Passer à l’action pour contrer les effets des tarifs douaniers

Le 14 mars 2025, Mark Carney a prêté serment à titre de premier ministre du Canada. Depuis, il a publié plusieurs déclarations importantes ayant une incidence sur le régime fiscal, alors que nous continuons à composer avec un gouvernement prorogé, puis dissous.

Changement du taux d’inclusion des gains en capital

Le 21 mars, le premier ministre Carney a annoncé que le gouvernement annulera la hausse prévue du taux d’inclusion des gains en capital. Cette mesure avait auparavant été reportée au 1er janvier 2026, de sorte que cette annonce met un terme bienvenu à un projet de modification fiscale controversé.

Exonération cumulative des gains en capital

Dans la même annonce, le premier ministre Carney a réaffirmé son appui à la hausse de l’exonération cumulative des gains en capital, portée à 1 250 000 $.

Abolition de la TPS pour les acheteurs d’une première propriété

Le 20 mars, le premier ministre Carney a annoncé que le gouvernement du Canada abolira la taxe sur les produits et services (TPS) pour les acheteurs d’une première propriété dont le prix est égal ou inférieur à 1 million de dollars. Cette réduction d’impôt proposée permettra aux acheteurs d’économiser jusqu’à 50 000 $.

Soutenir les travailleurs et les entreprises touchés par les tarifs

Le 21 mars, le premier ministre Carney a rencontré les premiers ministres provinciaux et territoriaux et a présenté son plan visant à bâtir une économie canadienne forte et unie.

Pour soutenir les travailleurs, le gouvernement :

• suspendra temporairement le délai d’attente d’une semaine pour l’assurance-emploi (AE);
• suspendra, pour une période de six mois, les règles relatives aux indemnités de départ, afin que les travailleurs n’aient pas à épuiser ces sommes avant de toucher leurs prestations;
• facilitera l’accès à l’AE en augmentant les taux régionaux de chômage applicables.

Pour soutenir les entreprises, le gouvernement :

• reportera les paiements de l’impôt sur le revenu des sociétés et les remises de TPS/TVH du 2 avril au 30 juin 2025, ce qui offrira jusqu’à 40 milliards de dollars de liquidités aux entreprises;
• mettra en place un nouveau mécanisme de financement pour les entreprises;
• et augmentera le financement des agences de développement régional du Canada, afin qu’elles puissent mieux soutenir les entreprises.

À mesure que de nouveaux renseignements sur ces mécanismes de financement seront disponibles, ils seront communiqués. Les informations sur ces initiatives commencent à être publiées sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC), et Service Canada devrait, espérons-le, faire de même sous peu.

Corridor commercial et économique national

Au cours de leur rencontre, le premier ministre et les premiers ministres provinciaux ont convenu que, en collaborant pour débloquer les projets économiques et éliminer les obstacles, le Canada pourra compenser largement les effets des tarifs américains — créant ainsi des emplois mieux rémunérés, maximisant son potentiel économique et renforçant sa position au pays comme à l’étranger.

À cette fin, le premier ministre Carney a présenté un ensemble de mesures visant à développer un corridor commercial et économique national. Ce corridor stimulera les investissements, créera des emplois et favorisera la croissance économique. Il comprendra notamment :

• – la création d’un Fonds du premier mille, destiné à développer des réseaux de transport reliant les sites d’extraction énergétique aux lignes ferroviaires et aux routes; en fournissant des capitaux pour financer ces projets d’infrastructure clés à l’échelle du pays, le gouvernement vise à accélérer la construction et à créer une économie canadienne plus intégrée et plus accessible;
• la mise en place d’un guichet unique d’approbation pour uniformiser les autorisations de projets d’infrastructure d’envergure nationale; cette mesure permettra d’établir des processus d’examen clairs, prévisibles et efficaces — respectant les normes les plus élevées en matière de sécurité, de protection de l’environnement et de consultation des peuples autochtones — tout en réduisant l’incertitude pour les investisseurs;
• un accord de contribution pouvant atteindre 200 millions de dollars pour la construction, la mise en service et l’exploitation d’une nouvelle usine de traitement du gaz naturel liquéfié Cedar LNG, majoritairement détenue par des intérêts autochtones; ce partenariat entre la Nation Haisla et la Pembina Pipeline Corporation créera des centaines d’emplois qualifiés dans les métiers de la construction, générera plus de 275 millions de dollars en retombées économiques et permettra d’acheminer l’énergie canadienne vers les marchés nationaux et internationaux;
• un investissement de 175 millions de dollars dans le chemin de fer de la Baie d’Hudson et le port de Churchill, au Manitoba; cet investissement stratégique dans le commerce et l’infrastructure ferroviaire du Canada permettra d’ouvrir de nouveaux corridors de transport, de stimuler la croissance économique et la réconciliation dans l’Arctique et le Nord du Canada, et de faciliter l’accès des produits canadiens aux marchés mondiaux.

De plus, le premier ministre Carney a souligné la nécessité de supprimer les obstacles au commerce interprovincial. Afin de bâtir une économie plus forte et plus équitable, il s’est engagé à déposer d’ici le 1er juillet 2025 un projet de loi visant à éliminer tous les obstacles fédéraux au commerce et à la mobilité de la main-d’œuvre entre les provinces, et à retirer toutes les exemptions fédérales prévues par l’Accord de libre-échange canadien.

Ces initiatives sont vastes et ambitieuses, et elles devraient constituer la base des futurs investissements si le gouvernement dépose un budget en 2025.

Prochaines étapes

Communiquez avec votre conseiller Baker Tilly pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider à naviguer dans les complexités du régime fiscal canadien.

Les renseignements présentés sont à jour au 28 mars 2025. L’information contenue dans ce communiqué est de nature générale et n’a pas pour but de traiter les circonstances propres à une personne ou à une entité donnée. Bien que nous nous efforcions de fournir une information exacte et à jour, nous ne pouvons garantir que ces renseignements sont exacts à la date de leur réception ou qu’ils le demeureront par la suite. Aucune décision ne devrait être prise sur la seule base de ces renseignements sans avoir d’abord obtenu un avis professionnel approprié fondé sur une analyse approfondie de la situation particulière.