Soutien de l’investissement dans les véhicules à émission zéro

Le budget fédéral de 2019 a introduit deux nouvelles catégories dans le secteur des déductions pour amortissement (les catégories 54 et 55) afin de permettre aux propriétaires de véhicules à émission zéro achetés le 19 mars 2019 ou après (et mis en service avant 2024) de déduire de leurs impôts l’intégralité (100 %) du prix d’achat, et le plus rapidement possible. Cette mesure d’allègement sera supprimée progressivement entre 2024 et 2028. La déduction accordée pour les voitures de tourisme à émission zéro est de plus plafonnée à 55 000 $ par véhicule.

Les véhicules à émission zéro admissibles aux catégories 54 et 55 sont à l’heure actuelle des véhicules automobiles conçus ou réadaptés pour les autoroutes et les routes.

Le 2 mars 2020, le gouvernement fédéral a proposé de modifier cette mesure budgétaire afin d’ajouter une troisième catégorie ― la catégorie 56 ― et de permettre aux véhicules à émission zéro qui ne peuvent être inclus dans les catégories 54 ou 55 et qui sont néanmoins admissibles à cet allègement de bénéficier eux aussi d’une radiation accélérée de 100 % du prix d’achat. Le gouvernement projette de présenter le plus tôt possible une proposition législative au Parlement pour faire ratifier cette décision.

Pour être admissibles à cette allocation améliorée de première année, les véhicules candidats doivent être automobiles (en d’autres mots, autopropulsés), être entièrement électriques ou alimentés à l’hydrogène. Les véhicules fonctionnant partiellement à l’électricité ou à l’hydrogène (par exemple, les véhicules hybrides) et les véhicules propulsés par les humains ou les animaux ne seront pas admissibles.

La catégorie 56 englobera les véhicules à émission zéro admissibles qui ont été acquis le 2 mars 2020 ou après et mis en service avant 2028, sous réserve d’une suppression progressive pour les véhicules mis en service après 2023 (comme indiqué dans le tableau 1). Le contribuable ne pourra de plus demander l’allocation majorée que pour l’année d’imposition au cours de laquelle son véhicule a été mis en service pour la première fois.

Tableau 1 : taux appliqués pour l’allocation majorée de première année

La déduction pour amortissement pourra être appliquée sur une base dégressive sur tout solde restant dans la catégorie 56 et à un taux de 30 %. Les contribuables pourront aussi utiliser ce choix fiscal : renoncer à l’allégement offert pour la catégorie 56 et inclure des biens dans la catégorie à laquelle ces biens auraient autrement été admissibles.