Nombre d’entreprises agricoles sont détenues personnellement, souvent en tant qu’entreprises individuelles ou en tant que sociétés en nom collectif composées de deux personnes ou plus. Si l’exploitation agricole est transférée à une nouvelle génération ou vendue ou à un tiers, le vendeur sera imposé sur la plus-value (le gain en capital) obtenue sur cette vente.

La fermeture des services Web <strong>TED</strong> (<em>EFILE</em>), <strong>ReTRANSMETTRE</strong> (<em>ReFILE</em>) et <strong>T1135 </strong>de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est signe que nous verrons bientôt « surgir » une nouvelle saison fiscale et que le processus a déjà été amorcé. Ces services populaires de l’ARC ont été fermés le 28 janvier 2022 afin de permettre à cette dernière de commencer les préparatifs pour la saison fiscale de 2021 et ne devraient pas revenir en ligne avant le 21 février.

Vu le nombre des programmes de soutien proposés par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux dans le cadre de la pandémie, il y a un risque que le programme Agri-stabilité soit ignoré par certaines entreprises agricoles. En mars 2021, ces gouvernements ont annoncé des changements à Agri-stabilité afin d’accroître le soutien financier fourni jusqu’ici aux producteurs agricoles. Ces occasions ne doivent pas elles aussi être ignorées.

<p>Is it time to create a succession plan? A recent survey by the Canadian Federation of Independent Business (&ldquo;CFIB&rdquo;) reported that 42% of small business owners now expect to retire later than planned because of COVID-19.&nbsp; This has significant implications for Canada&rsquo;s economy, aging entrepreneurs and their families.&nbsp;&nbsp;</p>

<p>With a reported 60% of small and medium-sized Canadian business owners being 50 or older, it is expected that the supply of businesses-for-sale will increase in the coming years.&nbsp; Buying an existing business can have many benefits over starting from scratch, but overlooking the faults of an existing business can lead to losses and headaches.&nbsp;</p>

<p>With the economy opening back up and the world slowly transitioning back to normal, business owners are looking at the future of their companies. One of the critical challenges for this post COVID world is a company&rsquo;s ability to attract and retain top talent. Employee Benefits can set you apart from other companies and attract the applicants you are looking for.</p>

Dans le cadre du plan de relance économique établi par le gouvernement fédéral, le budget de 2021 a proposé des mesures visant à permettre aux SPCC (sociétés privées sous contrôle canadien) d’effectuer une passation en charges immédiate pour certaines immobilisations acquises à compter du 19 avril 2021.

Les institutions financières sont connues pour jouer un rôle déterminant dans le succès de nombreux organismes agricoles. Le remembrement croissant des exploitations agricoles est toutefois en train de rendre les conventions de prêt de plus en plus volumineuses et complexes dans ce secteur. De nos jours, elles contiennent par exemple plus de clauses et s’attendent à ce que les rapports soient soumis plus souvent. 

La plupart des agriculteurs sont conscients des nombreux avantages fiscaux fournis par la détention de terres agricoles. Mais ces avantages ne peuvent parfois être obtenus qu’après la mise en place de structures plus complexes que d’ordinaire. L’une de ces structures implique la détention de ces terres par l’intermédiaire de sociétés de portefeuille.

Baker Tilly Canada Finance d’entreprise (BTCFE) a pour mission, en sa qualité de conseiller financier, de fournir des services de soutien à la vente, l’achat ou l’évaluation de petites et de moyennes entreprises. 

En décembre 2017, le président Trump a donné force de loi au <em>Tax Cuts and Jobs Act </em>(TCJA) en y apposant sa signature. Le <em>Tax Cuts and Jobs Act</em> a apporté des changements importants au Code des impôts américain (le <em>Internal Revenue Code</em> [IRC]), comme l’introduction d’une taxe transitoire sous l’article 965 de ce code. Cette taxe vise en l’occurrence les revenus que certaines sociétés étrangères ont accumulés entre les mains de leurs actionnaires américains et marque un départ vers l’imposition des revenus actifs des sociétés étrangères.