Services agricoles personnalisés et pièges à éviter pour la facturation de la TPS/TVH

La plupart des agriculteurs savent qu’ils doivent facturer la TPS/TVH sur les travaux sur commande, mais savent-ils qu’ils doivent aussi la facturer sur les fournitures pour lesquelles ils n’ont pas payé de TPS/TVH ? Si vous êtes en train d’exploiter une entreprise de travaux sur commande spécialisée dans l’épandage d’engrais ou de produits chimiques pour des agriculteurs canadiens et votre entreprise est inscrite à la TVH, vous devez prendre connaissance de la déclaration de principes publiée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet du prélèvement de cette taxe sur ces intrants agricoles.

La déclaration de principes P-254 sur la TPS/TVH traite notamment du statut fiscal d’engrais et/ou de pesticides détaxés fournis en compagnie de services d’épandage taxables. Elle a soulevé les points suivants au sujet de ces engrais et pesticides :

Engrais

La fourniture d’engrais est exonérée de la TPS/TVH si le produit est livré en vrac ou dans des contenants d’une capacité minimale de 25 kg et si la quantité totale fournie est de 500 kg au moins. En d’autres mots, si l’engrais est acheté en de plus petites quantités ― des quantités qui conviendraient notamment mieux à un usage domestique ou résidentiel ― la fourniture sera considérée comme taxable et la TPS/TVH devra être prélevée.

Pesticides

Si la fourniture de pesticides est effectuée dans le cadre d’une vente et est étiquetée, conformément au Règlement sur les produits antiparasitaires, comme une fourniture de produits non désignés comme « domestiques » et destinés entre autres à un usage agricole, elle sera considérée comme une fourniture par vente de biens visés par règlement et, par conséquent, détaxée.

Si un agriculteur achète des engrais ou des produits chimiques appartenant à l’une ou l’autre des catégories susmentionnées pour les utiliser dans sa propre exploitation, la transaction sera ainsi considérée comme un service à « fourniture unique » et détaxée. Ce statut peut cependant changer si l’intrant agricole est fourni dans le cadre d’un service d’épandage sur commande offert par une autre entreprise (même si cette entreprise appartient également au domaine agricole). Si un agriculteur embauche un tel fournisseur pour appliquer des engrais et/ou des pesticides dans ses champs et l’engrais/le pesticide est inclus dans le service fourni, ce service sera considéré comme une « fourniture multiple » et entièrement assujetti à la TPS/TVH. La taxe devra en conséquence être également perçue sur l’engrais et/ou le produit chimique, même si ce dernier est exempté de taxe lorsqu’il est acheté séparément.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Le fournisseur de services personnalisés a le devoir, dans le scénario décrit ci-dessus, de s’assurer que la TPS/TVH est facturée comme il faut et remise à l’ARC par l’intermédiaire du bon formulaire de déclaration. Vous pouvez utiliser deux stratégies en particulier pour distinguer les fournitures uniques des fournitures multiples :

1. Assurez-vous que la fourniture d’engrais et/ou de pesticide n’est pas obligatoirement liée à un service d’épandage et vice versa. L’agriculteur bénéficiaire doit avoir la possibilité d’acheter l’engrais et/ou le pesticide indépendamment de ce service.
2. Des factures séparées doivent être fournies. Elles doivent de plus indiquer clairement le taux employé pour la facturation du service d’épandage et celui employé pour l’engrais et/ou le pesticide.

Vous pouvez vous baser sur les exemples qui suivent pour déterminer si le service fourni doit être considéré comme une fourniture unique ou une fourniture multiple.

Exemple 1

• Un agriculteur fait appel à une entreprise spécialisée dans l’épandage pour fertiliser ses champs. L’entreprise accepte de fournir le service demandé pour un prix fixe par acre. Le prix inclut à la fois le coût de l’engrais et le coût du service d’épandage.
• La facture indique les deux coûts à la fois (selon un taux par acre), même si elle les affiche séparément.
• L’entreprise ne fournit généralement pas d’engrais sans fournir de services d’épandage.

Le service décrit dans cet exemple sera catégorisé comme une fourniture unique et sera taxable. La fourniture d’engrais est liée au service d’épandage et est l’un des intrants de ce service. Même si le coût de l’engrais est également indiqué sur la facture, l’agriculteur n’a pas la possibilité de l’acheter séparément. La TPS/TVH devra donc être facturée sur les deux : les travaux effectués et l’engrais.

Exemple 2

• Un agriculteur entre en contact avec une entreprise pour discuter de l’achat de 500 kg d’engrais et se voit proposer un prix.
• L’entreprise informe l’agriculteur qu’elle appliquera l’engrais dans ses champs, moyennant un supplément facturé à l’acre. L’agriculteur a cependant la possibilité d’acheter l’engrais seulement et de se passer du service d’épandage.
• L’agriculteur achète les 500 kg d’engrais et accepte que l’entreprise épande le produit à sa place.
• La facture indique séparément le coût de l’engrais et le coût de la pulvérisation.

La fourniture discutée ici est multiple et comprend une fourniture exemptée de taxe (l’engrais) et une fourniture taxable (le service d’épandage).

Les prestataires de services d’épandage sont nombreux à ne pas facturer de TPS/TVH sur l’engrais et/ou le pesticide également fourni à l’agriculteur étant donné que l’intrant était, à l’origine (lorsqu’il a été acheté par le prestataire), exempté de taxe.

Il est donc important d’examiner les faits spécifiques en jeu avant de déterminer si la TPS/TVH doit être appliquée sur une fourniture d’engrais et/ou de pesticides. Si le fournisseur de services sur commande n’a pas facturé le montant qu’il fallait pour cette taxe et la transaction est examinée par l’ARC, le fournisseur sera réputé avoir perçu le bon montant et appelé à le remettre à l’ARC pour la (les) période(s) concernée(s).

Si vous êtes fournisseur de services d’épandage et avez des questions sur les montants de TPS/TVH à facturer à vos clients, veuillez entrer en contact avec le conseiller Baker Tilly le plus proche pour plus d’informations et pour des conseils.