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Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Budget provincial du Nouveau-Brunswick de 2021 : faits saillants sur la fiscalité
Le 16 mars 2021, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié son budget pour 2021. Voici les grandes lignes des principales mesures fiscales.
19 mars 2021
Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Budget provincial de l'Alberta de 2021 : faits saillants sur la fiscalité
Le 25 février 2021, le gouvernement de l'Alberta a publié son budget pour 2021. Voici les grandes lignes des principales mesures fiscales.
12 mars 2021
Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Déclaration de renseignements fiscaux pour fiducies : avocats, attention !
Le 27 juillet 2018, le ministère des Finances a proposé de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’obliger les fiducies à produire une déclaration de renseignements et de revenus (le formulaire T3) pour fournir certains renseignements prévus par règlement aux autorités. L’exigence vise en l’occurrence les fiducies non exonérées dont l’année d’imposition prendra fin après le 30 décembre 2021.
10 mars 2021
Subventions et incitations Services de conseils fiscaux
La subvention salariale et la subvention pour le loyer seront prolongées jusqu'en juin
La Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) ont été légiférées pour être disponibles jusqu'en juin 2021, les détails du programme étant fournis jusqu'au 13 mars. Le 3 mars, le ministère des Finances a annoncé les détails des trois dernières périodes de demande couvrant la période du 14 mars au 5 juin 2021
9 mars 2021
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Les agriculteurs et l'impôt minimum de remplacement
Ces dernières années, le prix des terres agricoles a augmenté de manière importante dans de nombreuses régions du Canada. Au même moment, l'âge moyen des agriculteurs canadiens a également grimpé, ce qui a conduit à la transmission de nombreuses exploitations aux générations suivantes ou à leur vente à des tiers.
24 févr. 2021
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Le formulaire T1134 révisé
Le formulaire T1134, <em>Déclarations de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées</em> a été officiellement publié en février 2021. Il comprend des questions supplémentaires et des informations plus détaillées dans le but de clarifier et d’améliorer les exigences de conformité.
19 févr. 2021
Audit et comptabilité Subventions et incitations Services de conseils fiscaux
Nouvelles lignes directrices du PCSTT
Dans l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il collaborerait avec les institutions financières pour élaborer un programme de financement visant à aider les entreprises canadiennes qui ont été fortement touchées par la pandémie. Ce programme, qui a été officiellement lancé le 1<sup style="font-size:9px;">er </sup>février, s'appelle le Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT). Il est offert jusqu'au 30 juin 2021, et les demandes seront acceptées dans les institutions financières participantes. Diverses entreprises ne sont pas admissibles au programme, qui sont énumérées en annexe.
16 févr. 2021
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Agriculteurs et comptabilité de caisse : méfiez-vous du mot « réputé »
La <em>Loi sur l'impôt sur le revenu</em> (LIR) permet aux agriculteurs de choisir de calculer leur revenu d'une entreprise agricole pour une année d'imposition sur une base de caisse.
5 févr. 2021
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Compiler ou ne pas compiler ?
Plusieurs d’entre nous sont assez satisfaits des normes de compilation actuellement en place. La norme actuelle sur les missions de compilation a été publiée en 1987. Bien qu’il s’agissait d’une norme révolutionnaire à l’époque, le temps est venu de mieux adapter ce domaine de la pratique aux besoins des utilisateurs d’aujourd’hui.
4 févr. 2021
Services de conseils fiscaux Plan de la relève et planification successorale
Family trusts and distributions of capital gains
<p>Capital gain splitting on the sale of business interests, owned by family trusts with several beneficiaries, continues to be a valuable tool for tax planning purposes, including the opportunity under certain circumstances to access the super capital gains exemption more than once in such a transaction.</p>
Steven Frye 19 janv. 2021
Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Nouvelles exigences de déclaration à respecter pour la T4 de 2020
L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige maintenant des employeurs, et à compter de l’année d’imposition de 2020, la fourniture de renseignements supplémentaires lors de la production du feuillet T4. Ces exigences s’appliquent à tous les employeurs, qu’ils aient ou non déposé une demande auprès des programmes de secours ou de relance mis en place dans le cadre de la COVID-19 par le gouvernement fédéral. Cette mesure aidera notamment l’ARC à valider, le cas échéant, les montants perçus par ces employeurs et par leurs employés en vertu de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE).
11 janv. 2021
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