Le 4 février, le ministère des Finances a proposé des amendements à la <em>Loi sur la taxe d’accise</em> (LTA) afin de modifier le traitement réservé au minage de cryptomonnaies dans le cadre de la Taxe sur les produits et services (TPS). Si ces propositions législatives sont adoptées, le minage de cryptoactifs ne sera (généralement) plus considéré comme une « fourniture » aux fins de la TPS, libérant les mineurs de l’obligation de percevoir cette taxe sur la contrepartie de leurs activités de minage. Ces derniers ne pourront pas non plus réclamer des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour des dépenses faites dans le cadre de ces activités.

Le budget de 2022 de l’Ontario a été déposé le 28 avril par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

À l’heure actuelle, quatre provinces n’imposent pas de taxe provinciale sur le carbone : l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario et la Saskatchewan. 

Le Canada est l’un des 137 membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à avoir rejoint un plan à deux piliers visant à réformer le système fiscal international. Le budget de 2022 a réitéré l’engagement de notre gouvernement à relever les défis découlant de la numérisation de l’économie et à travailler à la mise en œuvre de ces deux piliers.

Le budget de 2022 du Manitoba a été déposé le 12 avril par le gouvernement de la province.

Le budget de 2022 de Terre-Neuve-et-Labrador a été déposé le 7 avril par le gouvernement de la province.

Le budget de 2022 a introduit des incitatifs dans le secteur du logement ainsi que des incitatifs visant à promouvoir le respect du climat. Le budget compte aussi rendre plus difficile l’emploi d’échappatoires fiscales et offrir le DPE (déduction accordée aux petites entreprises) aux SPCC (sociétés privées sous contrôle canadien) de taille moyenne.

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a publié aujourd’hui le Budget 2022 : Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable.

Le budget de 2022 de la Nouvelle-Écosse a été présenté le 29 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

Le budget de 2022 de la Saskatchewan a été présenté le 23 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

Le budget de 2022 du Québec a été déposé le 22 mars par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées par celui-ci :