Bienvenue à l’édition de ce mois‑ci du <strong><em>Bon côté des choses </em></strong>! J’ai récemment eu le plaisir de discuter avec Mme Natasha Sangra, l’une de nos clientes à Baker Tilly Catalyst. Elle est arrivée à créer une entreprise florissante ⁠–⁠ le <em>Beautox Bar</em> ⁠–⁠ en partant d’une simple idée audacieuse et au prix de beaucoup d’efforts, de planification et de détermination. Allons voir comment elle s’y est prise…

Mme Shannon McIntosh occupe le poste de gestionnaire au service de consultation de Baker Tilly Catalyst. Après avoir connu l’anxiété, la détresse et des sentiments d’insécurité et en être sortie vainqueur, elle s’est donné pour mission d’encourager les gens à prendre leur destin entre leurs mains et d’aider ses clients et ses collègues à dépasser les attentes et à innover.

<meta charset="UTF-8"> <style type="text/css">sup { font-size: 9px; } .list-col UL, .post-content UL, .sect UL { list-style-type: disc; padding-left: 20px; margin: 0px; !important; } </style> La Loi sur la taxe sur les logements sous‑utilisés (ou <em>Underused Housing Tax Act </em>[UHTA] en anglais) a été adoptée.¹ Et la date d’échéance pour la production de la première déclaration sera là dans quelques mois seulement.

La planification de la relève est composée de nombreux éléments dans le secteur des entreprises familiales : la dynamique familiale, la formation en leadership, la planification financière, la passation de pouvoir, la conclusion de conventions juridiques et, vous l’avez deviné, le paiement d’impôts !

Vous voulez avoir une meilleure idée des taux d’imposition appliqués au Canada en 2023 ? Vous êtes au bon endroit ! Nous avons créé les fiches de renseignement suivantes pour vous fournir une comparaison pratique des taux d’imposition pertinents employés dans chaque province et territoire.

Les rappels occasionnels sont toujours bons, vu les innombrables échéances fiscales fixées chaque année par les autorités fiscales canadiennes et américaines. Le calendrier des échéances fiscales de 2023 fournit un résumé pratique, mois par mois, des dates clés qui pourraient s’avérer pertinentes pour vous. Vous pourriez même y découvrir des obligations qui vous ont échappé. Si vous êtes une personne qui n’aime pas prise au dépourvu, vous adorerez ce calendrier !

Les fiducies seront assujetties à de nouvelles exigences de déclaration à compter de l’année civile 2023. Pourquoi sont-elles maintenant appelées à divulguer des renseignements supplémentaires aux autorités ? Et que doivent faire les administrateurs de ces fiducies ?

Lorsqu’un agriculteur ayant exploité sa ferme comme une entreprise personnelle et déclaré ses revenus selon la méthode de la comptabilité de caisse décède, on peut utiliser plus d’un moyen pour traiter, aux fins de l’impôt, les stocks agricoles laissés derrière. Il est essentiel les exécuteurs testamentaires liés à ce secteur en soient au courant.

Les citoyens américains et les détenteurs de cartes vertes sont tous considérés comme des personnes américaines¹ (<em>U.S. persons</em>), quel que soit leur lieu de résidence. Les personnes américaines vivant à l’extérieur des États‑Unis (par exemple au Canada) doivent continuer à produire leur déclaration de revenus américaine chaque année, même si aucun de leurs revenus ne provient de leur pays d’origine. Il existe toutefois des mécanismes permettant d’éviter ou d’amenuiser les risques d’imposition dans ce contexte et, dans de nombreux cas, de réduire à néant la facture fiscale américaine de l’intéressé. La non‑production de ces déclarations et des formulaires liés à ceux‑ci (et le cas échéant, d’informations financières concernant l’étranger) n’entraînera pas moins des sanctions importantes pour ces ressortissants.

La Loi sur la taxe d’accise (LTA) offre un aperçu des règles précises à respecter pour la déclaration de la TPS/TVH sur la vente de biens immeubles utilisés dans le cadre d’activités commerciales. Elle exige en l’occurrence que la TPS/TVH due soit autocotisée par l’acheteur lui-même plutôt que d’être prélevée et remise aux autorités par le vendeur.

Le 4 février 2022, le ministère des Finances a présenté un avant‑projet de loi pour promouvoir l’adoption des règles édictées pour la <strong>Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement</strong> (RDEIF ou « EIFEL » en anglais), un régime visant à mettre en œuvre les recommandations de l’Action 4 du projet BEPS (« Érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices ») de l’Organisation de coopération et de développement économiques.