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Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Marchés publics Services de conseils fiscaux
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023 du Nouveau‑Brunswick
Le budget de 2023 du Nouveau-Brunswick a été rendu public le 21 mars de cette année par le gouvernement de la province.
22 mars 2023
Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Marchés publics Services de conseils fiscaux
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023‑2024 du Québec
Le budget de 2023-2034 du Québec a été déposé le 21 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
22 mars 2023
Making grants and incentives work for you
Are you a manufacturer, processor or technology company in southwestern Ontario seeking government funding to expand operations, create new products, acquire equipment, recruit and train staff, enter new markets or pursue research and development?
Craig Hoover 20 mars 2023
Finance d'entreprise Évaluations Entreprise privée Fiscalité
La Cour d’appel fédérale confirme le bien-fondé de l’application de la règle anti‑évitement dans la décision Foix
La Cour d’appel fédérale (CAF) a statué dans l’affaire <strong><em>Foix c. Le Roi </em>(2023 CAF 38)</strong> que les distributions de fonds résultant de ventes hybrides devaient être assujetties à l’application du paragraphe 84(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), validant ainsi la décision de la Cour canadienne de l’impôt (CCI) dans l’affaire <strong><em>Foix c. La Reine</em> (2021 CCI 52)</strong>.
15 mars 2023
Alerte Services transactionnels Transfrontalière et internationale
Décision de la Cour suprême bien accueillie au sujet des amendes infligées en vertu du FBAR
Le 28 février 2023, la Cour suprême des États‑Unis a statué dans l’affaire <strong><em>Bittner c. les États‑Unis</em></strong><sup>1</sup> que l’amende imposée pour le défaut non délibéré de produire le rapport <strong>FBAR</strong> (<em>Foreign Bank and Financial Accounts report</em>) [« Rapport sur les comptes bancaires et financiers étrangers »] devrait être infligée en fonction du rapport et non des comptes liés à celui‑ci.
14 mars 2023
Se préparer pour la saison d'impôt 2022
13 mars 2023
Rumeurs, prédictions et questions
Le budget fédéral de 2023 approche à grands pas. Quelles nouvelles mesures fiscales doit‑on attendre de la part de Mme Chrystia Freeland, la ministre des Finances ? Sans boule de cristal, nous ne pourrons que nous appuyer sur des conjectures raisonnées, des spéculations éclairées et, dans certains cas, des questions ouvertes. Allons voir ce que le budget pourrait nous réserver et examinons en détail les retombées possibles.
13 mars 2023
Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Marchés publics Subventions et incitations
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2024 du Manitoba
Le budget de 2023 du Manitoba a été déposé le 7 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
8 mars 2023
Un juste hommage aux femmes dirigeantes en cette Journée internationale des femmes
Cette édition du <strong><em>Bon côté des choses</em></strong> revêt une importance particulière, car le 8 mars est la Journée internationale des femmes. Mes progrès et mon développement professionnels me rappellent constamment la reconnaissance que je dois à tous ces leaders et mentors que j’ai croisés en cours de route. J’ai en l’occurrence eu le privilège de travailler avec des femmes exceptionnelles qui m’ont montré le vrai sens du leadership.
Shannon McIntosh 7 mars 2023
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de l’Alberta
Le budget de 2023 de l’Alberta a été rendu public le 28 février de cette année par le gouvernement de la province.
1 mars 2023
Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Marchés publics Subventions et incitations
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023 de la Colombie-Britannique
Le budget de 2023 de la Colombie‑Britannique a été déposé le 28 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
1 mars 2023
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