Le 26 juin 2025, le projet de loi C-202 a été adopté, modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement de sorte que le ministre des Affaires étrangères ne puisse prendre certains engagements en matière de commerce international concernant certaines marchandises. [ACCROCHE] Bref, ce projet de loi vise à protéger le système de gestion de l’offre de longue date du Canada – notamment les industries agricoles gérées par l’offre – dans toute négociation commerciale future.
Ce que dit le président Trump
À maintes reprises, le président Trump a clairement fait savoir qu’il n’était pas satisfait du système de gestion de l’offre profondément ancré au Canada, particulièrement en ce qui concerne l’industrie laitière. Ce n’est pas surprenant, car une grande partie de son soutien provient de producteurs laitiers américains. De l’avis du président Trump, la gestion de l’offre constitue un obstacle à la protection injuste, puisqu’elle empêche les producteurs américains d’accéder au marché canadien de produits laitiers, d’œufs et de volaille. Il s’agissait d’un point tellement délicat pour le président Trump qu’en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) de 2018, le Canada a en fait concédé certaines demandes du président Trump et a accepté de permettre aux producteurs laitiers et de volaille américains d’avoir un accès accru aux marchés au nord de la frontière.
Gestion difficile de l’offre
La gestion de l’offre fait encore partie intégrante du paysage agricole du Canada, ce qui limite clairement la mesure dans laquelle les États-Unis peuvent exporter vers le Canada. Toutefois, compte tenu de la position de plus en plus agressive du président Trump sur le commerce et les tarifs, les concessions antérieures faites par le Canada pourraient ne pas suffire. Pour l’administration Trump, l’objectif est un accès complet et sans entraves au marché canadien, sans aucun tarif, ce qui est tout à fait contraire à l’approche de gestion de l’offre. Si le gouvernement canadien devait faire d’autres concessions au président Trump en affaiblissant le système de gestion de l’offre, celles-ci auraient une incidence financière négative considérable sur les producteurs canadiens. Sans la protection du marché offerte par la gestion de l’offre – c’est-à-dire un niveau de rentabilité garanti – de nombreuses entreprises agricoles canadiennes deviendraient non viables sur le plan financier. Il s’agit précisément de ce que le projet de loi C-202 vise à prévenir.
Négociations en cours
Étant donné l’évolution constante des négociations, il pourrait y avoir une situation où des choix et des sacrifices difficiles pourraient être nécessaires pour éviter des conséquences commerciales plus importantes et plus dommageables pour le Canada. Même si le projet de loi C-202 est maintenant une loi, la loi peut toujours être modifiée ou même abrogée à l’avenir. Si l’administration Trump s’efforçait d’obtenir exactement ce qu’elle souhaite – c’est-à-dire l’accès complet au marché canadien – la gestion possible de l’offre pourrait subir un préjudice comportant des conséquences très négatives pour les producteurs canadiens.
La nouvelle réalité
Le premier ministre Carney a déclaré qu’il est très peu probable qu’un nouvel accord commercial avec les États-Unis exclue les tarifs. Pour les producteurs canadiens du système de gestion de l’offre, cela est inquiétant parce que les protections et les garanties du marché auxquelles ils s’attendent – et sur lesquelles ils ont fondé leurs investissements – pourraient être érodées dans le cadre d’un accord commercial plus important avec les États-Unis. Cela crée une grande incertitude pour les producteurs canadiens, ce qui diminue l’incitation à investir davantage dans leurs activités. Si l’on se reporte à l’ACEUM, le gouvernement a accordé un certain soulagement aux producteurs canadiens. Les producteurs laitiers ont reçu des subventions pour les aider à compenser les pertes financières qu’ils ont subies lorsque les États-Unis ont obtenu un accès accru au marché canadien. Si le Canada fait davantage de concessions en matière de gestion de l’offre aux États-Unis dans le cadre d’un nouvel accord commercial, il est probable que le gouvernement interviendra une fois de plus pour compenser l’incidence financière pour les producteurs canadiens.
Répercussions plus vastes
Compte tenu de la taille et de l’ampleur de l’industrie agricole au Canada, il est très peu probable que la gestion de l’offre soit considérablement réduite. Il y a trop de problèmes financiers pour l’économie dans son ensemble. Par exemple, les banques et les prêteurs seraient directement touchés, car les entreprises agricoles détiennent des prêts considérables et utilisent leurs investissements dans les quotas comme garantie de dette. Les fabricants et les vendeurs d’équipement agricole seraient également touchés de manière considérable par la récession de l’industrie. Peut-être plus important encore, la gestion de l’offre permet à l’industrie agricole canadienne d’être plus diversifiée avec des producteurs de différentes tailles capables de générer un profit raisonnable et de maintenir des entreprises durables. Si la gestion de l’offre devait être démantelée ou fortement diminuée, bon nombre de ces petits producteurs ne pourraient pas continuer à exercer leurs activités et l’industrie serait dominée par quelques grands producteurs.
Raison de l’optimisme
Malgré les défis que représente l’administration américaine actuelle en matière de commerce, les entreprises agricoles canadiennes sont généralement optimistes quant à l’industrie agricole du pays et à l’avenir de la gestion de l’offre. Ce sentiment est étayé par des faits – les prix des quotas de gestion de l’offre augmentent, la valeur des terres agricoles augmente et tout suit une trajectoire ascendante. Cela indique une perspective très positive chez les membres de l’industrie agricole canadienne. Cela pourrait être un peu difficile – marqué par des battements de poitrine périodiques de la part de l’administration Trump – mais si les membres de n’importe quelle industrie peuvent gérer ces périodes difficiles, ce sont les agriculteurs, car ils ont une fière histoire de résilience et de persévérance.
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