De nombreuses entreprises familiales ont dû faire face à des charges fiscales plus élevées lors de la transition de leur entreprise au sein de la famille. Cet effet est dû, en partie, à deux dispositions anti-évitement de la <em>Loi de l'impôt sur le revenu</em> (LIR) qui visent à empêcher les transactions non approuvées jugées abusives par le ministère des Finances. L'article 55 empêche le dépouillement non approuvé des gains en capital à imposition différée tandis que l'article 84.1 empêche le dépouillement non approuvé des surplus non imposables. En un mot – un mot trop simplifié – ces deux dispositions anti-évitement complexes requalifient ce qui devrait être des transactions non imposables en transactions imposables.

La plupart des agriculteurs connaissent les avantages de l'achat de biens immobiliers. Il s'agit d'un excellent moyen d'accroître le capital de votre entreprise et la valeur de la propriété augmente généralement avec le temps. En outre, le fait d'être propriétaire d'une terre agricole offre plus d'options de planification fiscale à l'avenir, vous permet d'éviter les hausses de loyer, vous donne plus de liberté dans la façon dont vous utilisez la terre et vous protège contre la perte d'accès à la terre, au cas où votre propriétaire déciderait de la vendre ou de la louer à quelqu'un d'autre. Cependant, malgré tous ces bénéfices, il existe également plusieurs raisons pour lesquelles il peut être préférable d’opter pour la location de terres agricoles.

Baker Tilly Canada est fière de continuer la fourniture traditionnelle de commentaires et d’analyses pertinents sur les budgets fédéral et provincial. Cliquez sur n’importe lequel des drapeaux ci-dessous pour accéder aux points saillants correspondants des budgets de 2021 — de comptes-rendus sur les changements apportés à l’impôt des sociétés et l’impôt des particuliers à des mises à jour sur l’impôt indirect. Et plus encore. Pour comprendre comment ces politiques pourraient affecter votre entreprise, veuillez consulter l’un des conseillers de Baker Tilly Canada.

Les agriculteurs qui envisagent d’acheter des immobilisations importantes comme des machines ou des équipements pourraient bientôt faire des économies d’impôt importantes, car le budget fédéral de 2021 a proposé de modifier de manière conséquente les règles relatives à la déduction pour amortissement (DPA). Avant la proposition de ces changements, les immobilisations devaient être dépréciées en fonction de leur catégorie. Par exemple, si un agriculteur achetait un tracteur de catégorie 10 ou une moissonneuse-batteuse, ces immobilisations avaient droit à une DPA de 45 % l’année de l’achat. En vertu des nouvelles règles, les actifs ne seront plus organisés par catégorie, ce qui permettra aux agriculteurs de déduire pleinement leurs immobilisations durant l’année de l’achat, jusqu’à concurrence de 1,5 million de dollars. 

La Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) a constitué un programme important pour les entreprises aux prises avec les retombées économiques de la pandémie. Ce programme (qui a débuté le 15 mars 2020) a été conçu pour maintenir les employés sur la liste de paie pendant une période où les entreprises subissaient une perturbation sans précédent de leurs revenus. Le gouvernement fédéral met fin progressivement à ce programme en réduisant le taux de subvention sur les quatre périodes restantes, du 6 juin au 25 septembre 2021.

Pendant que la société continue à composer avec la pandémie, 2021 pourrait voir le plus grand nombre de personnes intégrer (ou réintégrer) la population active ou changer d’emploi, que jamais auparavant.

La plupart des entreprises doivent payer des impôts sur tous leurs revenus dès l’année de leur création, y compris pour leurs comptes débiteurs et leurs stocks. Les entreprises agricoles constituent toutefois l’une des rares exceptions, car elles sont autorisées à payer leurs impôts selon la méthode de la comptabilité de caisse. Elles ont ainsi le droit de déduire les dépenses payées d’avance et de reporter l’imposition de leurs revenus aux années qui suivront. Et elles peuvent attendre que leurs stocks soient vendus avant de payer des impôts sur ceux-ci. Mais les reports ne sont pas toujours la meilleure option, même si la plupart des agriculteurs préfèrent en profiter.

La plupart des Canadiens savent que la vente de leur maison n’entraînera normalement pas d’impôts sur le revenu en raison de l’exemption pour résidence principale (ERP). Malheureusement, les gens ont tendance à trop s’appuyer la connaissance de cette disposition et à se convaincre qu’ils n’auront <strong>jamais</strong> à se soucier de l’impôt lorsqu’ils vendront leur résidence principale.

Le budget de 2 021 de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) a été présenté le 31 mai de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures proposées sur le plan fiscal :

Le plan fiscal « Made in America » de l'administration Biden et son incidence potentielle sur les citoyens américains résidant au Canada

<strong><em>Mis à jour le 13 mai, 2021 (voir ci-dessous)</em></strong> L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Service Ontario ont annoncé la rupture des liens à compter du 15 mai 2021 concernant l’entente de soumission des déclarations annuelles de renseignements des sociétés de l’Ontario par l’entremise du système de déclaration de revenus de l’ARC.