Constitution de votre exploitation agricole en société : prenez votre temps !

Les comptables avisent régulièrement leurs clients au sujet des avantages fiscaux et comptables à la portée des sociétés de capitaux. Mais certains producteurs éprouvent toujours des hésitations à passer à l’étape suivante et à constituer leurs exploitations en société. À la lumière des récoltes supérieures à la moyenne récemment enregistrées, le moment semble une fois de plus venu de passer en revue les avantages et inconvénients d’une telle démarche.

Taux d’imposition fixe

L’avantage le plus évident est le taux fixe (12 % à la Saskatchewan, par exemple) offert aux sociétés d’affaires et imposé sur tout revenu net inférieur à 500 000 $. Ce taux fixe a notamment pour but d’aider les producteurs à prendre de meilleures décisions commerciales.

Les propriétaires sont souvent réticents à vendre leurs récoltes plus tard dans l’année (même lorsque les prix sont élevés), car ils ont l’impression dans de tels cas d’en avoir déjà suffisamment vendu et ne veulent pas courir le risque d’une facture fiscale exorbitante. Grâce au taux fixe susmentionné, les sociétés d’affaires agricoles sont généralement appelées à payer le même pourcentage d’impôts, qu’elles vendent leurs récoltes dans l’immédiat ou plus tard et peuvent donc attendre que les prix montent pour le faire.

Les propriétaires choisissent souvent aussi le mois de décembre pour effectuer leurs estimations fiscales afin de pouvoir déterminer la quantité de semences, d’engrais, et de produits chimiques à acheter à l’avance pour l’année à venir et réduire leur facture fiscale courante. Grâce au taux d’imposition fixe, les sociétés d’affaires agricoles peuvent économiser le même montant sur leurs impôts, qu’elles achètent des intrants dans l’immédiat ou plus tard et peuvent en conséquence attendre que les prix baissent pour aller de l’avant.

Maux de tête pour l’entreprise

Si un propriétaire décide vraiment de faire le grand saut et de constituer son entreprise en société, il peut rencontrer des problèmes imprévus et, parfois même, regretter sa décision. Voici quelques-unes des plaintes souvent formulées par les propriétaires de sociétés d’affaires agricoles :

• Ils doivent ouvrir de nouveaux comptes d’entreprise (TPS/TVH, comptes de paie, Agri-stabilité, etc.) ;
• Ils ont parfois des frais importants à assumer au début, car ils doivent recourir à des avocats pour rédiger les ententes requises et à des comptables pour préparer les imprimés fiscaux nécessaires ;
• Les registres d’entreprise des sociétés d’affaires doivent être plus détaillés et demandent beaucoup d’efforts. Les entreprises personnelles sont en général uniquement appelées à tenir compte de leurs revenus et de leurs dépenses tandis que les sociétés d’affaires doivent faire un suivi des entrées et des sorties dans chaque compte bancaire, carte de crédit et compte de financement des intrants et pouvoir justifier tout revenu versé dans des comptes personnels ou toute dépense faite à partir de tels comptes ;
• Les sociétés d’affaires ont des frais comptables annuels plus conséquents. Leurs comptables ont plus de travail à fournir en fin d’année, car les registres de ce genre d’entreprise sont obligatoirement plus détaillés. Les propriétaires de sociétés d’affaires peuvent en conséquence se sentir frustrés par le temps pris par leurs comptables durant cette période et par les honoraires à verser pour le traitement et la correction (le cas échéant) de leurs registres comptables ;
• On peut rencontrer des problèmes fiscaux personnels lorsqu’on retire de l’argent d’une société d’affaires pour ses propres besoins. Les propriétaires d’entreprises personnelles peuvent retirer de l’argent de leurs exploitations agricoles sans rencontrer de problèmes fiscaux, mais ceux qui prélèvent des sommes de comptes d’entreprise doivent essentiellement les déclarer comme des revenus personnels.

La solution SCC 

Étant donné les nombreuses difficultés rencontrées par les sociétés d’affaires durant leur croissance, il n’est pas surprenant que certains propriétaires soient réticents à « y aller à fond ». C’est la raison pour laquelle ils utilisent de plus en plus les sociétés de commercialisation de cultures (crop marketing corporations [crop corps]).

Les sociétés de commercialisation de cultures (SCC) sont créées uniquement pour commercialiser des récoltes excédentaires et, au bout du compte, pour économiser des fonds pour l’avenir. Le producteur continue à gérer ses activités comme il l’a toujours fait et à utiliser la même méthode pour tenir ses registres ; il continue également à utiliser les mêmes comptes de TPS/TVH, de paie et d’Agri-stabilité. Mais si l’exploitation se retrouve avec plus de récoltes à vendre que nécessaire pour financer ses activités, le producteur peut transférer l’excédent à la SCC et le vendre par le biais de cette société tout en profitant du taux d’imposition peu élevé accordé à ce genre d’entité.

Cette stratégie comporte plusieurs étapes. Le producteur s’appuie sur l’article 85 de la Loi de l’impôt sur le revenu pour transférer le grain excédentaire dans la SCC et reçoit en contrepartie des actions privilégiées (essentiellement, une reconnaissance de dette). Lorsque la SCC remboursera la dette due, le producteur déclarera les fonds comme des revenus dans sa déclaration de revenus personnelle. Le remboursement est parfois retardé jusqu’à la retraite si le producteur est réputé appartenir à une tranche d’imposition inférieure.

Les fonds accumulés dans la SCC peuvent également être utilisés pour acheter de nouveaux équipements. Celle-ci peut par exemple acheter un nouveau tracteur ou une nouvelle moissonneuse-batteuse et la louer à la ferme. (À ce stade, la SCC devra ouvrir un compte de TPS/TVH et inclure cette taxe dans les frais de location.)

Les SCC ont gagné en popularité principalement parce qu’elles peuvent pallier nombre des inconvénients causés par une constitution complète en société dans le secteur agricole :

• La SCC n’a pas besoin d’ouvrir immédiatement un compte de TPS/TVH ou de paie ;
• Les transferts de récoltes excédentaires aux SCC n’ont pas besoin d’être régis par des conventions de ventes ;
• La récolte transférée est simplement estimée au même prix que celui payé par le producteur à la livraison ; pas la peine de faire des devinettes ;
• Étant donné que les ventes et les dépôts ne sont normalement effectués qu’une seule fois par an, la tenue de registres peut s’avérer très simple pour une SCC ;
• Qui dit société simple engagée dans peu de transactions dit généralement moins de temps passé au bureau du comptable, donc moins d’honoraires à payer dans ce secteur.

Après avoir utilisé une SCC pendant quelques années, le propriétaire aura généralement une meilleure idée de la manière dont les sociétés d’affaires fonctionnent et se sentira probablement prêt à constituer toute l’exploitation agricole en société. La transition est parfois plus facile à gérer dans ce cas que dans ceux où l’on choisit « d’y aller à fond » et d’un seul coup.

Veuillez prendre contact avec votre conseiller attitré auprès de Collins Barrow pour plus de renseignements et pour savoir si une société de commercialisation de cultures est une bonne solution pour votre exploitation agricole.