<style type="text/css">sup {font-size: 9px; line-height: normal;} </style> <p>M&ecirc;me si les soci&eacute;t&eacute;s en nom collectif sont aussi anciennes que le monde des affaires lui-m&ecirc;me, leur utilisation au Canada a &eacute;t&eacute; restreinte dans une grande mesure &agrave; certaines industries et situations fiscales. Les r&egrave;gles r&eacute;gissant les soci&eacute;t&eacute;s en nom collectif sur le plan l&eacute;gal et en vertu de la Loi de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu (la Loi) ne sont g&eacute;n&eacute;ralement pas aussi bien d&eacute;finies ou comprises que celles r&eacute;gissant les soci&eacute;t&eacute;s de capitaux. Compte tenu de la complexit&eacute; croissante du r&eacute;gime d&rsquo;imposition des soci&eacute;t&eacute;s &mdash; en particulier celui des soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es &mdash;, la soci&eacute;t&eacute; en nom collectif peut s&rsquo;av&eacute;rer une alternative flexible et pratique pour structurer une entreprise. Et c&rsquo;est particuli&egrave;rement vrai dans le cas des soci&eacute;t&eacute;s en commandite.</p>

Les conflits au sein des entreprises sont inévitables en raison de l’intervention de nombreux facteurs dans la gestion. Cependant, les conflits au sein d’entreprises familiales sont généralement plus complexes que ceux ayant lieu dans des entreprises régulières, car les relations professionnelles et privées ont tendance à se mélanger dans le premier cas. Les émotions exacerbées sont plus enclines à engendrer des désaccords et des conflits entre les membres d’une même famille étant donné que les liens entretenus sont généralement plus profonds. Pour résoudre les problèmes de discorde au sein d’une entreprise familiale, il est nécessaire de considérer leurs répercussions potentielles non seulement sur les résultats de l’entreprise, mais aussi sur les relations en dehors du lieu de travail.

<p>Human resources managers tend to be most concerned with acquiring staff, the exit of workers from the organization, training and development, the administration of pay plans, benefits and other traditional HR issues. What this emphasis overlooks is the overall strategy of the business, and how effective an HR team can be at supporting or enabling that strategy.</p>

<p>Le gouvernement du Canada est connu pour avoir en tout temps accord&eacute; son soutien au secteur agricole, par l&rsquo;interm&eacute;diaire de dispositions avantageuses dans la Loi de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu (la Loi) et d&rsquo;autres strat&eacute;gies. R&eacute;cemment, le gouvernement a annonc&eacute; son intention d&rsquo;abaisser le taux d&rsquo;imposition des petites entreprises et de le faire passer de 10,5&nbsp;% &agrave; 10&nbsp;% &agrave; compter du 1^er janvier 2018 et &agrave; 9&nbsp;% &agrave; partir du 1^er janvier 2019, des r&eacute;ductions qui encourageront davantage les agriculteurs &agrave; constituer en soci&eacute;t&eacute; leurs exploitations agricoles. Bien qu&rsquo;il ne s&rsquo;agisse tout compte fait que d&rsquo;un report d&rsquo;imp&ocirc;t, cet abaissement sera d&rsquo;une aide certaine &agrave; de nombreux agriculteurs &mdash; en particulier ceux qui ont contract&eacute; des dettes &agrave; des fins de financement &mdash; en leur permettant notamment de disposer de plus liquidit&eacute;s apr&egrave;s imp&ocirc;ts et de rembourser plus rapidement leurs dettes.</p>

<p>Dans un monde de plus en plus port&eacute; sur le num&eacute;rique, l&rsquo;emploi d&rsquo;outils et de programmes aussi avanc&eacute;s que ceux de la concurrence est essentiel au succ&egrave;s de toute entreprise. L&rsquo;informatique en nuage permet aux entreprises d&rsquo;acc&eacute;der &agrave; leurs donn&eacute;es n&rsquo;importe quand et n&rsquo;importe o&ugrave; par le simple usage d&rsquo;une connexion Internet et leur &eacute;pargne ainsi les soucis li&eacute;s &agrave; la gestion de documents et de transactions comptables.</p>

Si vous êtes contrôleur de gestion ou directeur financier et que vous en train de préparer des états financiers de fin d’exercice pour des actionnaires, des organismes de réglementation et des établissements de crédit, vous devez vous assurer de divulguer un certain nombre de choses dans votre document. Les organismes de réglementation de la comptabilité et des valeurs mobilières se sont d’ailleurs largement étendus sur le sujet au cours des dernières années. Voici les trois secteurs dont vous devrez particulièrement tenir compte :

Les règles de planification de relève en vigueur au Canada peuvent rendre la vente d’une entreprise familiale à un tiers moins coûteuse — du point de vue fiscal — que celle faite à un membre de famille, même si tout dépend de la manière dont l’entente est établie.

Dans <a href="https://www.collinsbarrow.com/fr/cbn/publications/before-and-after-incorporating-your-farming-business" target="_blank">un article publié en 2012</a>, j’ai passé brièvement en revue quelques-uns des principaux facteurs à prendre en considération avant et après la constitution d’une entreprise agricole en société de capitaux. Au cours des cinq dernières années, certains de ces facteurs ont changé alors que d’autres sont restés les mêmes. Si vous avez conclu, après avoir consulté votre conseiller attitré auprès de Collins Barrow, que la constitution en société de capitaux est souhaitable pour votre entreprise, assurez-vous de comprendre ces points selon le contexte actuel, car cela vous permettra de constituer votre société de la bonne manière. Cet article contient un rappel de neuf aspects importants du processus et a pour but d’aider votre entreprise à élaborer la meilleure stratégie fiscale possible à cet effet.

Même si vous dirigez une exploitation agricole florissante, la tenue de vos registres peut probablement être améliorée. Des registres bien tenus donnent un aperçu de vos activités et vous permettent de connaître précisément l’état de l’entreprise tout au long de l’année. 

La compréhension de la situation financière de l’entreprise est non seulement une obligation fiduciaire, mais aussi une nécessité pour les membres du conseil d’administration désireux de s’acquitter efficacement de leur devoir de supervision. Les membres de tels conseils sont cependant nombreux à être pris au dépourvu lorsque des discussions de nature financière sont à l’ordre du jour. Si les intervenants ne disposent pas d’une bonne compréhension des choses, ils ne seront probablement jamais en mesure de poser des questions pertinentes et risquent en conséquence, d’occasionner des risques financiers pour leur entreprise. Les responsables de la direction et du conseil d’administration doivent donc travailler de concert pour s’assurer que tous les membres du conseil possèdent une compréhension de base des mécanismes comptables et des systèmes de mesure utilisés par la société ainsi que de l’importance de tels outils pour l’entreprise.

<p>Nous l&rsquo;entendons dire depuis des d&eacute;cennies&nbsp;: 30&nbsp;% des entreprises familiales ne survivent que jusqu&rsquo;&agrave; la deuxi&egrave;me g&eacute;n&eacute;ration et 10&nbsp;% d&rsquo;entre elles seulement arrivent &agrave; atteindre la troisi&egrave;me g&eacute;n&eacute;ration. Cette statistique est souvent cit&eacute;e hors contexte, car elle laisse autrement sous-entendre que les entreprises familiales sont les entit&eacute;s commerciales les plus vuln&eacute;rables &agrave; l&rsquo;&eacute;chec. Cette hypoth&egrave;se est cependant erron&eacute;e, car les entreprises familiales faisant face &agrave; des probl&egrave;mes de rel&egrave;ve sont fondamentalement prosp&egrave;res, car elles ont &eacute;t&eacute; capables de rester suffisamment longtemps en affaires pour envisager une rel&egrave;ve.</p>