Même si la TPS/TVH est en vigueur depuis 1990, les gens semblent toujours se poser des questions au sujet de l’imposition des produits agricoles dans ce secteur. Quels produits doivent être taxés ? Et lesquels doivent être exonérés ? En règle générale, les agriculteurs ne facturent pas la TPS/TVH sur leurs ventes, même s’ils sont eux-mêmes appelés à la payer pour leurs achats courants. Il existe cependant de nombreuses exceptions à cette règle.
Sous le régime de la TPS/TVH, le terme « taxable » implique l’assujettissement à la TPS/TVH au taux d’imposition provincial en vigueur, qui peut varier entre 5 à 15 % selon la province. Le terme « détaxé » (zero-rated) signifie quant à lui l’application d’un taux de TPS/TVH de 0 %.
Équipements agricoles détaxés
Consciente des problèmes de trésorerie pouvant être soulevés dans ce domaine, l’Agence du revenu du Canada (ARC) permet que certains équipements agricoles soient exonérés de la TPS/TVH.
Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, l’agriculteur est toutefois dans l’obligation d’utiliser ces équipements pour des travaux agricoles. L’équipement en question doit aussi répondre à des critères particuliers sur le plan de la conception, de la taille, de la capacité et/ou de la puissance. Les équipements qui ne possèdent pas les caractéristiques voulues seront ainsi assujettis à la TPS/TVH. L’ARC a établi des règles spécifiques pour l’identification des produits détaxés. Un tracteur doit par exemple avoir une prise de force (PTO) nominale de 60 HP pour être admissible au statut de produit détaxé, qu’il soit utilisé ou non à des fins agricoles.
De plus, si un équipement d’origine a été modifié au point de ne plus pouvoir être utilisé dans des travaux agricoles, il sera assujetti à la TPS/TVH (p. ex. un tracteur agricole qui a été modifié dans le but d’effectuer le damage de pistes).
Lorsque du matériel agricole détaxé est vendu avec des accessoires ou des pièces ordinairement taxables, le produit tout entier sera détaxé si les ajouts étaient déjà rattachés à l’unité principale (en d’autres mots, faisaient déjà partie intégrante de cette unité) au moment de la vente. Si ce n’est pas le cas, ces accessoires seront traités comme des éléments séparés et assujettis à la TPS/TVH.
La TPS/TVH doit, d’un autre côté, être perçue si des équipements agricoles détaxés sont loués ou loués à bail. Toutefois, si la location à bail de l’équipement comprend une option d’achat à la fin de la période de location, le rachat sera généralement exonéré.
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Vente de produits non détaxés
Les agriculteurs sont nombreux à présupposer que la TPS/TVH ne doit jamais être perçue sur les produits agricoles vendus par eux. Ce n’est pas ce que préconise l’ARC.
La TPS/TVH doit généralement est perçue sur la vente d’animaux qui ne sont pas destinés à la consommation humaine comme les chevaux, les chiens, les chats, les visons et d’autres animaux à fourrure. Certains animaux, comme les lapins, sont quant à eux élevés à la fois pour leur viande et comme des animaux de compagnie. La vente de ce genre d’animal sera détaxée dans le premier cas, mais pas dans le deuxième.
Le traitement fiscal du foin, de produits d’ensilage, et de cultures fourragères dépendra de l’emploi et de la quantité des produits vendus. Pour qu’une vente soit détaxée, la quantité vendue doit être supérieure ou équivalente à une botte de grande taille (l’ARC estime qu’une botte doit peser au moins 759 kg pour avoir droit à cet attribut). En plus du critère de quantité, l’ARC indique également que le foin, les produits d’ensilage et les cultures fourragères vendues doivent être utilisés pour nourrir du bétail ou de la volaille destinée à la consommation humaine. Le foin vendu pour l’élevage de chevaux sera ainsi assujetti à la TPS/TVH, peu importe l’ampleur de la vente.
Le traitement des semences dépend également de l’emploi et de la quantité. Les petites semences qui sont vendues dans des paquets de plus de 135 grammes et les grosses semences (comme les pois et les fèves) qui sont vendues dans des lots d’un poids supérieur à cinq kilos sont exemptes de TPS/TVH ― à condition toutefois d’être utilisées pour la culture de récoltes propices à la consommation humaine ou pour nourrir du bétail et la volaille de ferme. Certaines semences des pelouses en plaque seraient taxables dans un tel scénario.
Les ventes d’engrais sont exonérées si chaque emballage vrac livré pèse au minimum 25 kg et si le poids total de la livraison est de 500 kg ou plus.
L’ARC a dressé une longue liste sur les autres produits qui doivent être taxés. Elle inclut le travail à forfait, l’insémination artificielle, les fleurs coupées, le gazon précultivé, la laine transformée, les friandises à base de sucre d’érable et le gravier. Le Mémorandum sur la TPS/TVH 4.4 fournit lui aussi des renseignements détaillés sur le statut fiscal des fournitures agricoles dans le contexte de la TPS/TVH.
TPS/TVH sur les biens de location résidentiels et commerciaux
Les agriculteurs ne sont pas peu nombreux à louer des propriétés résidentielles pour en tirer des revenus locatifs. L’ARC stipule que la TPS/TVH ne doit pas être perçue sur ces revenus et la plupart des agriculteurs le savent. Nombre d’entre eux n’ignorent pas moins la règle qui proscrit la réclamation de crédits de taxe sur intrants relatifs à la TPS/TVH sur des dépenses encourues pour de telles propriétés ― améliorations, travaux de réparation et d’entretien, électricité, téléphone et chauffage, etc. Ceux qui réclament des crédits pour ce genre de frais pourraient encourir des pénalités et des intérêts substantiels lors d’un audit.
La TPS/TVH est cependant percevable sur les loyers commerciaux, qui incluent la location de terrains et d’équipements. Les revenus provenant du métayage sont quant à eux exonérés.
Ceux qui viennent de bâtir une nouvelle maison ou de faire des rénovations majeures/des ajouts substantiels peuvent avoir droit au Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves. Ce programme propose le remboursement d’une partie de la TPS ou de la partie fédérale de la TVH déboursée pour la construction ou l’achat de résidences principales nouvellement construites ou qui viennent de faire l’objet de rénovations majeures. Les maisons dont la valeur marchande est inférieure à 450 000 $ sont toutefois seules à bénéficier du remboursement de la partie fédérale. Dépendant de la province de résidence, la partie provinciale peut quant à elle être remboursée indépendamment de la juste valeur marchande de la maison. Le remboursement est offert aux maisons détenues individuellement et aux biens de location résidentiels détenus par des particuliers ou des entreprises.
Pour être qualifié de « rénovation majeure » (et avoir droit à l’exonération), le changement apporté à la maison doit être conséquent. En règle générale, 90 % ou plus de l’intérieur doivent avoir été enlevé et remplacé. S’il s’agit d’un ajout, l’espace habitable de la maison doit avoir doublé en superficie. Le processus de demande exige que le propriétaire conserve toutes les factures liées au projet et fournisse des détails à leur sujet.
La planification fiscale peut s’avérer complexe dans le domaine agricole. Les experts agricoles de Baker Tilly se font toujours un devoir de fournir les renseignements et les données fiscales les plus récentes à nos agriculteurs pour les aider à poursuivre leurs activités de manière efficace. Pour plus de renseignements, veuillez entrer en contact avec votre conseiller.
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