TPS/TVH et exploitation agricole : Ce que vous devez savoir

Bien que la TPS/TVH soit en place depuis 1990, des questions se posent encore sur les articles liés à l’agriculture qui sont imposables et ceux qui sont détaxés. Comprendre ces règles vous aide à éviter des erreurs coûteuses et à gérer vos finances agricoles plus efficacement. 

La règle générale 

Les agriculteurs ne facturent généralement pas la TPS/TVH sur les ventes de produits agricoles de base, mais paient la TPS/TVH sur les achats réguliers. Cependant, plusieurs exceptions peuvent affecter vos opérations agricoles. 

Aux fins de la TPS/TVH : 

• Imposable : Assujetti à la TPS/TVH au taux provincial dominant (5 % à 15 %, selon la province)
• Détaxé : Assujetti à la TPS/TVH à 0 %
• Exempté : La TPS/TVH ne s’applique pas, donc la TPS/TVH payée pour fabriquer des fournitures exonérées n’est pas admissible au crédit de taxe sur les intrants 

Ce que vous devez savoir sur l’équipement agricole 

Pour atténuer les préoccupations liées aux flux de trésorerie, l’ARC permet à certains équipements agricoles d’être détaxés si ceux-ci sont utilisés pour l’agriculture et répondent à des critères de conception spécifiques liés à la taille, à la capacité ou aux chevaux-vapeur. 

Points clés pour l’équipement : 

• Les tracteurs doivent avoir au moins 60 chevaux-vapeur de prise de force pour se qualifier
• L’équipement modifié pour un usage non agricole (comme un tracteur adapté pour l’entretien des pistes) devient imposable
• Les accessoires vendus avec des équipements détaxés et installés au moment de la vente sont considérés comme détaxés
• Les accessoires vendus séparément sont imposables 

Pour les baux d’équipement :

• Louer de l’équipement détaxé signifie que la TPS/TVH s’applique
• Un bail avec option d’achat signifie que la portion de rachat est exonérée de taxe

Lorsque les ventes de marchandises sont imposables

De nombreux agriculteurs supposent que la TPS/TVH ne s’applique jamais aux produits de base, mais ce n’est pas toujours vrai. Voici ce à quoi vous devriez faire attention : 

Cheptel : 

• Les animaux non destinés à la consommation humaine (chevaux, chiens, chats, visons) sont imposables.
• Les lapins sont détaxés s’ils sont élevés pour la viande, mais imposables s’ils sont vendus comme animaux de compagnie. 

Le foin, l’ensilage et les cultures fourragères sont détaxés seulement si : 

• La quantité dépasse une grande botte (750 kg), et
• Le produit est utilisé pour nourrir le bétail ou la volaille destinés à la consommation humaine 

Note : Le foin pour chevaux est imposable, peu importe la quantité 

Les semences sont détaxées si :

• Les petites graines doivent être emballées en quantités supérieures à 125 grammes
• Les grandes graines (pois, haricots) doivent dépasser 5 kilogrammes
• Doit être destiné aux cultures destinées à la consommation humaine ou à l’alimentation du bétail 

Les engrais sont détaxés si :

• Fournis en vrac (au moins 25 kg par unité) et le montant total est d’au moins 500 kg 

Autres articles imposables :

Comment les locations sont traitées 

Comprendre les règles sur les revenus locatifs vous aide à demeurer conforme et à éviter des pénalités. 

• Locations résidentielles : Exonéré de la TPS/TVH

• Locations de fermes commerciales : La TPS/TVH s’applique aux locations de terrains et d’équipement
• Revenu de métayage : Non assujetti à la TPS/TVH sauf pour tout élément de location à l’exception d’une part de la récolte 

Nouvelles possibilités de remboursement pour habitations 

• Les agriculteurs qui construisent ou rénovent considérablement des maisons peuvent être admissibles au remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves, qui s’applique à la TPS ou à la portion fédérale de la TVH sur les maisons neuves ou rénovées utilisées comme résidences principales. 

Exigences de qualification :

• Une rénovation considérable signifie que 90 % ou plus de l’intérieur est remplacé.
• Des ajouts ainsi que des rénovations suffisamment importantes pour être considérées comme une nouvelle maison
• Remboursement fédéral disponible pour les maisons d’une valeur allant jusqu’à 450 000 $ ou jusqu’à 1 500 000 $ pour les acheteurs d’une première maison admissibles
• Les remises provinciales varient selon la province

Autres considérations pour votre ferme

• Immeubles à usage mixte : Le traitement de la TPS/TVH dépend de la proportion d’utilisation résidentielle par rapport à l’utilisation commerciale. Les acheteurs doivent souvent autoévaluer la TPS/TVH sur la portion du prix d’achat sur la ferme commerciale. À l’avenir, il est important de répartir les dépenses entre la partie de la ferme commerciale et la partie résidentielle exonérée afin de suivre correctement la TPS/TVH.
• Sociétés d’exploitation agricole : Garantissez l’inscription et le dépôt appropriés de la TPS/TVH pour les opérations visant plusieurs entités.
• Ventes numériques : Les règles de la TPS/TVH pour les produits agricoles en ligne s’appliquent en fonction de l’emplacement de l’acheteur.
• Fournitures agricoles importées : Peut nécessiter une autoévaluation de la TPS/TVH. 

Principaux points à retenir 

• Examinez le Mémorandum sur la TPS/TVH 4.4 de l’ARC pour des règles détaillées sur les équipements et produits agricoles détaxés.
• Tenez des dossiers précis de tous les achats, baux et ventes pour soutenir vos déclarations de TPS/TVH
• Ne réclamez pas de crédits d’impôt sur les intrants pour les dépenses de location résidentielle - cela peut déclencher des pénalités
• Les spécifications sur l’équipement sont importantes - assurez-vous que les tracteurs ont au moins 60 chevaux-vapeur de prise de force pour être admissibles à être détaxés
• En cas de doute, consultez votre conseiller fiscal - les pénalités pour un traitement incorrect de la TPS/TVH peuvent être considérables 

• Nos spécialistes en fiscalité agricole chez Baker Tilly peuvent vous guider dans la conformité et la planification de la TPS/TVH. Contactez votre conseiller pour un soutien personnalisé.