Principales mises à jour fiscales du budget 2026–2027 de la Nouvelle-Écosse

Budget de la Nouvelle-Écosse pour 2026-2027

Le 23 février 2026, la Nouvelle-Écosse (N.-É.) a publié son budget 2026-2027. Le budget maintient les priorités de la province en matière d’abordabilité, de compétitivité et d’investissement à long terme, tout en introduisant plusieurs mesures fiscales ciblées touchant les particuliers et les entreprises.

La province prévoit un déficit budgétaire de 1,19 milliard de dollars pour 2026-2027 (avant provision pour imprévus). La dette nette devrait atteindre 27,9 milliards de dollars d’ici la fin de l’exercice, reflétant les investissements en capital prévus et le déficit projeté. Cela représente une augmentation notable par rapport aux estimations précédentes pour 2025-2026.

Principales mesures de 2025 maintenues pour 2026 

Les mesures suivantes, annoncées en 2025, ont été confirmées dans le budget 2026 et demeureront en vigueur pour l’année à venir.

• Indexation des tranches d’imposition et des crédits
• La Nouvelle-Écosse continuera d’indexer les tranches de revenu imposable des particuliers et de certains crédits d’impôt non remboursables, selon la méthode établie en 2025. Le taux d’indexation basé sur l’inflation était de 3,1 % pour 2025 et sera de 1,6 % pour 2026.
• Les montants indexés incluent le montant personnel de base, le montant pour conjoint ou conjoint de fait, le montant pour personne à charge admissible, le montant en raison de l’âge et le montant pour personne à charge ayant une infirmité.
• Accès élargi aux principaux crédits non remboursables
• À compter de l’année d’imposition 2025, la Nouvelle-Écosse a supprimé les réductions basées sur le revenu pour le montant personnel de base, le montant en raison de l’âge, le montant pour conjoint et le montant pour personne à charge admissible. Par conséquent, les contribuables admissibles peuvent désormais réclamer la pleine valeur de ces crédits, quel que soit leur niveau de revenu.
• Réduction du taux d’imposition des petites entreprises et relèvement du plafond
• À compter du 1er avril 2025, la Nouvelle-Écosse a réduit le taux d’imposition des sociétés pour les petites entreprises de 2,5 % à 1,5 % et augmenté le seuil de revenu des petites entreprises de 500 000 $ à 700 000 $. La réduction graduelle de l’accès au taux des petites entreprises est conforme aux règles fédérales.
• Réduction de la taxe de vente harmonisée (TVH)
• À compter du 1er avril 2025, la Nouvelle-Écosse a réduit la portion provinciale de la TVH de 10 % à 9 %, abaissant ainsi le taux global de la TVH de 15 % à 14 %.  

Nouvelles Mesures pour 2026 

Mesures fiscales visant les particuliers

Aucun changement aux taux d’imposition sur le revenu des particuliers n’a été annoncé dans le cadre du budget. Les taux d’imposition combinés actuels sur le revenu personnel pour 2026 sont indiqués ci-dessous :

Mesures fiscales pour les entreprises

• Crédit d’impôt pour investissement en capital
  La Nouvelle-Écosse prolongera la date d’échéance du crédit d’impôt pour investissement en capital jusqu’au 31 décembre 2035. Le crédit continuera d’être disponible pour les biens admissibles acquis après la date d’échéance, à condition qu’une demande de préapprobation soit soumise et approuvée avant cette date.
• Harmonisation de la taxe sur les produits de vapotage
  À compter du 1er avril 2026, la Nouvelle-Écosse harmonisera sa taxe sur les produits de vapotage avec le régime fédéral dans le cadre de l’Accord de coordination de la taxation des produits de Vapotage (ACTPV). Dans le cadre de cette approche, la taxe provinciale reflétera la taxe fédérale et sera administrée et perçue par le gouvernement fédéral.

La taxe provinciale existante sur les produits de vapotage en Nouvelle-Écosse prendra fin le 31 mars 2026.

Autres mesures notables

• Augmentation de l’impôt sur le capital des institutions financières (ICIF)
  Pour les années d’imposition commençant le 1er novembre 2026, le taux de l’ICIF passera de 4 % à 6 %. L’impôt s’applique aux banques, aux sociétés de prêt et aux sociétés de fiducie ayant un établissement permanent en Nouvelle-Écosse. 
• Redevance sur les véhicules électriques et hybrides
  À compter du 1er octobre 2026, une nouvelle redevance sur les véhicules électriques et hybrides s’appliquera lors de l’immatriculation et, par la suite, tous les deux ans lors du renouvellement :
  • 500 $ pour les véhicules entièrement électriques
  • 250 $ pour les véhicules hybrides électriques

Ce que cela signifie pour vous

Le budget de la Nouvelle-Écosse pour 2026-2027 vise à offrir un allégement fiscal aux particuliers par l’indexation et l’élargissement de l’accès aux crédits, tout en maintenant le soutien aux petites entreprises grâce à des taux d’imposition plus bas et un relèvement du plafond des petites entreprises. Parallèlement, la province a introduit des mesures de revenus ciblées affectant des secteurs et des activités spécifiques.

Les particuliers et les entreprises devraient examiner attentivement ces mesures afin d’en évaluer les répercussions sur leurs liquidités, leur conformité fiscale et leur planification pour les exercices à venir. Votre conseiller Baker Tilly se tient à votre disposition pour vous aider à naviguer ces changements.