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Litiges, médiation et résolution de conflits
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Litiges, médiation et résolution de conflits
Secret trusts
<p>Secret and trusts are essentially trust arrangements made between a testator and a trustee, without written disclosure or agreement of the terms of the arrangement, but where an understanding exists between the parties.</p>
Steven Frye
14 janv. 2020
Litiges, médiation et résolution de conflits
Can you be removed as a Trustee without a replacement?
<p>The recent case of Novak v. McDougall, (2019 SKQB 261), confirms that when you have accepted an appointment to be trustee, you may not be able to have yourself removed from the appointment without a suitable replacement.</p>
Steven Frye
18 déc. 2019
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Plan de la relève et planification successorale
Successions agricoles et gestion conjointe de terres
<p>Les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à venir me voir pour discuter de la planification de leur relève. Dans de nombreux cas, un seul des enfants est resté pour aider à gérer l'exploitation agricole et c’est cet enfant qui deviendra le successeur. Les autres enfants, comme cela arrive souvent, ont quitté l'exploitation et se sont tracé d’autres chemins. Inévitablement, les parents ont des difficultés à savoir comment léguer les actifs agricoles de l’exploitation (terrains, bâtiments, etc.) à l’enfant resté derrière sans offenser les autres enfants et nuire à la dynamique familiale. Il n’est donc pas rare qu’ils cherchent à transmettre leurs biens de manière équitable. Pour y arriver, certains lèguent des parcelles de terrain ou ont recours à des polices d'assurance-vie pour laisser quelque chose aux enfants qui se sont distancés de l'exploitation.</p>
26 juin 2019
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