Successions agricoles et gestion conjointe de terres

Les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à venir me voir pour discuter de la planification de leur relève. Dans de nombreux cas, un seul des enfants est resté pour aider à gérer l'exploitation agricole et c’est cet enfant qui deviendra le successeur. Les autres enfants, comme cela arrive souvent, ont quitté l'exploitation et se sont tracé d’autres chemins. Inévitablement, les parents ont des difficultés à savoir comment léguer les actifs agricoles de l’exploitation (terrains, bâtiments, etc.) à l’enfant resté derrière sans offenser les autres enfants et nuire à la dynamique familiale. Il n’est donc pas rare qu’ils cherchent à transmettre leurs biens de manière équitable. Pour y arriver, certains lèguent des parcelles de terrain ou ont recours à des polices d'assurance-vie pour laisser quelque chose aux enfants qui se sont distancés de l'exploitation.

Une famille agricole comme exemple

Prenons l'exemple d'une famille de cinq personnes où un enfant est resté pour prendre la relève et deux autres sont partis. Les parents possèdent douze parcelles de terres agricoles et décident de léguer à chaque enfant quatre parcelles. Ils décident aussi de faire don des bâtiments et des équipements à l’enfant qui est resté pour le remercier de ses années de labeur au sein de l’exploitation. Plus aucun souci à se faire pour leur planification successorale, me direz-vous ? Peut-être pas…

Premièrement, les deux enfants qui sont partis ne sont pas légalement obligés de louer les quatre parcelles de terrain qu’ils ont reçues en héritage à l’enfant resté derrière pour lui permettre de continuer leur cultivation, à l’image des parents. Et même si le parent inclut un droit de premier refus dans le contrat pour donner la possibilité à ce dernier d’acheter ces parcelles, rien ne garantit que cet enfant aura les moyens financiers de le faire.

La terre étant généralement le bien le plus précieux et le plus vendable d’une exploitation agricole, les enfants qui partent ont souvent tendance à percevoir leur portion de terrain comme un outil de financement pour leurs propres obligations financières. Et si chacun d’eux devait vendre ses parcelles à des étrangers, l’enfant resté derrière se retrouverait avec un tiers seulement de la superficie précédemment détenue par la famille et ne serait vraisemblablement plus en mesure de mettre pleinement à profit les bâtiments et les équipements qui lui ont été légués. Et son fardeau financier sera encore plus conséquent si l’achat de ces bâtiments et équipements a été financé par des prêts et que le remboursement de ces prêts était lié à l’exploitation de ces terres maintenant parties.

La solution de la société en nom collectif agricole

Comme solution, nous avons parfois recommandé la création de sociétés en nom collectif agricoles et aidé nos clients à les établir.

Nous demandons notamment aux parents ― qui retiennent le statut d’exploitant principal tout au long du processus ―de créer une société en nom collectif, puis de transférer une partie ou la totalité des terres de l’exploitation dans cette nouvelle société. Le transfert peut être libre d’impôts si l’auteur du transfert dépose un choix en vertu de l’article 97 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR).

Le résultat final de l’opération : une société familiale en nom collectif que l’exploitation agricole principale peut utiliser pour se louer ses propres terres. La prochaine étape est l’affermissement des objectifs de la nouvelle société par un contrat d'association. L’accord est appelé à confirmer les suivants en plus d’autres conditions :

• L’objectif de la société en nom collectif est de louer des terres à l’exploitation familiale;
• Le montant du loyer doit être déterminé de manière cohérente et objective et être facile à calculer pour éviter tout malentendu entre le locataire et la société en nom collectif (le loyer annuel doit en l’occurrence être un pourcentage du montant préconisé par l’examen municipal effectué l’année précédente).
• Aucune parcelle de terrain ne peut être vendue sans le consentement écrit et unanime de tous les associés.

Cet arrangement offre aux parents une rare occasion de jouer « les chefs d’orchestre » après leur mort, car le contrat d'association a le pouvoir de lier à la fois les associés existants (les parents) et les associés à venir (les enfants). Si les futurs associés souhaitent modifier l'accord, ils ne pourront le faire que par consentement mutuel et unanime.

Une fois le contrat d'association signé, les associés existants (les parents) peuvent transmettre une portion de leurs parts dans la société en nom collectif à leur successeur désigné (l'enfant resté derrière), un processus qui n’entraînera, en vertu de l’article 73 de la LIR, aucune conséquence fiscale.

Pour continuer avec l’exemple ci-dessus, ils pourraient transmettre 34% de leurs parts au successeur et conserver le reste (66%) jusqu’à leur décès. Après cela, chacun des enfants qui se sont distancés de l’entreprise héritera 33% des parts.

Les résultats

Plusieurs résultats importants seront obtenus après la transmission complète des parts de la société en nom collectif à la prochaine génération :

• Tous les enfants détiendront une part égale des terres de la société agricole en nom collectif;
• Ils auront aussi part égale aux bénéfices annuels de cette société.
• Le successeur aura un accès garanti aux terres dont il a besoin, moyennant un loyer annuel fixe.
• Les autres enfants peuvent en appeler à la justice si le successeur arrête de payer le loyer.

Si les futurs associés décident de vendre l’une des parcelles de terrain, le gain en capital généré par la vente leur sera attribué individuellement par la société en nom collectif et ils seront (très vraisemblablement) en mesure d’utiliser la déduction pour gains en capital à laquelle ils ont droit pour contrecarrer ce gain sur le plan fiscal.

La stratégie employée dans cet exemple n’est que l’un des nombreux moyens que l’on peut utiliser pour faciliter la mise en place d'un plan de relève agricole efficace. Mais même si elle fonctionnera bien dans certaines situations, ce ne sera pas le cas dans d’autres. Les exploitations agricoles sont toutes différentes les unes des autres et nécessitent des solutions sur mesure. Et les successions prennent souvent plusieurs années à planifier et à exécuter. Pour faire démarrer les choses, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un des conseillers de Baker Tilly.