Si de nombreux véhicules achetés par les entreprises agricoles – tels que les tracteurs et autres machines agricoles – sont utilisés exclusivement à des fins professionnelles, certains véhicules routiers (camionnettes et fourgonnettes) peuvent également être utilisés en dehors de l'entreprise agricole, ce qui entraîne des complications d'un point de vue fiscal. 

La Loi sur l'impôt sur le revenu (LIR) permet aux agriculteurs de choisir de calculer leur revenu d'une entreprise agricole pour une année d'imposition sur une base de caisse.

Plusieurs d’entre nous sont assez satisfaits des normes de compilation actuellement en place. La norme actuelle sur les missions de compilation a été publiée en 1987. Bien qu’il s’agissait d’une norme révolutionnaire à l’époque, le temps est venu de mieux adapter ce domaine de la pratique aux besoins des utilisateurs d’aujourd’hui.

<p>Capital gain splitting on the sale of business interests, owned by family trusts with several beneficiaries, continues to be a valuable tool for tax planning purposes, including the opportunity under certain circumstances to access the super capital gains exemption more than once in such a transaction.</p>

Les personnes âgées semblent de plus en plus intéressées à employer des options qui amélioreront la gestion et la sécurité de leurs biens au cours de leur vie et qui leur permettront d’être encore plus certains que leur patrimoine sera partagé conformément à leurs souhaits après leur mort. L’une de ces options concerne l’emploi de fiducies conçues pour les personnes âgées de 65 ans ou plus.

<p>In the past few years, many associated with this blog have written about the benefit of post-mortem pipeline transactions to avoid double tax on disposition of certain assets.</p>

Les organismes de bienfaisance enregistrés ne peuvent remettre des reçus officiels que pour des dons en biens ou en espèces. Les dons offerts sous la forme de services ne sont en conséquence pas admissibles à des reçus de dons officiels, que ces services soient de nature professionnelle ou commerciale.

<p>Due to the COVID-19 pandemic, many businesses have closed their offices and employees are working from home. Many employees have incurred work-space-in-the-home expenses and are asking whether these expenses may be deductible from their employment income for the 2020 tax year.</p>

<p>M&ecirc;me si la TPS/TVH est en vigueur depuis 1990, les gens semblent toujours se poser des questions au sujet de l&rsquo;imposition des produits agricoles dans ce secteur. Quels produits doivent &ecirc;tre tax&eacute;s ? Et lesquels doivent &ecirc;tre exon&eacute;r&eacute;s&thinsp;? En r&egrave;gle g&eacute;n&eacute;rale, les agriculteurs ne facturent pas la TPS/TVH sur leurs ventes, m&ecirc;me s&rsquo;ils sont eux-m&ecirc;mes appel&eacute;s &agrave; la payer pour leurs achats courants. Il existe cependant de nombreuses exceptions &agrave; cette r&egrave;gle.</p>

<p>Apr&egrave;s la crise financi&egrave;re de 2008, nous avons vu pendant quelques ann&eacute;es nombre d&rsquo;investisseurs et de touristes hivernants acheter des propri&eacute;t&eacute;s aux &Eacute;tats-Unis pour tirer profit de la faiblesse du dollar am&eacute;ricain et des bonnes occasions qui venaient d&rsquo;appara&icirc;tre dans le secteur immobilier. Mais plus d&rsquo;une d&eacute;cennie apr&egrave;s, le dollar canadien s&rsquo;est affaibli et le COVID-19 a rendu les gens moins capables, voire moins d&eacute;sireux, d&rsquo;aller aux &Eacute;tats-Unis, ce qui a fait augmenter de mani&egrave;re consid&eacute;rable les ventes de propri&eacute;t&eacute;s d&eacute;tenues dans ce pays par des r&eacute;sidents canadiens. La situation est donc propice &agrave; l&rsquo;examen de certaines des questions fiscales dont ces derniers devraient tenir compte (du point de vue de l&rsquo;imp&ocirc;t am&eacute;ricain) lorsqu&rsquo;ils vendent de l&rsquo;immobilier aux &Eacute;tats-Unis.</p>

<p>La <em>Loi sur la taxe d&rsquo;accise</em> stipule que les produits vendus au Canada devraient g&eacute;n&eacute;ralement &ecirc;tre assujettis &agrave; la TPS/TVH et qu&rsquo;il est de la responsabilit&eacute; du fournisseur de percevoir le montant applicable dans de tels cas.</p>