Ces dernières années, le prix des terres agricoles a augmenté de manière importante dans de nombreuses régions du Canada. Au même moment, l'âge moyen des agriculteurs canadiens a également grimpé, ce qui a conduit à la transmission de nombreuses exploitations aux générations suivantes ou à leur vente à des tiers.
Les agriculteurs qui vendent des terres agricoles admissibles peuvent demander l’exonération des gains en capital (EGC) jusqu'à 1 000 000 $ sans payer d'impôt. Toutefois, lorsqu'ils demandent l'EGC, les agriculteurs doivent savoir que l'impôt minimum de remplacement peut s'appliquer.
Qu’est-ce que l’impôt minimum de remplacement?
L'impôt minimum de remplacement (IMR) constitue une autre façon de calculer les impôts dus au Canada lorsqu'un particulier bénéficie de déductions fiscales préférentielles. L'Agence du revenu du Canada a adopté l'IMR pour éviter les situations dans lesquelles les personnes à revenu élevé pourraient être en mesure de payer peu ou pas d'impôt en utilisant certaines déductions pour réduire une grande partie de leur revenu.
Quand l’IMR doit-il être payé?
Le plus souvent, un agriculteur doit payer l'IMR lorsqu'il demande l'EGC dans sa déclaration de revenus personnelle à la suite d'une vente de biens agricoles admissibles. Le gain en capital résultant de la vente est inclus dans le revenu total de l'agriculteur, et l'EGC est une déduction qui est appliquée lors du calcul du revenu imposable de l'agriculteur. Le calcul de l'IMR utilise le revenu total plutôt que le revenu imposable pour déterminer le montant qui est payable dans l'année.
Prenons l'exemple d'un agriculteur qui a vendu sa ferme et qui réclame la totalité des 1 000 000 d’EGC. Le montant de l'IMR qui pourrait être réclamé varie de 31 000 $ à 60 000 $, selon la province de résidence. Cette obligation peut être un peu choquante pour un agriculteur qui s'attend à pouvoir mettre à l'abri tout ou une partie du gain en capital de la vente d'une exploitation agricole. Cela peut également avoir une incidence importante sur les liquidités prévues pour la retraite.
Cependant, il y a de bonnes nouvelles concernant l'IMR. L'impôt doit être traité comme un acompte provisionnel payé d'avance dans l'année du gain en capital. Les soldes d'IMR qui ont été payés peuvent être recouvrés sous forme de crédits sur les impôts futurs dans les sept années suivantes. Un agriculteur qui continue de générer un revenu imposable après avoir vendu une exploitation agricole peut récupérer l'IMR payé dans l'année où le gain en capital a été réalisé.
Réduire l’IMR
Les agriculteurs peuvent tirer parti de certaines stratégies de planification fiscale au cours de l'année où un important gain en capital est réalisé.
Réserves de gains en capital
Si une partie du gain en capital est reporté en utilisant une réserve, le revenu total de l'année sera inférieur et le montant de l'IMR de chaque année sera réduit. Une réserve de gain en capital permet à un agriculteur de reporter le gain sur cinq ans si l'exploitation est vendue à un tiers, ou jusqu'à dix ans si elle est vendue à une partie liée. Afin de pouvoir utiliser une réserve de gains en capital, une partie de la contrepartie reçue pour le bien agricole admissible doit rester impayée.
Pertes en capital nettes
Les particuliers doivent revoir régulièrement leurs avis de cotisation les plus récents pour confirmer qu'ils ont bien reporté toutes les pertes en capital disponibles. Les pertes en capital peuvent être reportées indéfiniment et peuvent être utilisées pour réduire le revenu imposable, réduisant ainsi l'exonération des gains en capital et l'IMR. Toutefois, si un particulier bloque l'EGC sur des biens agricoles admissibles et qu'il prévoit utiliser le plein montant de 1 000 000 $, l'IMR n'est pas réduit. Essentiellement, le report des pertes en capital augmente simplement le prix de base du bien transféré, car l'intention est d'utiliser la totalité de l'exemption.
Remboursement de l’IMR
Comme mentionné précédemment, les contribuables ont jusqu'à sept années ultérieures pour demander le remboursement de l'IMR sous forme de crédit d'impôt payable après le paiement de l'IMR. Un contribuable qui souhaite faire une telle demande doit avoir un revenu imposable suffisant pour générer des impôts à payer. Si le revenu imposable généré au cours des sept années suivantes n'est pas suffisant, le solde de l'IMR est perdu et devient un véritable coût fiscal pour le contribuable.
En fonction de la situation particulière du contribuable, d'autres stratégies de planification fiscale peuvent être disponibles pour aider à récupérer le solde de l'IMR. Nous vous recommandons d'obtenir des conseils fiscaux professionnels.
Retraits des REER et FERR
Il peut être avantageux d'augmenter les retraits planifiés des REER et des FERR afin de générer un revenu imposable plus élevé et donc plus d'impôts à payer. Cette stratégie réduira le temps nécessaire pour épuiser le solde de l'IMR et permettra essentiellement de retirer de l'argent de ces fonds « en franchise d'impôt ». L'argent pourra ensuite être utilisé pour financer des régimes de retraite (p. ex., voyages) ou pour investir dans d'autres avenues (p. ex., CELI).
Retraits Agri-investissement
Les contribuables qui ont attendu pour retirer des fonds d'Agri-investissement devraient envisager de le faire maintenant afin de déclencher la partie imposable du fonds, d'augmenter le revenu imposable et d'accélérer le remboursement de l'IMR.
Effet du décès sur l'IMR
L'IMR ne s'applique pas à l'année du décès d'un contribuable ou lorsque des biens agricoles admissibles font l'objet d'une disposition dans une déclaration finale. Dans un tel cas, il est possible de disposer du bien à sa juste valeur marchande dans la déclaration finale du contribuable et d'utiliser la totalité de l'EGC restant pour augmenter le coût de base du bien pour la prochaine génération.
Les règles régissant les gains en capital et l'utilisation de la déduction pour gains en capital sont complexes. Lorsque vous êtes prêt à parler de la vente de votre exploitation ou du passage à la génération suivante, communiquez avec votre conseiller Baker Tilly. Nous pouvons vous aider à planifier votre transition et à vous assurer que vous bénéficiez de toutes les stratégies de réduction d'impôts appropriées.
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