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Plan de la relève et planification successorale
Report de l’impôt pour les distributions des fiducies familiales discrétionnaires
<p>Discretionary family trusts are used extensively for tax, family and succession planning, as they afford enormous flexibility. In most cases, when such trusts are created, beneficiaries do not pay for their interest, and this assumption is made herein. Once a trust is settled, it will exist until all the assets are distributed to the beneficiaries and the trust is wound up. </p>
Bill Crowther
30 août 2018
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Comment gérer votre revenu de placement total ajusté
<p>Comme souligné dans l’alerte fiscale de mars, le budget de 2018 comprend une mesure visant à ralentir l’accumulation de placements passifs au sein de sociétés exploitées activement. Cette mesure repose sur un calcul qui tient compte à la fois du montant et du type de revenu de placement généré dans ces sociétés. La compréhension des modalités de ce calcul permettra aux investisseurs d’élaborer des stratégies d’investissement avantageuses du point de vue fiscal.</p>
Scott Dupuis
28 juin 2018
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Augmentez vos options de structuration : pensez à la société en commandite
<style type="text/css">sup {font-size: 9px; line-height: normal;} </style> <p>Même si les sociétés en nom collectif sont aussi anciennes que le monde des affaires lui-même, leur utilisation au Canada a été restreinte dans une grande mesure à certaines industries et situations fiscales. Les règles régissant les sociétés en nom collectif sur le plan légal et en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) ne sont généralement pas aussi bien définies ou comprises que celles régissant les sociétés de capitaux. Compte tenu de la complexité croissante du régime d’imposition des sociétés — en particulier celui des sociétés privées —, la société en nom collectif peut s’avérer une alternative flexible et pratique pour structurer une entreprise. Et c’est particulièrement vrai dans le cas des sociétés en commandite.</p>
26 févr. 2018
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Audit et comptabilité
Services de solutions de données
Services de conseils fiscaux
L’ère résolument technologique de la comptabilité infonuagique — Risques et avantages
<p>Dans un monde de plus en plus porté sur le numérique, l’emploi d’outils et de programmes aussi avancés que ceux de la concurrence est essentiel au succès de toute entreprise. L’informatique en nuage permet aux entreprises d’accéder à leurs données n’importe quand et n’importe où par le simple usage d’une connexion Internet et leur épargne ainsi les soucis liés à la gestion de documents et de transactions comptables.</p>
15 déc. 2017
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Vente de terres agricoles et conséquences sur le plan de la TPS/TVH
<p>Compte tenu de la valeur grandissante des terres agricoles au Canada, les agriculteurs sont nombreux à envisager la vente d’une partie ou de l’ensemble des terres utilisées dans leurs exploitations agricoles. Les ventes de terres agricoles peuvent être assujetties à la TPS/TVH dépendant de facteurs tels que la nature de l’acheteur ou l’utilisation projetée du terrain après la vente.</p>
20 sept. 2017
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Un petit conseil gratuit : encouragez votre auditeur à parler librement
<p>Ayant dirigé plus de 1 000 audits de pratiquement tous les genres et de toutes les tailles, je me suis souvent retrouvé en possession de renseignements financiers de clients extrêmement confidentiels et délicats. Cette position privilégiée me donne occasionnellement un aperçu sur un échantillon représentatif de certaines des entreprises les plus prospères (ou parfois les moins fructueuses) au Canada chaque année. C’est de ce point de vue privilégié que j’offre un petit conseil gratuit de la part d’un simple vérificateur à tout client ou client éventuel.</p>
29 mars 2017
Internationale
Services de conseils fiscaux
Les professionnels de la santé et l’interaction entre le crédit pour frais de scolarité et le crédit pour impôt étranger
<p>Il n’est pas inhabituel pour les professionnels de la santé ayant récemment obtenu leur diplôme de trouver un emploi aux États-Unis immédiatement après leurs études et leurs stages pratiques. Ceux qui ont gardé leur résidence au Canada aux fins de l’impôt durant le cours de leurs études ont vraisemblablement accumulé un important crédit d’impôt pour frais de scolarité, étant donné le temps et l’engagement financier que cela implique. Le crédit d’impôt canadien pour études ou frais de scolarité correspondant est en grande partie calculé en multipliant le total des frais de scolarité payés par le taux d’imposition fédéral le plus faible (15 %) et le taux d’imposition marginal provincial (5,05 % en Ontario). Le résultat de ce calcul est utilisé pour réduire les impôts annuels sur le revenu des particuliers à raison d’un dollar par dollar.</p>
6 mars 2017
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Comptabilité de trésorerie – conseils et pièges
<p>Les agriculteurs font partie de quelques contribuables privilégiés qui sont autorisés à utiliser la « méthode de comptabilité de trésorerie » aux fins de l’impôt. La grande majorité des contribuables doivent utiliser la « méthode de comptabilité d’exercice ».</p>
9 nov. 2016
Services de conseils fiscaux
Liste de vérification pour entrepreneur : préparez maintenant une saison des impôts aisée
<p>Si vous êtes un entrepreneur, vous avez un rêve – et de nombreuses priorités à gérer tout au long du parcours. Le temps de l’impôt n’est jamais prioritaire, mais toujours un sujet possible d’inquiétude.</p>
24 oct. 2016
Services de conseils fiscaux
Les non-résidents et la vente d’une propriété immobilière canadienne
<p>Le temps est donc venu pour vous, non-résident du Canada, après de nombreuses années d'utilisation, que ce soit pour votre plaisir personnel ou pour en tirer des revenus de location, de vendre votre propriété immobilière canadienne. Malheureusement, vous devrez faire un dernier voyage dans l'univers complexe du système fiscal canadien.</p>
13 sept. 2016
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Stratégies de fractionnement du revenu pour les Canadiens
<p>Le terme « fractionnement du revenu » réfère au transfert de revenue imposable d'un membre de la famille au revenu plus élevé à un membre de la famille au revenu moins élevé afin de réduire le total de revenu imposable à payer de la famille. Les avantages du fractionnement de revenu sont clairs : les personnes gagnant un revenu plus faible paient de l'impôt à un taux de 20 % à 26 % alors que celles gagnant un revenu plus élevé peuvent payer 47 % à 54 %, selon la province ou le territoire de résidence.</p>
23 août 2016
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