Principales mises à jour du budget 2026 du Québec

Le budget 2026-2027 du Québec, déposé le 18 mars 2026, met en place un système fiscal ciblé et des mesures relatives à la taxe foncière axées sur l'administration et la prestation de services, soutenant l’épargne-retraite, et prolongeant ou l’élargissant certains crédits remboursables. Aucun changement généralisé aux taux d’imposition sur le revenu des particuliers ou des sociétés n’a été annoncé. Le budget se concentre plutôt sur les modifications à l’exécution des programmes et les incitations fiscales propres aux secteurs.

Nous soulignons, ci-dessous, les mesures les plus pertinentes pour les particuliers et les entreprises.

Mesures relatives à l’impôt sur le revenu des particuliers

Aucun changement au taux d’imposition sur le revenu des particuliers n’a été annoncé dans le cadre du budget. Les taux d’imposition maximaux combinés actuels sur le revenu personnel pour 2026 sont indiqués ci-dessous :

• Automatisation de la production de la déclaration de revenus du Québec (Revenu Québec) : Revenu Québec produira automatiquement les déclarations de revenus d’au moins 10 000 personnes à compter de l’année d’imposition 2026. L’initiative vise à aider les personnes vulnérables. Des modifications législatives sont attendues d’ici le printemps 2027.

• Modifications au Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) : Le budget 2026-2027 annonce des modifications visant à rendre le RVER plus attrayant, notamment : un taux de cotisation minimum de 2 % du salaire, une augmentation du plafond des frais de gestion (à 1,50 % avant la TVQ pour les options existantes) et de nouvelles options d’investissement nécessitant une cotisation de l’employeur d’au moins 2 % du salaire. Des directives supplémentaires sont attendues de Retraite Québec.

Mesures fiscales sur le revenu des entreprises et de l’industrie 

Aucun changement du taux d’imposition des sociétés n’a été annoncé dans le cadre du budget. Les taux actuels de l’impôt sur le revenu des sociétés pour 2026 sont énoncés ci-dessous :

• Crédit d’impôt remboursable pour les médias d’information québécois : Ce crédit a été élargi pour que d’autres médias d’information soient admissibles (y compris certaines activités de bulletins d’information ou de segments d’information à la télévision et à la radio) et le plafond salarial annuel par emploi admissible est augmenté, passant de 75 000 $ à 85 000 $ (l’aide demeure à 35 % des salaires admissibles, sujette à un taux plafond). La mesure réoriente également l’admissibilité, notamment en excluant certaines activités liées aux technologies de l’information de l’admissibilité.
• Crédit d’impôt pour soutenir la transformation numérique des entreprises de médias imprimés : Ce crédit a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2028, avec un taux dégressif (actuellement de 35 %; réduit à 20 % en 2027 et à 10 % en 2028).
• Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise : Ce crédit a été ajusté pour refléter les nouvelles habitudes de visionnement (par exemple, les productions audiovisuelles n’auront plus à respecter un nombre minimum de minutes/épisodes pour être admissibles). De plus, l’aide financière provenant du Bureau de l’écran autochtone ne réduira plus les frais admissibles au crédit.
• Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques intégrant l’intelligence artificielle (CDAE-IA) : Des ajustements ont été annoncés afin d’offrir une plus grande prévisibilité en clarifiant l’admissibilité de certains travaux préparatoires nécessaires à l’intégration de l’IA dans les solutions de TI. Le crédit offre un taux de 30 % sur les salaires admissibles (pour les entreprises de TI admissibles). Cette mesure fait partie du régime québécois de crédit d’impôt pour le commerce électronique, souvent appelé CDAE.
• Crédit d’impôt favorisant l’emploi en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec : Ce crédit d’impôt remboursable soutient les entreprises de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, de la Côte-Nord et du Bas-Saint-Laurent (notamment dans le secteur de la transformation des produits de la mer) en aidant à compenser les dépenses salariales admissibles. Le crédit a été prolongé de cinq ans, jusqu’au 31 décembre 2030, et les territoires admissibles pour le secteur de la transformation des produits de la mer ont été élargis pour inclure les MRC de La Matapédia, de La Mitis et de Rimouski-Neigette.
• Passation en charges immédiate pour les serres : Pour soutenir l’investissement dans le secteur bioalimentaire, le budget 2026-2027 introduit la passation en charges immédiate pour les serres. Cette mesure s’applique aux serres acquises depuis le 4 novembre 2025 et mises en service avant 2030, permettant aux entreprises admissibles de déduire la totalité du coût de l’investissement dès la première année.

Autres mesures fiscales

• Taux de taxe sur les primes d’assurance harmonisé avec le taux de la TVQ (en vigueur le 1er janvier 2027) : Le plan budgétaire reflète l’harmonisation précédemment annoncée du taux de la taxe sur les primes d’assurance avec le taux de la TVQ, en vigueur à compter du 1er janvier 2027. En conséquence, le taux de taxe sur les primes d’assurance passera de 9 % à 9,975 % pour les primes d’assurance imposables payées après le 31 décembre 2026.
• Congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour certains employeurs (2026-2027) : Le 1er janvier 2026, le gouvernement a instauré un congé temporaire de deux ans des cotisations au FSS afin de soutenir les employeurs admissibles des secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de la pêche. Les entreprises peuvent être admissibles à un congé partiel ou total en fonction de la proportion des opérations liées à certaines activités (y compris la culture et la production animale, l’aquaculture et la pêche, ainsi que certaines activités forestières).
• Taxe foncière scolaire – contribution gouvernementale pour limiter les augmentations à 3 % en moyenne : Le budget reflète l’impact d’une contribution supplémentaire du gouvernement du Québec visant à limiter l’augmentation moyenne des taxes scolaires à 3 % pour les années 2025-2026 et 2026-2027.

Ce que cela signifie pour vous

Le budget 2026-2027 du Québec se concentre sur des modifications administratives ciblées, des mises à jour des régimes d’épargne-retraite et certains crédits spécifiques à des secteurs, plutôt que sur des changements généralisés des taux. Ces mesures peuvent entraîner des considérations en matière de planification et de déclaration pour les particuliers et les entreprises, selon l’admissibilité et le calendrier. Votre conseiller Baker Tilly peut vous aider à évaluer comment les mesures s’appliquent à votre situation et à déceler les occasions ou les étapes suivantes.