

Compte tenu de la situation économique actuelle en Alberta, il n’est pas surprenant que les gens qui travaillent dans les champs pétrolifères soient à la recherche de débouchés au sud de la frontière. Ces derniers ne réalisent cependant pas ― à l’image de tout Canadien qui cherche à établir une entreprise aux États-Unis ― qu’ils auront à composer avec beaucoup de contraintes administratives. Avant de tenter ce genre d’aventure, il est donc essentiel de bien se préparer.

Vous devez en premier lieu penser au moyen que vos employés et vous utiliserez pour passer de l’autre côté de la frontière. Un avocat spécialisé en droit de l’immigration peut vous aider à obtenir les visas nécessaires et éviter tout souci avec les autorités douanières américaines le jour de votre arrivée.

Vous devez également choisir une structure d’entreprise convenable. Votre conseiller fiscal et votre avocat en droit de l’immigration doivent travailler ensemble sur la question, car une structure qui marche sur le plan fiscal ne marchera pas nécessairement pour votre immigration. Si vous ne comptez pas vous y installer aux États-Unis en tant qu’employé, vous pouvez songer à utiliser l’une de nombreuses structures disponibles pour y faire des affaires, par exemple : une entreprise à propriétaire unique, une société en nom collectif, une société canadienne existante, une nouvelle société américaine ou une structure mixte basée sur certaines de ces entités.

Cependant, chacune de ces alternatives comporte à la fois des avantages et des inconvénients. Vous devrez donc songer à adopter une structure à responsabilité protégée et tenir compte des lois fiscales en vigueur dans l’État où vous comptez vous installer ainsi que dispositions du traité fiscal établi entre le Canada et les États-Unis (Canada-U.S. Income Tax Treaty) [voir ci-dessous]. Même si une entreprise à propriétaire unique ne vous fournira pas de protection de responsabilité, son entretien sera moins coûteux. Vous devrez aussi déterminer si votre régime d’assurance actuel sera suffisant pour vos besoins aux États-Unis. La société de capitaux est certes une structure à responsabilité protégée, mais sa mise en place et son entretien vous coûteront plus cher. Il existe plusieurs manières de configurer une structure d’entreprise de manière à obtenir les meilleurs avantages sur le plan fiscal et le plan de l’immigration, mais tout dépend de la situation du contribuable.

Mais attention : il existe plus d’un type de sociétés de capitaux et de sociétés en nom collectif aux États-Unis, en l’occurrence, les sociétés de type C, les sociétés de type S, les SARL, les s.r.l., etc. La plupart de ces sociétés pourraient avoir des conséquences fiscales négatives pour les Canadiens qui en sont directement propriétaires. Vous devez donc planifier les choses de manière minutieuse pour éviter de vous retrouver avec une structure fiscale générant des impôts excessifs. Vous devriez normalement éviter, à l’exception des sociétés de type C, d’être le propriétaire direct de n’importe laquelle de ces structures.

L’autre mise en garde concerne l’exploitation d’une société canadienne existante (si vous en possédez une) aux États-Unis. Il vous est certes possible d’opérer directement par le biais de votre corporation canadienne dans ce pays, mais vous devez vous assurer auprès de votre conseiller en fiscalité canadienne que cela n’affectera pas votre capacité à utiliser l’exemption pour gains en capital canadienne dans le futur. Vous pouvez également utiliser une société canadienne pour assumer la propriété des actions d’une société américaine de type C, mais assurez-vous ici aussi que la première sera toujours admissible à l’exemption pour gains en capital susmentionnée. Si c’est un sujet d’inquiétude, vous pouvez créer une société canadienne sœur et l’utiliser directement pour faire des affaires aux États-Unis ou pour assumer la propriété des actions d’une société américaine de type C.

Les gens préfèrent parfois utiliser une société américaine pour faire des affaires aux É.-U. pour donner l’impression à leurs clients qu’ils sont en train de traiter avec une entité américaine. Le taux d’imposition des sociétés au niveau fédéral n’est, de plus, que de 21 % (plus l’impôt des États applicable) dans ce pays. En Alberta, vous pourriez avoir droit à un report d’impôt si vous utilisez une société américaine de type C pour opérer aux États-Unis à la place d’une société canadienne assujettie à un taux d’imposition de 26,5 % pour des revenus générés en dehors du Canada. La réglementation en vigueur dans l’État américain dans laquelle vous comptez vous installer devra cependant être prise en compte. Le Wyoming n’a, par exemple, pas d’impôt d’État et le taux d’imposition des sociétés en Californie est de 8,84 %. Chaque situation est différente et aucune des structures discutées n’est assurée de réussir. Vous devrez donc tenir compte de tous les facteurs en jeu.

N’oubliez pas que chaque État a ses propres règles et que le non-respect de leurs lois peut entraîner de lourdes pénalités. Posez-vous ces quatre questions avant de mettre les pieds pour la première fois dans un État :

1. Devez-vous vous enregistrer pour pouvoir y faire des affaires ?
2. Aurez-vous besoin d’un agent enregistré ?
3. Serez-vous assujetti aux taxes de vente et d’utilisation des États ?
4. Serez-vous soumis à l’impôt sur le revenu de cet État ?

Si vous comptez embaucher des gens, vous devrez aussi tenir compte des règles régissant la gestion de la masse salariale dans cette juridiction. Chaque État a ses propres lois en matière de taxes de chômage, d’indemnités pour accidents de travail (WCB) et de retenues d’impôt. Nous vous recommandons de rechercher l’aide d’un service de paie familier avec les lois de cet État dans ce secteur. Vos employés et vous pourriez aussi être tenus de produire des déclarations de revenus personnelles en vertu de l’impôt fédéral et de l’impôt de cet État.

Comme mentionné ci-dessus, le Canada et les États-Unis ont signé un traité fiscal. Ce traité peut vous aider à atténuer les risques de double imposition si la structure de société que vous avez choisie s’y prête. Les États américains ne respectent cependant pas tous ce traité. Pour pouvoir en tirer parti, vous devez de plus produire une déclaration de revenus américaine pour informer le gouvernement américain de l’emploi de la disposition (du traité) que vous comptez utiliser.

La règle de l’établissement stable (Permanent Establishment Rule) est l’une des règles couramment utilisées dans le traité. Si votre société canadienne n’a pas d’établissement stable aux États-Unis, elle ne sera pas assujettie à l’impôt fédéral américain. Le terme « établissement stable » peut désigner des choses aussi simples qu’un lieu d’affaires fixe (par ex., un bureau aux États-Unis) ou être basé sur la quantité de temps passée dans ce pays. Par exemple, si vous (ou l’un de vos employés) passez 183 jours ou plus aux États-Unis sur une période de 12 mois et si plus de 50 % des revenus de votre entreprise proviennent de ce pays, vous serez réputé y avoir créé un établissement stable. Même si la création d’un établissement stable entraînera le paiement d’impôts américains sur vos revenus, vous pourrez vraisemblablement utiliser un crédit pour impôt étranger pour contrebalancer tout impôt dû sur ces revenus au Canada (si vous êtes en train de faire des affaires aux États-Unis directement à partir de votre société canadienne).

Vous (ou votre entreprise) aurez aussi besoin d’un numéro d’identification fiscale. Les clients exigent souvent ce numéro avant d’effectuer un paiement afin de se conformer aux exigences de déclaration fédérales. Ce numéro est appelé, dans le cas des particuliers, « numéro d’identification pour contribuables individuels » (Individual Taxpayer Identification Number [ITIN]) ou « numéro de sécurité sociale américain » (U.S. Social Security Number [SSN]) pour ceux qui remplissent les conditions requises. Dans le cas des employeurs/sociétés, il est appelé « numéro d’identification pour employeurs » (Employer Identification Number [EIN]).

De nombreux facteurs doivent être pris en compte lorsqu’on fait des affaires aux États-Unis. Avant d’entrer dans ce pays, vous devez vous assurer d’avoir sous la main une équipe de conseillers composée d’un avocat spécialiste de l’immigration, de conseillers spécialisés en fiscalité canadienne et américaine, d’avocats d’affaires canadiens et américains, d’agents enregistrés et, au besoin, d’un service de paie.

Les conseillers fiscaux de Baker Tilly sont là pour vous aider. Nous vous aiderons à trouver la structure d’entreprise la mieux adaptée à vos besoins, à obtenir les numéros d’identification fiscale requis et à produire vos déclarations de revenus américaines et canadiennes. Grâce à nos liens avec le réseau américain de Baker Tilly, nous pouvons également vous aider à trouver conseil dans des États particuliers. Nous pouvons de surcroît vous mettre en contact avec d’autres conseillers pour rendre le processus plus facile.