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Internationale Services de conseils fiscaux
Le Canada signe la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales visant le BEPS
<p>Le Canada a plus de 90&nbsp;conventions fiscales bilat&eacute;rales et plus de 20&nbsp;accords bilat&eacute;raux d&rsquo;&eacute;change de renseignements &agrave; des fins fiscales en vigueur, avec au moins une douzaine de conventions ou d&rsquo;accords de plus en phase de n&eacute;gociation. Ce fait &agrave; lui seul met en lumi&egrave;re l&rsquo;importance que de tels accords jouent au niveau de la fiscalit&eacute; mondiale. &Eacute;videmment, les multinationales canadiennes et les filiales canadiennes de multinationales &eacute;trang&egrave;res ont compris depuis longtemps les r&eacute;percussions que les conventions fiscales peuvent avoir sur la mani&egrave;re dont leurs op&eacute;rations transfrontali&egrave;res intergroupes seront impos&eacute;es.</p>
12 juin 2017
Internationale Services de conseils fiscaux
Qu'est-ce que l'agenda fiscal de M. Trump signifie pour les sociétés et les personnes canadiennes?
<p>Les Canadiens d&eacute;tenant une entreprise ou des int&eacute;r&ecirc;ts personnels aux &Eacute;tats-Unis ainsi que les citoyens am&eacute;ricains vivant au Canada devraient jeter un coup d&#39;&oelig;il renouvel&eacute; &agrave; l&#39;environnement fiscal qui change rapidement au sud de la fronti&egrave;re. La r&eacute;forme fiscale &eacute;tait l&#39;un des points cl&eacute;s de la plateforme &eacute;lectorale de Donald Trump, bien qu&#39;il ne soit pas clair &agrave; savoir combien de ces id&eacute;es il sera en mesure de mettre en &oelig;uvre. Il serait n&eacute;anmoins prudent de consid&eacute;rer certaines implications possibles pour votre entreprise, votre famille et vous-m&ecirc;me.</p> <p>Bien s&ucirc;r, toute mesure que vous prendrez doit d&eacute;pendre de vos circonstances personnelles, et vous ne devriez le faire qu&#39;apr&egrave;s avoir consult&eacute; un professionnel en la mati&egrave;re. Cela dit, dans les grandes lignes, voici certaines id&eacute;es &agrave; prendre en consid&eacute;ration.</p>
25 mai 2017
Internationale Impôts indirects Services de conseils fiscaux Prix de transfert
Mise à jour du budget 2017 - Répit pour les mandats à honoraires conditionnels
<p>Comme propos&eacute; dans le budget du 22 mars 2017, chaque professionnel devra inclure les travaux en cours (TEC) en fin d&#39;exercice en tant que revenu imposable pour les ann&eacute;es financi&egrave;res commen&ccedil;ant apr&egrave;s le 21 mars 2017. Les TEC pour les professionnels repr&eacute;sentent habituellement du temps professionnel non factur&eacute; et des co&ucirc;ts encourus dans la prestation de services aux clients. Cela est souvent repr&eacute;sent&eacute; par un taux de tarification du professionnel, qui repr&eacute;sente son cout, ses frais g&eacute;n&eacute;raux ainsi qu&#39;une composante de profit.</p>
11 mai 2017
Internationale Services de conseils fiscaux
L’ARC pourrait proposer des modifications radicales au Programme de divulgation volontaire
<p>En avril 2016, le ministre du Revenu national &eacute;tablissait le Comit&eacute; consultatif sur l&rsquo;observation &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger dans le but de conseiller le ministre et l&rsquo;Agence du revenu du Canada (&laquo;&nbsp;ARC&nbsp;&raquo;) sur des strat&eacute;gies administratives visant &agrave; r&eacute;gler le probl&egrave;me de l&rsquo;observance fiscale &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger. &Agrave; l&rsquo;automne 2016, le Comit&eacute; consultatif sur l&rsquo;observation &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger a publi&eacute; un rapport sur le Programme de divulgation volontaire de l&rsquo;ARC, qui a &eacute;t&eacute; appuy&eacute; par le ministre du Revenu national le 8 d&eacute;cembre 2016. Le 22 f&eacute;vrier 2017, l&rsquo;ARC a rendu publique sa r&eacute;ponse officielle, dans laquelle elle a indiqu&eacute; que l&rsquo;examen des recommandations pr&eacute;par&eacute;es par le Comit&eacute; consultatif sur l&rsquo;observation &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger sera termin&eacute; d&rsquo;ici le 31 mars 2017.&nbsp;</p>
9 mars 2017
Internationale Services de conseils fiscaux
Sociétés étrangères opérant aux États-Unis
<p>De plus en plus fr&eacute;quemment, les soci&eacute;t&eacute;s canadiennes s&rsquo;aventurent de l&rsquo;autre c&ocirc;t&eacute; de la fronti&egrave;re, aux &Eacute;tats-Unis, pour fournir des services ou vendre leurs produits. Par cons&eacute;quent, nous r&eacute;pondons souvent &agrave; des questions au sujet des exigences de d&eacute;clarations de revenus des soci&eacute;t&eacute;s aux &Eacute;.-U. pour les soci&eacute;t&eacute;s canadiennes g&eacute;n&eacute;rant des revenus &agrave; partir de notre partenaire commercial dans le sud. Cet article r&eacute;sume quelques-unes de ces exigences.</p>
6 mars 2017
Internationale Services de conseils fiscaux
Les professionnels de la santé et l’interaction entre le crédit pour frais de scolarité et le crédit pour impôt étranger
<p>Il n&rsquo;est pas inhabituel pour les professionnels de la sant&eacute; ayant r&eacute;cemment obtenu leur dipl&ocirc;me de trouver un emploi aux &Eacute;tats-Unis imm&eacute;diatement apr&egrave;s leurs &eacute;tudes et leurs stages pratiques. Ceux qui ont gard&eacute; leur r&eacute;sidence au Canada aux fins de l&rsquo;imp&ocirc;t durant le cours de leurs &eacute;tudes ont vraisemblablement accumul&eacute; un important cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour frais de scolarit&eacute;, &eacute;tant donn&eacute; le temps et l&rsquo;engagement financier que cela implique. Le cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t canadien pour &eacute;tudes ou frais de scolarit&eacute; correspondant est en grande partie calcul&eacute; en multipliant le total des frais de scolarit&eacute; pay&eacute;s par le taux d&rsquo;imposition f&eacute;d&eacute;ral le plus faible (15&nbsp;%) et le taux d&rsquo;imposition marginal provincial (5,05&nbsp;% en Ontario). Le r&eacute;sultat de ce calcul est utilis&eacute; pour r&eacute;duire les imp&ocirc;ts annuels sur le revenu des particuliers &agrave; raison d&rsquo;un dollar par dollar.</p>
6 mars 2017
Internationale Services de conseils fiscaux
Infographique: Vous n'avez pas rempli vos obligations fiscales aux É.-U.?
<p>Ces derniers mois, des rumeurs courent sur le fait que le programme simplifi&eacute;, un syst&egrave;me &laquo;&nbsp;bienveillant&nbsp;&raquo; qui aide les contribuables &eacute;tats-uniens r&eacute;sidant &agrave; l&#39;&eacute;tranger &agrave; remplir leurs obligations de d&eacute;claration, tire &agrave; sa fin. Si vous &ecirc;tes citoyen(ne) des &Eacute;.-U. ou d&eacute;tenez une carte verte et que vous n&#39;avez pas rempli vos d&eacute;clarations de revenus aux &Eacute;tats-Unis, c&#39;est le moment id&eacute;al de vous rattraper, car vous pourriez manquer de temps pour d&#39;&eacute;viter des p&eacute;nalit&eacute;s.</p>
Mike Hayward Todd King 8 févr. 2017
Internationale Services de conseils fiscaux
Infographique : Vous menez des activités transfrontalières?
<p>Si vous menez des affaires ou avez des succursales tant au Canada qu&rsquo;aux &Eacute;tats-Unis, il y a un &eacute;norme enjeu fiscal qu&rsquo;il est impossible d&rsquo;ignorer&nbsp;: les taux d&rsquo;imposition des soci&eacute;t&eacute;s aux &Eacute;.-U. sont g&eacute;n&eacute;ralement plus &eacute;lev&eacute;s que les taux canadiens.&nbsp;</p>
29 déc. 2016
Finance d'entreprise Internationale Services de conseils fiscaux
Regard rétrospectif sur 2016 et prospectif sur 2017
<p>Les sujets inclus:</p> <ul> <li>Faits saillants au f&eacute;d&eacute;ral et&nbsp;provincial&nbsp;</li> <li>Entrepreneurs</li> <li>Questions li&eacute;es &agrave; l&rsquo;imp&ocirc;t des particuliers&nbsp;</li> <li>Questions li&eacute;es aux &Eacute;tats-Unis&nbsp;</li> <li>Questions internationales&nbsp;</li> <li>Dates importantes relatives &agrave; l&rsquo;imp&ocirc;t</li> </ul> <p><br /> <em>*Mise &agrave; jour le 4 janvier 2017</em></p>
29 nov. 2016
Internationale Services de conseils fiscaux
Infographique : Les limites de la « responsabilité limitée »
<p>Contre toute attente, l&#39;Agence du revenu du Canada (ARC) a conclu que les partenariats &agrave; responsabilit&eacute;s limit&eacute;es des &Eacute;.-U. de types LLP (limited liability partnership) et LLLP (limited liability limited partnership) ont plus en commun avec les soci&eacute;t&eacute;s canadiennes qu&#39;avec les partenariats canadiens. De ce fait, les implications en mati&egrave;re d&#39;imp&ocirc;t pour ces entit&eacute;s ont chang&eacute;, et les strat&eacute;gies financi&egrave;res des Canadiens qui ont des int&eacute;r&ecirc;ts dans de tels partenariats doivent aussi changer.</p>
Darlene Shaw 14 nov. 2016
Internationale Services de conseils fiscaux
Nouvelles dates d'échéance fédérales de déclarations : qu'est-ce que cela signifie pour vous?
<p>Afin de r&eacute;duire au minimum les difficult&eacute;s li&eacute;es au calendrier v&eacute;cues par les contribuables relativement aux dates de production de plusieurs types courants de d&eacute;clarations de revenus et formulaires de d&eacute;claration, le Congr&egrave;s des &Eacute;tats-Unis a adopt&eacute; des mesures l&eacute;gislatives modifiant les dates d&#39;&eacute;ch&eacute;ance initiales et prolong&eacute;es pour les ann&eacute;es d&#39;imposition commen&ccedil;ant apr&egrave;s le 31 d&eacute;cembre&nbsp;2015 (c.-&agrave;-d. les d&eacute;clarations de revenus de 2016 produites durant la p&eacute;riode de d&eacute;claration de 2017). <a href="https://cbn.ddev.site/uploads/docs/newsletter/national/taxation/2016/us-tax-alert/USTaxAlert_NOV2016_FR_Part2-tables.pdf" target="_blank"><u>Cliquez ici pour le tableau</u></a> qui&nbsp;r&eacute;sume les anciennes dates d&#39;&eacute;ch&eacute;ance en vigueur selon la loi pr&eacute;c&eacute;dente et les nouvelles dates d&#39;&eacute;ch&eacute;ance pour certaines des d&eacute;clarations de revenus les plus communes pour les contribuables bas&eacute;es sur l&#39;ann&eacute;e civile et les soci&eacute;t&eacute;s C (<em>C Corporations</em>) bas&eacute;es sur une fin d&#39;exercice financier.</p>
8 nov. 2016
Des solutions à portée de main
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