Des inquiétudes au sujet du taux d’inclusion des gains en capital?

Les agriculteurs ont été nombreux à exprimer des inquiétudes au sujet de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital. Même s’ils ont raison de s’inquiéter des changements proposés dans le budget fédéral de 2024 sous ce chapitre, aucun avant‑projet de loi n’a encore été publié pour entériner ces derniers.

Le jeu de l’attente

Encore beaucoup d’incertitudes en raison de l’absence d’un avant‑projet de loi

Nous recommandons pour cette raison aux agriculteurs de ne pas réagir de manière excessive et d’attendre de voir le contenu de la législation proposée. Il serait certes prudent de demander à l’un des conseillers ou responsables de Baker Tilly de vous fournir quelques conseils en matière de planification, mais en l’absence d’un avant‑projet de loi, nous ne serons pas en mesure de fournir des réponses définitives.

Ce que nous savons jusqu’ici

Le budget 2024 a proposé d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital d’une demie aux deux tiers pour les dispositions effectuées à compter du 25 juin 2024.

Les sociétés d’affaires et les fiducies seront, dans ce contexte, assujetties au taux d’inclusion plus élevé pour tous leurs gains en capital.

Les choses seront toutefois différentes pour les particuliers. Si les gains en capital réalisés par ces derniers ne dépassent pas 250 000 $ durant l’année, ces gains seront assujettis au taux d’inclusion actuel, qui est de 50 %. Mais tout montant dépassant ce seuil sera imposé au taux plus élevé.

Une échéance qui approche à grands pas

Si vous êtes propriétaire d’une société d’affaires ou êtes en train de vendre, à l’heure qu’il est, une ferme ou un quota non couvert par une exonération de gains en capital, il serait judicieux de finaliser cette vente avant le 25 juin. Et évitez de vous précipiter pour effectuer d’autres ventes avant la date limite, car il reste vraiment peu de temps et nous ne connaissons pas encore les changements qui seront apportés une fois que la législation entrera en vigueur.

Restez à l’écoute pour pouvoir obtenir plus d’éclairage et de conseils lorsque des détails au sujet de cette législation seront fournis au public.