Produits exportés exempts de taxe : « Vos papiers, s’il vous plaît ! »

La Loi sur la taxe d’accise stipule que les produits vendus au Canada devraient généralement être assujettis à la TPS/TVH et qu’il est de la responsabilité du fournisseur de percevoir le montant applicable dans de tels cas.¹

Certaines fournitures sont toutefois exemptes de taxe, ce qui veut dire qu’elles sont imposées à 0 % ou qu’aucune taxe n’est prélevée sur elles. L’exemption est de mise lorsqu’un fournisseur expédie des biens vers une destination étrangère (à l’extérieur du Canada) ou lorsqu’un acheteur acquiert des produits au Canada et les exporte aussitôt que possible, sans les avoir consommés ou utilisés.

Documents requis pour les produits détaxés (exempts de taxe)

La règle générale semble à première vue assez simple. Mais certaines exigences réglementaires ne devront pas moins être satisfaites pour que les fournitures susmentionnées puissent être exemptées. Que l’exportation ait été effectuée par le fournisseur ou par l’acheteur, il incombe par exemple au fournisseur de prouver ― et de manière satisfaisante ― que les produits ont bel et bien été exportés.

Une preuve acceptable aux yeux de l’Agence du revenu du Canada (ARC) serait un document (ou une série de documents) permettant de retracer le parcours de l’envoi complet, depuis le point d’origine au Canada jusqu’au point de départ vers la destination étrangère. Les documents requis dépendront de la nature des produits et du moyen de transport utilisé et peuvent inclure :

• Une facture commerciale ou un contrat faisant mention des produits et du destinataire et des directives d’expédition et de livraison correspondants sur le bon de commande ;
• Un document de transport comme un connaissement, une feuille de route, une feuille de décomposition, une lettre de transport maritime, un reçu de fret ou des documents de transport combinés ;
• Une facture de courtier en douane ou d’agent d’expédition se rapportant aux produits exportés ;
• Des documents d’importation provenant du pays vers lequel les produits ont été exportés ;
• Dans le cas de véhicules motorisés (les bateaux, les navires et les aéronefs compris), une copie de l’immatriculation fournie par l’organisme de réglementation étranger auprès duquel le véhicule a été enregistré ;
• Toute preuve qui n’a pas été générée par le destinataire lui-même et qui peut démontrer de manière satisfaisante (à l’ARC) que le produit a été exporté.

Si le fournisseur est également l’expéditeur des produits, il sera dans la plupart des cas en possession des documents requis. Mais les choses ne seront probablement pas aussi simples si c’est l’acheteur qui est l’exportateur. Dans de tels cas, les documents d’exportation ne seront disponibles que lorsque les produits ne seront plus sous le contrôle du fournisseur. 

Lors d’un audit, l’ARC demandera le cas échéant au fournisseur de lui procurer une preuve d’exportation. Si ce dernier est incapable de lui fournir des documents satisfaisants à cet égard, l’ARC pourrait remettre en question l’exemption dont la fourniture a fait l’objet et ouvrir un examen fiscal au titre de la TPS/TVH.

Le fournisseur a donc tout intérêt à obtenir de l’acheteur les documents d’exportation requis. En d’autres mots, il a besoin de ce dernier pour pouvoir fournir les preuves documentaires nécessaires aux autorités. Il est donc important que les deux parties puissent coopérer.

Autre solution : le fournisseur inclut la TPS/TVH sur la facture, même si l’acheteur a fait savoir que les produits sont destinés à l’exportation. Le fournisseur soumet ensuite une nouvelle facture — cette fois-ci exempte de taxe — à l’acheteur après l’envoi des documents d’exportation par ce dernier. Cette approche est certes efficace, mais elle a des lacunes évidentes et pourrait nuire aux relations d’affaires entre le fournisseur et l’acheteur.

Votre conseiller attitré auprès de Baker Tilly peut vous aider à satisfaire aux exigences documentaires liées à la fourniture de produits d’exportation exempts de taxe.