Les dons de bienfaisance faits par votre société

Comme le savent la plupart des contribuables, les dons de bienfaisance admissibles faits à des donataires reconnus peuvent permettre de réaliser d’importantes économies d’impôt. Les donataires reconnus sont des organismes qui sont en mesure de remettre des reçus pour les dons obtenus et figurent sur une liste tenue par L’Agence du revenu du Canada¹. Les particuliers dont les revenus imposables sont assujettis au taux marginal fédéral le plus élevé (33 %) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt compensatoire non remboursable sur ces revenus pour des dons d’une valeur supérieure à 200 $. De leur côté, les sociétés de capitaux ont droit, pour des dons admissibles, à une déduction pouvant produire des économies fiscales équivalentes au taux d’imposition des sociétés applicable. Qu’il s’agisse de particuliers ou de sociétés, la réclamation annuelle est cependant assujettie à un plafond général et ne peut dépasser 75 % du revenu net imposable. Les crédits d’impôt conférés pour les dons de bienfaisance peuvent aussi être reportés sur une période de cinq ans. Dans le cas des particuliers, le plafond susmentionné passera à 100 % l’année du décès ou l’année qui précède le décès. Les règles régissant les dons en nature sont, d’un autre côté, les mêmes pour les particuliers et les sociétés. Par exemple, la valeur d’un don de bienfaisance constitué d’un titre coté en bourse (en l’occurrence, une bourse de valeurs désignée) est estimée à la valeur du titre au moment du don. Mais il existe aussi un autre avantage : le cas échéant, les gains en capital non réalisés sur le titre ne sont pas assujettis à l’impôt, ce qui permet au contribuable de faire globalement davantage d’économies fiscales que s’il avait vendu le titre et fait un don en espèces avec le produit de la vente. En dernier lieu, l’actionnaire peut également extraire en franchise d’impôts personnels la totalité du produit par l’intermédiaire d’un compte de dividendes en capital (décrit ci-dessous).

Si vous vous appartenez à la tranche d’imposition la plus élevée et détenez, à la fois dans votre compte personnel et votre compte d’entreprise, des liquidités pouvant être utilisées pour financer vos dons de bienfaisance, vous ne remarquerez pas de différences significatives sur le plan fiscal entre les dons que vous ferez de manière personnelle et ceux que vous effectuerez par le biais de votre société. Mais si vous comptez retirer des actifs excédentaires et des titres libres de gains en capital détenus dans votre société, vous pourrez augmenter globalement vos bénéfices fiscaux en faisant premièrement un don direct (en nature) de ces titres, ce qui aura pour effet d’augmenter le solde de votre compte de dividendes en capital (CDC). En termes simples, le CDC est un compte théorique utilisé pour comptabiliser de manière cumulative la partie non imposable des gains et des pertes en capital réalisés ainsi que tout montant positif du CDC pouvant être extrait de la société en franchise d’impôts personnels (par la soumission du formulaire de choix fiscal requis et par obéissance au bon règlement juridique). Les avantages conférés par la stratégie centrée sur les dons en nature sont illustrés dans le tableau ci-dessous, qui s’appuie sur un taux d’imposition fédéral et provincial combiné de 51 %.

Comme démontré dans le tableau ci-dessus, le don direct permet de réduire le coût de la donation d’environ 10 000 $ en raison de l’élimination de l’impôt sur le gain en capital réalisé. La somme ajoutée au CDC est de plus doublée, passant de 20 000 $ à 40 000 $. Si d’autres actifs excédentaires sont retirés de la société, l’impôt personnel prélevé sur ces retraits sera réduit de 20 000 $. Et si d’autres fonds supplémentaires ne sont pas retirés, les sommes contenues dans le CDC pourront toujours être enlevées et prêtées à la société afin de réduire la valeur des actions détenues par cette dernière et d’amenuiser les risques fiscaux pouvant surgir au décès de l’actionnaire. Remarque : avant de mettre en œuvre une stratégie axée sur la distribution en nature de dons de bienfaisance, prenez d’abord contact avec l’organisme que vous souhaitez soutenir pour vous assurer qu’elle est en mesure d’accepter de tels dons.