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Audit et comptabilité Entreprise privée Internationale Services de conseils fiscaux
Nouvelles mesures de sécurité mises en place par l’IRS : les problèmes à craindre pour les ressortissants américains au Canada
Le 4 juin 2019, l’IRS a annoncé qu’elle mettra fin à son service de transmission par télécopieur de relevés fiscaux (tax transcripts) en juin et modifiera les formulaires de série 4506 pour mettre fin à l’envoi de déclarations de revenus et de relevés à des tiers en juillet.
4 juill. 2019
U S Tax Alert 48 AERIAL
Audit et comptabilité Internationale
Mise à jour sur la fiscalité américaine: grâce officielle accordée pour le GILTI
L'IRS a récemment annoncé, après l’adoption des mesures discutées dans notre article intitulé Planification en vue de l’IRC 951A : restez sur vos gardes !, la mise en œuvre de réglementations visant à procurer un allègement significatif aux nombreux contribuables individuels américains affectés par le nouveau régime fiscal connu sous le nom de GILTI.
Todd King 7 mars 2019
U S Tax Alert 48 AERIAL
Audit et comptabilité Internationale Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Il ne vous reste pas beaucoup de temps pour vous mettre en règle avec l’IRS
L’Internal Revenue Service (IRS) a récemment prévenu qu’elle pourrait mettre fin au programme des procédures de dépôt simplifiées (Streamlined Filing Compliance Procedures). Le message est donc clair : n’attendez plus.
Trevor Reid 14 janv. 2019
U S Tax Alert 48 AERIAL
Internationale Services de conseils fiscaux
Divulgation volontaire d’actifs basés à l’étranger
L’Internal Revenue Service (IRS) a annoncé qu’elle enclenchera bientôt l’élimination progressive de l’Offshore Voluntary Disclosure Program (OVDP)1 de 2014, qui cessera entièrement d’exister à partir du 28 septembre 2018.
Shawn Strandberg 24 août 2018
U S Tax Alert 48 AERIAL
Alerte Audit et comptabilité Internationale Services de conseils fiscaux
Modifications apportées à l'impôt des particuliers aux États-Unis
Le 2 novembre 2017, la Commission des voies et moyens de la Chambre des représentants des États-Unis (Ways and Means Committee of the U.S. House of Representatives) a publié un projet de loi sur la réforme fiscale intitulé The Tax Cuts and Jobs Act (la Loi sur la réduction d’impôts et l’emploi).
Kevin Tippett 21 déc. 2017
U S Tax Alert 48 AERIAL
Audit et comptabilité Internationale Services de conseils fiscaux
Pensions gouvernementales pour salariés transfrontaliers : Comment ça marche
Si vous avez travaillé au Canada et aux États-Unis ou envisagez de vous installer aux États-Unis après avoir travaillé au Canada pendant des années (ou vice versa), vous vous demandez probablement si vous devez cotiser à la fois au Régime de pensions du Canada (RPC) et au régime de sécurité sociale américain.
Shelley Smith 19 déc. 2017
U S Tax Alert 48 AERIAL
Audit et comptabilité Entreprise privée Internationale Services de conseils fiscaux
Les affres de la fiscalité américaine : fonds communs de placement et fonds négociés en bourse du Canada
En matière de placement, les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse (FNB) sont des choix judicieux pour bon nombre de Canadiens.
Ralph Neate 27 sept. 2017
U S Tax Alert 48 AERIAL
Internationale Services de conseils fiscaux
Les professionnels de la santé et l’interaction entre le crédit pour frais de scolarité et le crédit pour impôt étranger
<p>Il n&rsquo;est pas inhabituel pour les professionnels de la sant&eacute; ayant r&eacute;cemment obtenu leur dipl&ocirc;me de trouver un emploi aux &Eacute;tats-Unis imm&eacute;diatement apr&egrave;s leurs &eacute;tudes et leurs stages pratiques. Ceux qui ont gard&eacute; leur r&eacute;sidence au Canada aux fins de l&rsquo;imp&ocirc;t durant le cours de leurs &eacute;tudes ont vraisemblablement accumul&eacute; un important cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour frais de scolarit&eacute;, &eacute;tant donn&eacute; le temps et l&rsquo;engagement financier que cela implique. Le cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t canadien pour &eacute;tudes ou frais de scolarit&eacute; correspondant est en grande partie calcul&eacute; en multipliant le total des frais de scolarit&eacute; pay&eacute;s par le taux d&rsquo;imposition f&eacute;d&eacute;ral le plus faible (15&nbsp;%) et le taux d&rsquo;imposition marginal provincial (5,05&nbsp;% en Ontario). Le r&eacute;sultat de ce calcul est utilis&eacute; pour r&eacute;duire les imp&ocirc;ts annuels sur le revenu des particuliers &agrave; raison d&rsquo;un dollar par dollar.</p>
6 mars 2017
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Internationale Services de conseils fiscaux
Agriculteurs canadiens vendant des produits aux États-Unis
<p>Avec un march&eacute; des produits agricoles de plus en plus mondialis&eacute; et un dollar canadien plus faible, les agriculteurs canadiens trouvent plus facile de vendre leurs produits aux &Eacute;tats-Unis. N&eacute;anmoins, il est important que les producteurs connaissent les &eacute;ventuels probl&egrave;mes fiscaux et exigences de d&eacute;claration am&eacute;ricains, tout particuli&egrave;rement s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une pratique courante sur leur exploitation agricole.</p>
27 juill. 2016
Green farm land with varying grass lengths creating an interesting organic pattern.
Internationale Services de conseils fiscaux
Planification d’expatriation des É.-U. – Les tenants et aboutissants de l’IRC 877A
<p>Les quelques derni&egrave;res ann&eacute;es ont &eacute;t&eacute; plut&ocirc;t mouvement&eacute;es pour de nombreux contribuables am&eacute;ricains (et fiscalistes), tout particuli&egrave;rement pour ceux qui r&eacute;sident en dehors du pays. Tandis qu&rsquo;un nombre surprenant de personnes des &Eacute;tats-Unis sont encore aux prises avec des probl&egrave;mes de conformit&eacute;, de mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale, la progression d&rsquo;une possible expatriation &eacute;tait quelque peu pr&eacute;visible pour les raisons suivantes :</p>
Todd King 10 juin 2016
266 PEOPLE
Internationale Services de conseils fiscaux
RESP and TFSA Accounts for U.S. Citizens
Recently, Canada and the U.S. reached an agreement providing that Canada will assist with the collection and reporting of information to the U.S. Internal Revenue Service (IRS) on U.S. persons living here in Canada in order to comply with the U.S. Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). See our February U.S. Tax Flash for details on the agreement.
25 févr. 2014
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