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Transfrontalière et internationale

Votre numéro d’identification individuel de contribuable des É.-U. pourrait arriver à expiration bientôt!

Des numéros d’identification individuels de contribuables des É.-U. (U.S. Individual Taxpayer Identification Numbers (ITIN)) sont exigés par l’IRS si vous avez des obligations de déclarations fiscales aux É.-U. et que vous n’êtes pas admissible à l’obtention d’un numéro de sécurité sociale des É.-U. (U.S. Social Security Number (SSN)). Cette exigence s’applique normalement aux Canadiens qui ont une source quelconque de revenus aux É.-U., lesquels doivent être déclarés à l’IRS. Malheureusement, ces numéros ITIN ne sont pas permanents et vont arriver à expiration aussi vite que le 1er janvier 2017. En fait, les particuliers ayant un ITIN comprenant le 78 ou 79 en tant que quatrième et cinquième chiffres (p. ex. 9XX-78-XXXX ou 9XX-79-XXXX) peuvent s’attendre à recevoir cet automne un avis de la part de l’IRS les informant que leur ITIN expirera le 1er janvier 2017. (Pour faire la distinction entre les numéros ITIN et les numéros SSN, notez que les numéros ITIN commencent par le chiffre 9.)

Shelley Smith 8 nov. 2016