Agriculteurs et comptabilité de caisse : méfiez-vous du mot « réputé »

La Loi sur l'impôt sur le revenu (LIR) permet aux agriculteurs de choisir de calculer leur revenu d'une entreprise agricole pour une année d'imposition sur une base de caisse.

En termes simplifiés, le calcul du revenu sur une base de caisse inclut tous les montants reçus ou réputés reçus moins tous les montants payés ou réputés payés au cours de l'année d'imposition. Comprendre ce que l'on entend par « espèces reçues » et « espèces payées » est généralement un exercice relativement simple ; pour l'essentiel, cela signifie simplement examiner un relevé bancaire pour une période donnée afin de voir quels montants ont été reçus et payés¹. 

Cependant, la LIR fait également référence aux montants réputés reçus et aux montants réputés payés. Ces montants peuvent ne pas apparaître sur le relevé bancaire pour une période donnée, mais doivent néanmoins être inclus dans le calcul du revenu pour la période au cours de laquelle ils sont réputés reçus ou payés.

Dans le cadre de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), la LIR considère que les paiements provenant de ces subventions ont été reçus immédiatement avant la fin de la période de référence à laquelle ils se rapportent. Ainsi, par exemple, une demande de SSUC pour la période de référence 6, couvrant les quatre semaines du 2 août 2020 au 29 août 2020, serait considérée comme reçue immédiatement avant le 29 août 2020, même si les fonds n'ont pas encore été reçus à ce moment. Un agriculteur dont l'année d'imposition se termine le 31 décembre 2020 doit inclure le montant de la période 6 (réputé reçu) dans son revenu pour cette année-là, même si l'argent n'a été reçu qu'après le 31 décembre.

En raison de la présence du mot « réputé » dans la LIR, les agriculteurs qui choisissent de calculer leur revenu sur une base de caisse doivent intégrer dans leur revenu les montants de SSUC et de SUCL demandés (ou à demander) pour toute période admissible qui se termine au cours de l'année d'imposition, même si les liquidités ne sont pas reçues au cours de cette année.