Épisode 32 – Bénéficiaires non résidents? Une situation où l’impôt successoral devient compliqué.
Lorsqu’une succession comporte des exécuteurs ou des bénéficiaires non résidents, les implications fiscales peuvent être plus complexes que prévu. Dans cet épisode, nous explorons la façon dont les considérations interfrontalières ont une incidence sur la distribution des successions, de démêler les formulaires clés de l’ARC, comme T2062 et T2062C, à comprendre les transactions admissibles comme disposition à des fins fiscales. Nous discutons également de la façon dont les traités fiscaux, particulièrement avec des pays comme les États-Unis, peuvent influencer les exigences de production et les exemptions potentielles. Que vous soyez un avocat, un comptable ou exécuteur gérant une succession avec des biens immobiliers canadiens et des bénéficiaires à l’étranger, cet épisode offre des perspectives claires et pratiques pour vous aider à éviter les erreurs coûteuses et assurer la conformité.
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