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Services de conseils fiscaux Plan de la relève et planification successorale
Family trusts and distributions of capital gains
<p>Capital gain splitting on the sale of business interests, owned by family trusts with several beneficiaries, continues to be a valuable tool for tax planning purposes, including the opportunity under certain circumstances to access the super capital gains exemption more than once in such a transaction.</p>
Steven Frye 19 janv. 2021
Publications-All about estates
Plan de la relève et planification successorale
What about a corporate executor?
<p>I would like to revisit some of the points made in the context of appointing a corporate executor, some who is specifically skilled and trained for the role. Why would you want an estate to want a corporate executor?</p>
Steven Frye 20 juill. 2020
Publications-All about estates
Services de conseil aux entreprises Plan de la relève et planification successorale
Time to refreeze: Redux
<p>The freezing of current share value so that your chosen successors can easily participate in the future growth of your enterprise is a common estate planning technique.&nbsp;</p>
Steven Frye 24 mars 2020
Publications-All about estates
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Services de conseils fiscaux Plan de la relève et planification successorale
Transferring wealth during your lifetime
<p>I was reading recently that approximately $30-trillion in assets will be shifting from one generation to the next across North America in the next few decades, according to consulting firm Accenture.&nbsp;</p>
Steven Frye 5 nov. 2019
Publications-All about estates
Services de conseil aux entreprises Litiges, médiation et résolution de conflits Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux Plan de la relève et planification successorale
Successions agricoles et gestion conjointe de terres
<p>Les agriculteurs sont de plus en plus nombreux &agrave; venir me voir pour discuter de la planification de leur rel&egrave;ve. Dans de nombreux cas, un seul des enfants est rest&eacute; pour aider &agrave; g&eacute;rer l&#39;exploitation agricole et c&rsquo;est cet enfant qui deviendra le successeur. Les autres enfants, comme cela arrive souvent, ont quitt&eacute; l&#39;exploitation et se sont trac&eacute; d&rsquo;autres chemins. In&eacute;vitablement, les parents ont des difficult&eacute;s &agrave; savoir comment l&eacute;guer les actifs agricoles de l&rsquo;exploitation (terrains, b&acirc;timents, etc.) &agrave; l&rsquo;enfant rest&eacute; derri&egrave;re sans offenser les autres enfants et nuire &agrave; la dynamique familiale. Il n&rsquo;est donc pas rare qu&rsquo;ils cherchent &agrave; transmettre leurs biens de mani&egrave;re &eacute;quitable. Pour y arriver, certains l&egrave;guent des parcelles de terrain ou ont recours &agrave; des polices d&#39;assurance-vie pour laisser quelque chose aux enfants qui se sont distanc&eacute;s de l&#39;exploitation.</p>
26 juin 2019
Green farm land with varying grass lengths creating an interesting organic pattern.
Conseil Audit et assurance Plan de la relève et planification successorale Secteur agricole
Planification de la relève dans le secteur agricole : les clefs de la réussite
<p>Le succ&egrave;s des exploitations agricoles familiales transmises d&#39;une g&eacute;n&eacute;ration &agrave; l&rsquo;autre d&eacute;pend grandement de la r&eacute;ussite du processus de transfert. Les plans de rel&egrave;ve r&eacute;ussis dans le secteur agricole tiennent notamment compte de nombreuses questions fiscales et non fiscales</p>
Thomas Blonde 31 mai 2019
Green farm land with varying grass lengths creating an interesting organic pattern.
Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux Plan de la relève et planification successorale
La planification d’héritage après l’introduction de l’IRF
<p>Le r&eacute;gime de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu fractionn&eacute; (IRF) a eu une incidence consid&eacute;rable sur les strat&eacute;gies de planification fiscale des entreprises g&eacute;r&eacute;es par leurs propri&eacute;taires (voir nos alertes fiscales pr&eacute;c&eacute;dentes pour plus de renseignements sur ces nouvelles r&egrave;gles.)</p>
Sarah Netley 4 déc. 2018
117 PEOPLE
Services de conseils fiscaux Plan de la relève et planification successorale
Report de l’impôt pour les distributions des fiducies familiales discrétionnaires
<p>Discretionary family trusts are used extensively for tax, family and succession planning, as they afford enormous flexibility. In most cases, when such trusts are created, beneficiaries do not pay for their interest, and this assumption is made herein. Once a trust is settled, it will exist until all the assets are distributed to the beneficiaries and the trust is wound up.&nbsp;</p>
Bill Crowther 30 août 2018
117 PEOPLE
Entreprise privée Plan de la relève et planification successorale
Transfert d’une exploitation agricole à une autre génération : enjeux importants
<p>Plusieurs enjeux importants sont &agrave; consid&eacute;rer lors de la planification du transfert d&rsquo;une exploitation agricole &agrave; une autre g&eacute;n&eacute;ration. Les plus cruciaux d&rsquo;entre eux incluent&nbsp;: la conformit&eacute; des buts et des objectifs des principaux int&eacute;ress&eacute;s &agrave; vos objectifs personnels, la mani&egrave;re dont vous passerez votre retraite, le fait de disposer de ressources financi&egrave;res suffisantes durant cette p&eacute;riode, et la mani&egrave;re de r&eacute;partir vos actifs parmi vos enfants, qui ne souhaitent probablement pas tous participer &agrave; l&rsquo;exploitation de la ferme apr&egrave;s le transfert. Les d&eacute;fis sont nombreux et varieront en fonction de votre situation.</p>
Peter Hobb 15 juin 2018
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Plan de la relève et planification successorale
Pièges à éviter en matière de relève d’entreprise familiale
<p>Nous l&rsquo;entendons dire depuis des d&eacute;cennies&nbsp;: 30&nbsp;% des entreprises familiales ne survivent que jusqu&rsquo;&agrave; la deuxi&egrave;me g&eacute;n&eacute;ration et 10&nbsp;% d&rsquo;entre elles seulement arrivent &agrave; atteindre la troisi&egrave;me g&eacute;n&eacute;ration. Cette statistique est souvent cit&eacute;e hors contexte, car elle laisse autrement sous-entendre que les entreprises familiales sont les entit&eacute;s commerciales les plus vuln&eacute;rables &agrave; l&rsquo;&eacute;chec. Cette hypoth&egrave;se est cependant erron&eacute;e, car les entreprises familiales faisant face &agrave; des probl&egrave;mes de rel&egrave;ve sont fondamentalement prosp&egrave;res, car elles ont &eacute;t&eacute; capables de rester suffisamment longtemps en affaires pour envisager une rel&egrave;ve.</p>
Peter Savoni 31 oct. 2017
48 AR
Services transactionnels Évaluations Services de conseils fiscaux Plan de la relève et planification successorale
Planification de la relève dans le secteur agricole : points de vue sur le don aux enfants
<p>Le bien agricole peut-il &ecirc;tre transf&eacute;r&eacute; &agrave; la prochaine g&eacute;n&eacute;ration par donation? C&rsquo;est une question courante souvent pos&eacute;e aux fiscalistes du secteur agricole. Ce th&egrave;me prend de plus en plus d&rsquo;importance puisque pr&egrave;s de la moiti&eacute; des exploitants agricoles au Canada sont &acirc;g&eacute;s de 55&nbsp;ans ou plus et se pr&eacute;parent en vue de la rel&egrave;ve. La planification de la rel&egrave;ve est le sujet le plus discut&eacute; entre les agriculteurs et leurs conseillers-fiscalistes. De plus, l&rsquo;augmentation de la valeur des terres alimente le dilemme en g&eacute;n&eacute;rant des avoirs substantiels, ce qui complique la vie des agriculteurs voulant r&eacute;partir leur succession de mani&egrave;re &eacute;gale quand il y a des enfants actifs et non actifs participant &agrave; l&rsquo;exploitation agricole. La rel&egrave;ve pr&eacute;sente bien plus de difficult&eacute;s, et une solution traditionnelle d&rsquo;assurance vie ainsi que des actifs non agricoles peuvent ne pas suffire pour &eacute;galiser la succession.</p>
John Bujold 20 juin 2016
Green farm land with varying grass lengths creating an interesting organic pattern.
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