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Services de conseil aux entreprises
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Comptes d’épargne libres d’impôt et pénalités
<p>Vous détenez un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) légué par un époux ou un conjoint de fait décédé ? Vous devez savoir que vous aurez des formulaires à remplir et des délais à respecter. L’Agence du revenu du Canada (ARC) est en train de passer en revue les cas où le plafond de cotisation a été dépassé ainsi que les cotisations libres d’impôt versées par des survivants de titulaires de CELI décédés pour voir si des pénalités doivent être appliquées.</p>
31 juill. 2019
Évaluations
Services de conseils fiscaux
Shareholders agreements, exit provisions and the impact of control
<p>Control is an important concept for applying certain income tax rules and valuation issues (amongst others) when dealing with corporations...</p>
Steven Frye
23 juill. 2019
Services de conseil aux entreprises
Services de conseils fiscaux
The life of pipeline transactions: The beat goes on
<p>The use of a pipeline is often justified as avoiding "double-tax" in the sense that there has been tax imposed as a capital gain on the death of a shareholder followed by further tax in the form of a dividend realized when the assets are distributed.</p>
Steven Frye
10 juill. 2019
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Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Plan de la relève et planification successorale
Successions agricoles et gestion conjointe de terres
<p>Les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à venir me voir pour discuter de la planification de leur relève. Dans de nombreux cas, un seul des enfants est resté pour aider à gérer l'exploitation agricole et c’est cet enfant qui deviendra le successeur. Les autres enfants, comme cela arrive souvent, ont quitté l'exploitation et se sont tracé d’autres chemins. Inévitablement, les parents ont des difficultés à savoir comment léguer les actifs agricoles de l’exploitation (terrains, bâtiments, etc.) à l’enfant resté derrière sans offenser les autres enfants et nuire à la dynamique familiale. Il n’est donc pas rare qu’ils cherchent à transmettre leurs biens de manière équitable. Pour y arriver, certains lèguent des parcelles de terrain ou ont recours à des polices d'assurance-vie pour laisser quelque chose aux enfants qui se sont distancés de l'exploitation.</p>
26 juin 2019
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Dons de bienfaisance : un atout pour votre succession
<p>Nous sommes arrivés au mois de mai, ce qui veut dire que les experts-comptables peuvent maintenant faire le point sur la saison passée, qui était aussi occupée que les précédentes.</p>
27 mai 2019
Services de conseil aux entreprises
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Impôts indirects
Services de conseils fiscaux
Les ventes et les rénovations de maisons non neuves sont-elles exonérées de la TPS/TVH ?
<p>La croyance populaire veut que la vente d’une maison non neuve soit toujours exonérée de la taxe sur les produits et services (<strong>TPS</strong>) ou de la taxe de vente harmonisée (<strong>TVH</strong>), mais ce n’est pas toujours le cas.</p>
4 avr. 2019
Services de restructuration et de recouvrement
Services de conseils fiscaux
Disability tax credits and bankruptcy
<p>In general, unpaid and to be paid disability tax credits can form part of a bankrupt's estate in the form of property and income. </p>
Steven Frye
26 mars 2019
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Revenus provenant de sociétés agricoles en nom collectif : calcul et déclaration pour particuliers
<p>La société agricole en nom collectif semble être l’option privilégiée de nombre d’agriculteurs qui ont renoncé au statut de propriétaire unique.</p>
7 févr. 2019
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Traitement fiscal favorable pour le défrichage et le drainage de terrains
<p>Le traitement fiscal du défrichage et du drainage par tuyaux de terres agricoles varie en fonction de la propriété et de l’emploi de ces terres. Cet article décrit le traitement fiscal de ces activités dans les scénarios les plus courants. Contrairement aux autres secteurs, les agriculteurs bénéficient d’un traitement fiscal favorable pour ce genre de dépense.</p>
Luther VanGilst
23 janv. 2019
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Impôts indirects
Services de conseils fiscaux
Plan de la relève et planification successorale
La planification d’héritage après l’introduction de l’IRF
<p>Le régime de l’impôt sur le revenu fractionné (IRF) a eu une incidence considérable sur les stratégies de planification fiscale des entreprises gérées par leurs propriétaires (voir nos alertes fiscales précédentes pour plus de renseignements sur ces nouvelles règles.)</p>
Sarah Netley
4 déc. 2018
Services de conseil aux entreprises
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Impôts indirects
Services de conseils fiscaux
Constitution de votre exploitation agricole en société : prenez votre temps !
<p>Les comptables avisent régulièrement leurs clients au sujet des avantages fiscaux et comptables à la portée des sociétés de capitaux. Mais certains producteurs éprouvent toujours des hésitations à passer à l’étape suivante et à constituer leurs exploitations en société. À la lumière des récoltes supérieures à la moyenne récemment enregistrées, le moment semble une fois de plus venu de passer en revue les avantages et inconvénients d’une telle démarche.</p>
21 sept. 2018
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