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Plan de la relève et planification successorale Services‑conseils au secteur privé
Transferts intergénérationnels d’entreprises
Parmi ses mesures et initiatives fiscales de grande envergure, le budget 2023 apporte la clarté tant attendue sur la question des transferts intergénérationnels.
Sean Grant-Young 7 nov. 2024
Services de conseils fiscaux Plan de la relève et planification successorale
Des inquiétudes au sujet du taux d’inclusion des gains en capital?
Les agriculteurs ont été nombreux à exprimer des inquiétudes au sujet de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital. Même s’ils ont raison de s’inquiéter des changements proposés dans le budget fédéral de 2024 sous ce chapitre, aucun avant‑projet de loi n’a encore été publié pour entériner ces derniers.
Thomas Blonde 29 mai 2024
Alerte Audit et comptabilité Impôts indirects Plan de la relève et planification successorale
Maisons de ferme : quels enjeux fiscaux?
Les maisons de ferme sont généralement l’élément le plus facile à gérer pour une exploitation agricole dans les domaines de l’observance et de la planification fiscales. Pourtant, les questions fiscales soulevées par ces types de logements ne manquent pas. Examinons quelques‑unes des inquiétudes les plus couramment suscitées dans ce secteur particulier.
Bud Arnold 1 déc. 2023
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux Plan de la relève et planification successorale
Quelle structure pour votre ferme ? Entreprise personnelle, société en nom collectif ou société de capitaux ?
« Quelle structure d’entreprise me conseillez‑vous de choisir pour mon exploitation ? ». C’est l’une des questions les fréquemment posées à notre société par les agriculteurs faisant partie de notre clientèle.
Thomas Blonde 26 oct. 2023
Alerte Services de conseil aux entreprises Plan de la relève et planification successorale
Les fiducies collectives des employés : un outil à manipuler avec précaution
Le budget de 2023 a proposé d’introduire des « fiducies collectives des employés » (FCE) afin d’encourager la détention de sociétés fermées par leurs employés et de faciliter le transfert de telles entreprises vers ces individus. La structure des FCE est inspirée de modèles employés au Royaume‑Uni et aux États‑Unis.
19 juin 2023
Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Plan de la relève et planification successorale Secteur agricole
Transfert d’exploitations agricoles d’une génération à l’autre
La planification de la relève est composée de nombreux éléments dans le secteur des entreprises familiales : la dynamique familiale, la formation en leadership, la planification financière, la passation de pouvoir, la conclusion de conventions juridiques et, vous l’avez deviné, le paiement d’impôts !
Bud Arnold 20 janv. 2023
Alerte Services de conseil aux entreprises Plan de la relève et planification successorale Secteur agricole
Déclarations de revenus provenant de droits ou de biens et stocks agricoles gérés selon la comptabilité de caisse
Lorsqu’un agriculteur ayant exploité sa ferme comme une entreprise personnelle et déclaré ses revenus selon la méthode de la comptabilité de caisse décède, on peut utiliser plus d’un moyen pour traiter, aux fins de l’impôt, les stocks agricoles laissés derrière. Il est essentiel les exécuteurs testamentaires liés à ce secteur en soient au courant.
20 déc. 2022
Plan de la relève et planification successorale
Is it Time to Start my Succession Plan?
<p>Is it time to create a succession plan? A recent survey by the Canadian Federation of Independent Business (&ldquo;CFIB&rdquo;) reported that 42% of small business owners now expect to retire later than planned because of COVID-19.&nbsp; This has significant implications for Canada&rsquo;s economy, aging entrepreneurs and their families.&nbsp;&nbsp;</p>
David Laycraft 21 déc. 2021
Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Plan de la relève et planification successorale
Des transferts intergénérationnels moins contraignants (offre d’une durée limitée)
De nombreuses entreprises familiales ont dû faire face à des charges fiscales plus élevées lors de la transition de leur entreprise au sein de la famille. Cet effet est dû, en partie, à deux dispositions anti-évitement de la <em>Loi de l'impôt sur le revenu</em> (LIR) qui visent à empêcher les transactions non approuvées jugées abusives par le ministère des Finances. L'article 55 empêche le dépouillement non approuvé des gains en capital à imposition différée tandis que l'article 84.1 empêche le dépouillement non approuvé des surplus non imposables. En un mot – un mot trop simplifié – ces deux dispositions anti-évitement complexes requalifient ce qui devrait être des transactions non imposables en transactions imposables.
20 juill. 2021
Services de restructuration et de recouvrement Plan de la relève et planification successorale
Comment attirer et garder des employés dans ce nouveau marché de l’emploi
Pendant que la société continue à composer avec la pandémie, 2021 pourrait voir le plus grand nombre de personnes intégrer (ou réintégrer) la population active ou changer d’emploi, que jamais auparavant.
22 juin 2021
Services transactionnels Entreprise privée Transfrontalière et internationale Plan de la relève et planification successorale
Marché du logement en essor + changement d’utilisation = impôts et absence de liquidités. Mais il y a une solution
La plupart des Canadiens savent que la vente de leur maison n’entraînera normalement pas d’impôts sur le revenu en raison de l’exemption pour résidence principale (ERP). Malheureusement, les gens ont tendance à trop s’appuyer la connaissance de cette disposition et à se convaincre qu’ils n’auront <strong>jamais</strong> à se soucier de l’impôt lorsqu’ils vendront leur résidence principale.
Eric Gagnon 7 juin 2021
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