La plupart des agriculteurs sont conscients des nombreux avantages fiscaux fournis par la détention de terres agricoles. Mais ces avantages ne peuvent parfois être obtenus qu’après la mise en place de structures plus complexes que d’ordinaire. L’une de ces structures implique la détention de ces terres par l’intermédiaire de sociétés de portefeuille.

Baker Tilly Canada Finance d’entreprise (BTCFE) a pour mission, en sa qualité de conseiller financier, de fournir des services de soutien à la vente, l’achat ou l’évaluation de petites et de moyennes entreprises. 

En décembre 2017, le président Trump a donné force de loi au <em>Tax Cuts and Jobs Act </em>(TCJA) en y apposant sa signature. Le <em>Tax Cuts and Jobs Act</em> a apporté des changements importants au Code des impôts américain (le <em>Internal Revenue Code</em> [IRC]), comme l’introduction d’une taxe transitoire sous l’article 965 de ce code. Cette taxe vise en l’occurrence les revenus que certaines sociétés étrangères ont accumulés entre les mains de leurs actionnaires américains et marque un départ vers l’imposition des revenus actifs des sociétés étrangères.

Vous rappelez-vous le nombre de fois au cours des douze ou vingt-quatre derniers mois où vous avez cliqué en ligne sur une histoire ou une publication au sujet de votre cabinet (ou des avocats de votre cabinet) pour en savoir plus, pour vous retrouver bloqué par l’un de ces verrous d’accès payants (subscription paywall) tant redoutés ? Alors qu’auparavant vous pouviez parcourir librement les pages d’un journal ou d’un magazine en ligne, vous avez maintenant un accès limité à son contenu ou êtes forcé à payer un droit pour pouvoir accéder pleinement. Et la tendance ne fera que s’accentuer.

Je suis étonné par le nombre d’associés directeurs et de chefs de groupes de pratique qui me disent : « Mike, nous avons du mal à recruter des écuries homogènes et composées d’avocats de même origine ; nous voulons augmenter nos chiffres et n’arrivons pas à mettre un frein au recrutement d’avocats qui ne ressemblent vraiment pas, ont vécu des choses différentes, sont issus d’endroits différents et n’ont pas les mêmes origines ethniques ou le même sexe. Peux-tu nous aider à relever ce défi posé à notre capital humain ?

Ces sont les deux questions fondamentales qui sous-tendent l’attribution de permis d’exercice (qui marque l’entrée de l’avocat dans le métier) et la réglementation (qui déterminera son maintien) dans la profession d’avocat.

Lorsque vous faites la promotion de votre cabinet d’avocats, quels attributs devez-vous faire ressortir pour le démarquer de la concurrence ? Le fait que tous les domaines d’exercice sont desservis par votre cabinet ? D’innombrables cabinets d’avocats disent aussi couvrir tous les domaines dont un client puisse rêver dans ce secteur. Ou peut-être souhaiteriez-vous parler de la qualité de vos avocats ? Vous ne trouverez pourtant aucun cabinet qui dira que ses avocats sont les deuxièmes meilleurs de sa région ou de son domaine d’exercice.

Le nouveau Registre des entreprises de l’Ontario a été lancé le 19 octobre 2021 pour les entreprises et les sociétés sans but lucratif de toutes tailles. Le nouveau registre permet aux entités inscrites d'accéder à plus de 90 services en ligne, notamment l'enregistrement d'une nouvelle entreprise, la dissolution d'une entreprise existante et le dépôt d'une déclaration annuelle. Le registre est accessible 24 heures sur 24, 365 jours par année.

Le 21 octobre 2021, deux jours avant que la plupart des programmes de relance post COVID-19 du gouvernement fédéral n'expirent le 23 octobre, la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland a annoncé l'élargissement de ces programmes en fonction d’une approche plus ciblée. Cette annonce a ensuite été appuyée par des informations publiées par le ministère des Finances sur son site Web.

Selon la Loi sur la taxe d’accise, les ventes de terrains vacants sont assujetties à la TPS/TVH si les circonstances s’y prêtent. Sous réserve de certaines exceptions, les terrains vacants vendus par les particuliers sont généralement exonérés.

Il a été annoncé lors du <a href="https://www.bakertilly.ca/fr/btc/publications/2021-federal-budget-commentary" target="_blank">dernier budget fédéral</a> (publié le 19 avril 2021) que les taux de DPA employés pour les entreprises agricoles détenant le statut de SPCC (sociétés privées sous contrôle canadien) seront modifiés afin de permettre à ces entreprises de déduire immédiatement des sommes déboursées pour des achats d’immobilisations durant le calcul de leurs revenus imposables. Il convient toutefois de souligner qu’aucune législation n’a encore été promulguée dans ce sens et qu’il est difficile de savoir si cette mesure sera adoptée (compte tenu notamment de l’issue des récentes élections fédérales).