Pensions gouvernementales pour salariés transfrontaliers : Comment ça marche

Si vous avez travaillé au Canada et aux États-Unis ou envisagez de vous installer aux États-Unis après avoir travaillé au Canada pendant des années (ou vice versa), vous vous demandez probablement si vous devez cotiser à la fois au Régime de pensions du Canada (RPC) et au régime de sécurité sociale américain. Serez-vous en mesure de percevoir une pension dans les deux pays ? La réponse la plus courte est « Oui, c’est possible ». Mais même si les occasions existent, des pièges sont aussi à redouter.  

Admissibilité

Votre admissibilité au RPC dépendra du nombre de cotisations que vous avez faites au cours de votre carrière. Il n’existe cependant aucune restriction quant au nombre d’années durant lesquelles ces versements ont été faits, contrairement au RRQ au Québec, qui requiert des cotisations pendant une année entière au minimum. Si vous avez travaillé au Canada pendant un court laps de temps seulement, le montant de vos prestations sera probablement minime. Cependant, si vous avez passé une grande partie de votre vie professionnelle au Canada et que votre salaire était assujetti au taux de cotisation (au RPC) le plus élevé, vous pourriez avoir droit à une pleine pension.

En revanche, l’admissibilité aux prestations de retraite du régime de sécurité sociale américain dépend du nombre d’années durant lesquelles le contribuable a cotisé au régime. Vous devez notamment cotiser pendant au moins 40 trimestres (dix ans) pour avoir droit à des prestations à l’âge de la retraite. Si vous n’avez pu satisfaire ce critère et que vous avez également travaillé au Canada, vos années de cotisation au RPC pourront cependant être incluses dans le calcul (en vertu de l’accord de totalisation conclu entre le Canada et les États-Unis [Canada-U.S. Social Security Totalization Agreement]), à condition que vous ayez cotisé pendant au moins six trimestres au régime américain.

Si vous êtes admissible et comptez percevoir à la fois le RPC et la pension gouvernementale américaine, vous devrez faire attention au piège suivant : le Windfall Elimination Provision (WEP), une disposition américaine qui fera notamment baisser vos prestations sociales. Le WEP tiendra compte du nombre d’années durant lesquelles vous n’avez pas fait de cotisations au régime américain si vous avez passé moins de 30 ans dans ce pays à récolter des « revenus substantiels » et si ces revenus n’étaient pas excessivement élevés chaque année. (Voir le tableau publié sur le site Web du régime de sécurité sociale américain [U.S. Social Security Administration] à www.socialsecurity.gov.) Le Canada n’ayant pas de disposition similaire, votre RPC ne sera pas affecté si vous percevez également des prestations sociales du régime américain. Pour déterminer le montant de RPC auquel vous avez droit à l’heure actuelle, vous pouvez communiquer avec Service Canada à www.servicecanada.gc.ca.

Si vous envisagez de travailler de l’autre côté de la frontière, vous devez savoir lequel de ces systèmes sera appliqué. Si vous travaillez aux États-Unis pour le compte d’un employeur américain, vous devrez cotiser au régime de sécurité sociale américain. De même, si vous travaillez au Canada pour le compte d’un employeur canadien, vous devrez cotiser au RPC. Si vous êtes affecté temporairement aux États-Unis par un employeur canadien ou par l’une de ses sociétés affiliées pour une période inférieure à 60 mois, vous pourrez demander (en vertu de l’accord de totalisation susmentionné) aux autorités la permission de continuer à cotiser au RPC et de ne pas cotiser au régime américain. Si l’affectation n’est pas temporaire, vous devrez cotiser au dernier. Le même genre de scénario sera appliqué si vous êtes employé par un employeur américain (ou par l’une de ses sociétés affiliées) et si vous êtes affecté temporairement au Canada : votre cotisation au régime américain pourra toujours être prélevée de votre salaire. Vous devrez cependant cotiser au RPC si l’affectation n’est pas temporaire.

Un système est-il meilleur que l’autre ?

Les cotisations versées au système canadien pendant les années de vie active reviennent moins cher annuellement que celles versées au système américain et les prestations perçues à la retraite sous le premier régime sont également plus faibles. En 2017, la cotisation maximale annuelle au RPC était de 2 564,10 $ par employé et la prestation maximale que chacun d’eux pouvait espérer était de 13 370,04 $ par année (dollars canadiens). La cotisation maximale individuelle au régime américain était en revanche de 7 886,40 $ par année, plus un prélèvement salarial non plafonné de 1,45 % pour le régime Medicare et un prélèvement supplémentaire de 0,9 % passé un certain seuil (selon le statut du contribuable). Cependant, la prestation maximale qu’un retraité américain pouvait percevoir était de 32 244 $ (dollars américains) par an en 2017. Si vous avez travaillé dans les deux pays au cours de votre carrière, il est peu probable que vous toucherez le montant maximal d’un côté comme de l’autre. Vous avez cependant des chances de toucher une pension gouvernementale dans les deux pays à la fois.

Comme décrit sur le site Web du gouvernement du Canada, le RPC canadien fera quant à lui l’objet d’une « amélioration » dans un futur prochain. Le plan d’amélioration fera notamment passer le plafond des prestations du RPC à près de 20 000 $ par an. Il y aura évidemment un prix à payer, car les primes augmenteront également. Non seulement le taux de cotisation passera-t-il de 4,95 à 5,95 % pour les employés (le double pour les travailleurs autonomes), mais le niveau de cotisation maximal sur lequel ce calcul est basé passera également de 55 300 $ à 82 700 $. Et plus le contribuable sera jeune, plus il sera en mesure de profiter de cette initiative, qui sera introduite de manière progressive après 2019. Si vous approchez actuellement de la retraite, vos prestations de retraite n’augmenteront donc pas de manière significative. Cependant, les cotisations annuelles au régime canadien resteront toujours inférieures aux cotisations au régime américain et il en sera de même pour les prestations de retraite.

Sécurité de la vieillesse au Canada

Même si les deux pays ont des régimes de retraite gouvernementaux fondés sur l’emploi, le Canada dispose aussi de la Sécurité de la vieillesse (SV), qui est basée sur la résidence plutôt que sur des cotisations ou des années de service. Si vous partez vivre aux États-Unis (ou même dans un autre pays) et que vous avez résidé au Canada pendant 20 ans passé l’âge de 18 ans, vous serez admissible à la SV canadienne lorsque vous atteindrez l’âge de 65 ans. Toutefois, si vous revenez au Canada à un moment donné, vos obligations de résidence dans ce pays seront de 10 ans seulement passé l’âge de 18 ans, si vous comptez toucher la SV à votre retraite. Si vous habitiez aux États-Unis et étiez couvert par le régime de sécurité sociale de ce pays, cette obligation de résidence pourra être réduite encore plus grâce à l’accord de sécurité sociale conclu entre le Canada et les États-Unis, qui permettra notamment aux années passées aux États-Unis d’être incluses dans le décompte.

Si vous avez vécu ou travaillé à la fois aux États-Unis et au Canada, vous pourriez avoir droit à des prestations de retraite dans les deux pays (un privilège dont vos personnes à charge pourront également se prévaloir s’ils vous survivent). L’accord de sécurité sociale conclu entre le Canada et les États-Unis pourrait faciliter l’admissibilité à ces prestations. Vous avez donc intérêt à vous renseigner sur les deux régimes si vous souhaitez maximiser vos prestations de retraite gouvernementales. Veuillez communiquer avec votre conseiller local auprès de Collins Barrow pour discuter des possibilités qui s’offrent à vous.