Le 16 mars 2021, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié son budget pour 2021. Voici les grandes lignes des principales mesures fiscales.

La saison d’impôt 2020 est arrivée et nous sommes prêts à vous aider avec la préparation de vos déclarations de revenus.

Le 25 février 2021, le gouvernement de l'Alberta a publié son budget pour 2021. Voici les grandes lignes des principales mesures fiscales.

Le 27 juillet 2018, le ministère des Finances a proposé de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’obliger les fiducies à produire une déclaration de renseignements et de revenus (le formulaire T3) pour fournir certains renseignements prévus par règlement aux autorités. L’exigence vise en l’occurrence les fiducies non exonérées dont l’année d’imposition prendra fin après le 30 décembre 2021.

La Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) ont été légiférées pour être disponibles jusqu'en juin 2021, les détails du programme étant fournis jusqu'au 13 mars. Le 3 mars, le ministère des Finances a annoncé les détails des trois dernières périodes de demande couvrant la période du 14 mars au 5 juin 2021

Ces dernières années, le prix des terres agricoles a augmenté de manière importante dans de nombreuses régions du Canada. Au même moment, l'âge moyen des agriculteurs canadiens a également grimpé, ce qui a conduit à la transmission de nombreuses exploitations aux générations suivantes ou à leur vente à des tiers.

Le formulaire T1134, <em>Déclarations de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées</em> a été officiellement publié en février 2021. Il comprend des questions supplémentaires et des informations plus détaillées dans le but de clarifier et d’améliorer les exigences de conformité.

Si de nombreux véhicules achetés par les entreprises agricoles – tels que les tracteurs et autres machines agricoles – sont utilisés exclusivement à des fins professionnelles, certains véhicules routiers (camionnettes et fourgonnettes) peuvent également être utilisés en dehors de l'entreprise agricole, ce qui entraîne des complications d'un point de vue fiscal. 

Dans l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il collaborerait avec les institutions financières pour élaborer un programme de financement visant à aider les entreprises canadiennes qui ont été fortement touchées par la pandémie. Ce programme, qui a été officiellement lancé le 1<sup style="font-size:9px;">er </sup>février, s'appelle le Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT). Il est offert jusqu'au 30 juin 2021, et les demandes seront acceptées dans les institutions financières participantes. Diverses entreprises ne sont pas admissibles au programme, qui sont énumérées en annexe.

La <em>Loi sur l'impôt sur le revenu</em> (LIR) permet aux agriculteurs de choisir de calculer leur revenu d'une entreprise agricole pour une année d'imposition sur une base de caisse.

Plusieurs d’entre nous sont assez satisfaits des normes de compilation actuellement en place. La norme actuelle sur les missions de compilation a été publiée en 1987. Bien qu’il s’agissait d’une norme révolutionnaire à l’époque, le temps est venu de mieux adapter ce domaine de la pratique aux besoins des utilisateurs d’aujourd’hui.