Les professionnels de la santé et l’interaction entre le crédit pour frais de scolarité et le crédit pour impôt étranger

Il n’est pas inhabituel pour les professionnels de la santé ayant récemment obtenu leur diplôme de trouver un emploi aux États-Unis immédiatement après leurs études et leurs stages pratiques. Ceux qui ont gardé leur résidence au Canada aux fins de l’impôt durant le cours de leurs études ont vraisemblablement accumulé un important crédit d’impôt pour frais de scolarité, étant donné le temps et l’engagement financier que cela implique. Le crédit d’impôt canadien pour études ou frais de scolarité correspondant est en grande partie calculé en multipliant le total des frais de scolarité payés par le taux d’imposition fédéral le plus faible (15 %) et le taux d’imposition marginal provincial (5,05 % en Ontario). Le résultat de ce calcul est utilisé pour réduire les impôts annuels sur le revenu des particuliers à raison d’un dollar par dollar.

Provenance du revenu et crédit pour impôt étranger

En règle générale, lorsqu’un particulier fournit des services, le revenu relié « provient » du pays dans lequel les services matériels sont fournis. Envisageons, par exemple, une chirurgienne généraliste ayant obtenu récemment son diplôme qui travaille dans un hôpital aux États-Unis. Sa résidence principale est au Canada et elle voyage un jour par semaine pour aller à l’hôpital américain où elle gagne approximativement 75 000 $ US par année. Ce revenu proviendra des É.-U., signifiant qu’elle a l’obligation de produire une déclaration de revenu des particuliers des É.-U. et de remettre de l’impôt personnel des É.-U. sur le revenu. Comme elle est encore résidente du Canada aux fins de l’impôt, elle déclarera aussi ce revenu sur sa déclaration de revenus canadienne (puisque le Canada assujettit ses résidents à l’impôt sur les revenus de toute provenance), ainsi elle aura droit à un crédit pour impôt étranger pour tout impôt sur le revenu des É.-U. déjà payé. Cet exemple simplifié démontre comment le système fiscal canadien travaille pour éviter de payer de l’impôt à deux pays distincts sur le même revenu.

Crédit pour frais de scolarité et crédit pour impôt étranger

Pour élaborer davantage l’exemple de la chirurgienne généraliste mentionné ci-dessus, assumons qu’elle a également accumulé un montant de report de frais de scolarité de 100 000 $ durant ses études postsecondaires. Ce montant peut généralement être utilisé pour compenser des impôts sur le revenu des particuliers de 20 500 $ en Ontario (100 000 $ x 20,05 %).

Dans ce cas, toutefois, un problème survient du côté canadien avec le calcul du crédit pour impôt étranger et son interaction avec le crédit pour frais de scolarité. Il semble logique que, puisque les impôts sur le revenu des particuliers aux É.-U. ont été acquittés sur le revenu de 75 000 $ US, ces impôts doivent d’abord être utilisés pour réduire l’obligation fiscale canadienne. En fait, c’est le crédit d’impôt pour frais de scolarité qui doit être appliqué en premier pour compenser tout impôt canadien calculé sur le revenu des particuliers. S’il reste de l’impôt canadien après l’application de tout crédit pour frais de scolarité, alors seulement le crédit pour impôt étranger peut être appliqué. Le résultat final peut sembler inéquitable puisqu’aucun crédit n’a été consenti pour les impôts étrangers payés et que le crédit pour frais de scolarité a été complètement épuisé.

Assumons maintenant que le particulier travaille aussi dans un hôpital situé au Canada quatre jours sur cinq par semaine en plus de se déplacer une journée aux É.-U. Sur les conseils de son comptable canadien, dès l’obtention de son diplôme, elle établit immédiatement une société professionnelle en Ontario par laquelle tout le revenu de source canadienne est gagné. Le revenu annuel dans la société s’établit à environ 500 000 $ CA. Une occasion de planification unique survient grâce à la souplesse offerte en rémunérant et en établissant un régime de rémunération pour l’actionnaire. Au moyen d’une planification appropriée et de prévisions, il est possible de rétablir effectivement les avantages du crédit d’impôt pour frais de scolarité disponibles tout en bénéficiant encore des impôts acquittés aux É.-U. à titre de crédit pour impôt étranger.

Étant donné les frais postsecondaires importants associés à des études suivies en vue d’une carrière médicale, les avantages du crédit pour frais de scolarité ne doivent pas être négligés. Pour ceux qui reçoivent un revenu de provenance étrangère, une planification efficace est essentielle afin d’en tirer un maximum d’avantages fiscaux. Contactez votre conseiller fiscal Collins Barrow pour obtenir de plus amples renseignements.