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Services transactionnels Audit et comptabilité Entreprise privée Internationale Services de conseils fiscaux
Nouvelles exigences d’enregistrement à la TVQ pour fournisseurs non résidents
<p>Le 27 mars 2018, le budget du Qu&eacute;bec a introduit un syst&egrave;me d&rsquo;inscription sp&eacute;cifique (specified registration system) aux fins de la taxe de vente du Qu&eacute;bec (TVQ) pour les fournisseurs non r&eacute;sidents qui font des ventes taxables &agrave; des consommateurs bas&eacute;s au Qu&eacute;bec par voie de commerce &eacute;lectronique.</p>
Sameer Noormohamed 13 avr. 2018
Internationale Impôts indirects Services de conseils fiscaux
La réforme fiscale américaine est préjudiciable aux citoyens américains basés à l’étranger
<p>Du point de vue fiscal, la p&eacute;riode de juillet&nbsp;2017 &agrave; f&eacute;vrier&nbsp;2018 s&rsquo;est r&eacute;v&eacute;l&eacute;e l&rsquo;une des plus tumultueuses de l&rsquo;histoire r&eacute;cente pour les propri&eacute;taires de soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es canadiennes. Pour ceux qui ont aussi le privil&egrave;ge d&rsquo;&ecirc;tre des citoyens am&eacute;ricains ou des r&eacute;sidents &eacute;trangers, la situation est devenue carr&eacute;ment absurde.</p>
Todd King 14 mars 2018
Audit et comptabilité Entreprise privée Internationale Services de conseils fiscaux
Devriez-vous être inscrit à la TPS/TVH au Canada ?
<p>Les entreprises &eacute;trang&egrave;res, les particuliers et les organismes qui fournissent des biens et des services &agrave; des clients habitant au Canada devraient d&eacute;terminer s&rsquo;ils sont requis de par la nature de leurs activit&eacute;s commerciales de s&rsquo;inscrire &agrave; la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonis&eacute;e (TPS/TVH).</p>
13 mars 2018
Finance d'entreprise Audit et comptabilité Entreprise privée Internationale Services de conseils fiscaux
Commentaire sur le budget
<p>L&rsquo;Honorable Bill Morneau, ministre des Finances, a d&eacute;pos&eacute; aujourd&rsquo;hui son troisi&egrave;me budget - &laquo; &Eacute;galit&eacute; + croissance&nbsp;: une classe moyenne forte &raquo; - qui appuie l&rsquo;approche du gouvernement ax&eacute;e sur les personnes.</p> <p>Le budget tr&egrave;s attendu comprend un avant-projet de loi sur le revenu de placement passif - le sujet qui pr&eacute;occupe les propri&eacute;taires d&#39;entreprise, les investisseurs et les conseillers depuis le communiqu&eacute; du 17 juillet 2017 du Minist&egrave;re des Finances qui a pr&eacute;sent&eacute; le sujet pour la premi&egrave;re fois. Le budget ne propose pas de changements aux taux d&#39;imposition au niveau des entreprises ou des particuliers. Le budget 2018 est ax&eacute; sur cinq domaines de d&eacute;penses cl&eacute;s: la croissance, le progr&egrave;s, la r&eacute;conciliation, l&rsquo;avancement et l&rsquo;&eacute;galit&eacute;.</p> <p>Ce qui suit est un bref aper&ccedil;u des principales mesures fiscales.</p>
27 févr. 2018
Finance d'entreprise Audit et comptabilité Entreprise privée Internationale Services de conseils fiscaux
Budget 2018 infographie
<p>Des changements aux revenus de placement passifs (qui n&#39;&eacute;taient pas tout &agrave; fait ce qu&rsquo;on attendait), &agrave; l&#39;absence de r&eacute;ponse concernant la r&eacute;forme fiscale des &Eacute;tats-Unis, voici quelques faits saillants du budget 2018.<em>&nbsp; &nbsp;</em></p>
27 févr. 2018
Audit et comptabilité Internationale Services de conseils fiscaux
Modifications apportées à l'impôt des particuliers aux États-Unis
<p><em>*Mis &agrave; jour le 9 janvier 2018</em></p> <p>Le 2 novembre 2017, la Commission des voies et moyens de la Chambre des repr&eacute;sentants des &Eacute;tats-Unis (Ways and Means Committee of the U.S. House of Representatives) a publi&eacute; un projet de loi sur la r&eacute;forme fiscale intitul&eacute; <em>The Tax Cuts and Jobs Act</em> (<em>la</em> <em>Loi sur la r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;ts et l&rsquo;emploi</em>). Depuis, la Commission mixte de la Chambre et du S&eacute;nat sur la Loi sur la r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;ts et l&rsquo;emploi (House and Senate Tax Cuts and Jobs Act Conference Committee) a publi&eacute; la version d&eacute;finitive de cette nouvelle loi, qui devrait &ecirc;tre adopt&eacute;e dans les prochains jours. Il s&rsquo;agit de la r&eacute;forme fiscale la plus compl&egrave;te entreprise aux &Eacute;tats-Unis depuis plus de 30 ans.</p>
21 déc. 2017
Audit et comptabilité Internationale Services de conseils fiscaux
Pensions gouvernementales pour salariés transfrontaliers : Comment ça marche
<p>Si vous avez travaill&eacute; au Canada et aux &Eacute;tats-Unis ou envisagez de vous installer aux &Eacute;tats-Unis apr&egrave;s avoir travaill&eacute; au Canada pendant des ann&eacute;es (ou vice versa), vous vous demandez probablement si vous devez cotiser &agrave; la fois au R&eacute;gime de pensions du Canada (RPC) et au r&eacute;gime de s&eacute;curit&eacute; sociale am&eacute;ricain. Serez-vous en mesure de percevoir une pension dans les deux pays ? La r&eacute;ponse la plus courte est &laquo; Oui, c&rsquo;est possible &raquo;. Mais m&ecirc;me si les occasions existent, des pi&egrave;ges sont aussi &agrave; redouter.&nbsp;&nbsp;</p>
Shelley Smith 19 déc. 2017
Finance d'entreprise Internationale Services de conseils fiscaux
Se préparer pour 2018 tout en se souvenant de 2017
<p><strong>Contenus&nbsp;:</strong></p> <ul> <li>Points saillants au niveau f&eacute;d&eacute;ral</li> <li>Points saillants au niveau provincial</li> <li>Fiscalit&eacute; am&eacute;ricaine</li> <li>Questions internationales</li> <li>Dates fiscales cl&eacute;s</li> </ul>
23 nov. 2017
Audit et comptabilité Internationale
Publication du cadre de travail des Républicains sur la réforme de la fiscalité des États-Unis
<p>Le 27 septembre 2017, le Parti r&eacute;publicain a publi&eacute; son projet de r&eacute;forme de la fiscalit&eacute; des &Eacute;tats-Unis tant attendu. Les points cl&eacute;s de cette r&eacute;forme sont r&eacute;sum&eacute;s ci&#8209;apr&egrave;s. Veuillez consulter le conseiller en fiscalit&eacute; am&eacute;ricaine de Collins Barrow de votre r&eacute;gion pour savoir si ces propositions vous touchent et pour conna&icirc;tre leur incidence sur vos activit&eacute;s am&eacute;ricaines ou transfrontali&egrave;res le cas &eacute;ch&eacute;ant.</p>
28 sept. 2017
Audit et comptabilité Entreprise privée Internationale Services de conseils fiscaux
Les affres de la fiscalité américaine : fonds communs de placement et fonds négociés en bourse du Canada
<p>En mati&egrave;re de placement, les fonds communs de placement et les fonds n&eacute;goci&eacute;s en bourse (FNB) sont des choix judicieux pour bon nombre de Canadiens. Ces fonds servent &agrave; r&eacute;duire le risque li&eacute; aux placements gr&acirc;ce &agrave; une diversification des avoirs qui permet d&rsquo;investir dans une multitude d&rsquo;entreprises et de secteurs de l&rsquo;&eacute;conomie, sans avoir &agrave; d&eacute;tenir de nombreuses actions et obligations individuelles. &nbsp;</p>
Ralph Neate 27 sept. 2017
Internationale Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Amendements au budget de 2017 — Prolongement de la période de transition accordée aux TEC pour les professions libérales
<p>Il existe une ancienne version de cette alerte fiscale (publi&eacute;e le 11 mai 2017). La version suivante a &eacute;t&eacute; modifi&eacute;e pour tenir compte des mises &agrave; jour importantes survenues le 8 septembre 2017</p>
13 sept. 2017
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