<p>Secret and trusts are essentially trust arrangements made between a testator and a trustee, without written disclosure or agreement of the terms of the arrangement, but where an understanding exists between the parties.</p>

<p>Le travail &agrave; distance a connu, ces derni&egrave;res d&eacute;cennies, une croissance acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e dans le monde du travail. Traditionnellement r&eacute;serv&eacute; &agrave; des travaux effectu&eacute;s hors site, ce genre d&rsquo;arrangement est aujourd&rsquo;hui devenu un avantage social &agrave; la fois populaire et &agrave; la mode. Cet avantage &eacute;tait, &agrave; l&rsquo;origine, principalement offert aux travailleurs sur place par des organismes dits progressistes. De nos jours, les arrangements de cette nature ne sont plus une tendance passag&egrave;re, mais un avantage que les employ&eacute;s canadiens s&rsquo;attendent &agrave; recevoir, quelle que soit l&rsquo;industrie &agrave; laquelle ils appartiennent. Une &eacute;tude r&eacute;alis&eacute;e en 2018 par Indeed a effectivement r&eacute;v&eacute;l&eacute; que 62&nbsp;% des employeurs canadiens offrent, sous une forme ou une autre, des possibilit&eacute;s dans ce domaine. Il est maintenant moins question de savoir si les employeurs devraient offrir de telles options, mais de savoir comment ils pourront assurer le succ&egrave;s de leurs programmes de travail &agrave; distance. Selon une &eacute;tude r&eacute;alis&eacute;e par Softchoice en 2017 (intitul&eacute;e notamment<em> Collaboration Unleashed </em>[&laquo;&thinsp;Tout sur le travail collaboratif&thinsp;&raquo;]), 74&nbsp;% des travailleurs seraient tent&eacute;s de quitter leur emploi pour un poste leur permettant de travailler &agrave; distance plus souvent.</p>

<p>La plupart des agriculteurs savent qu&rsquo;ils doivent facturer la TPS/TVH sur les travaux sur commande, mais savent-ils qu&rsquo;ils doivent aussi la facturer sur les fournitures pour lesquelles ils n&rsquo;ont pas pay&eacute; de TPS/TVH ? Si vous &ecirc;tes en train d&rsquo;exploiter une entreprise de travaux sur commande sp&eacute;cialis&eacute;e dans l&rsquo;&eacute;pandage d&rsquo;engrais ou de produits chimiques pour des agriculteurs canadiens et votre entreprise est inscrite &agrave; la TVH, vous devez prendre connaissance de la d&eacute;claration de principes publi&eacute;e par l&rsquo;Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet du pr&eacute;l&egrave;vement de cette taxe sur ces intrants agricoles.</p>

<p>The recent case of Novak v. McDougall, (2019 SKQB 261), confirms that when you have accepted an appointment to be trustee, you may not be able to have yourself removed from the appointment without a suitable replacement.</p>

<p>Les cong&eacute;diements sont, &agrave; n&rsquo;en pas douter, le probl&egrave;me le plus couramment pr&eacute;sent&eacute; aux avocats sp&eacute;cialis&eacute;s en droit du travail. Bien que la plupart des professionnels en ressources humaines (RH) aient re&ccedil;u la formation et les accr&eacute;ditations n&eacute;cessaires dans ce domaine, nombre d&rsquo;entre eux sont incapables de tenir compte de tous les changements apport&eacute;s &agrave; la jurisprudence et de toutes les d&eacute;cisions et sanctions judiciaires. Les employeurs qui n&rsquo;ont pas leurs propres gestionnaires ou directeurs des ressources humaines ont de plus tendance &agrave; se baser sur leur propre jugement lorsqu&rsquo;ils effectuent un licenciement. Ils s&rsquo;exposent en ce faisant &agrave; des poursuites judiciaires, car les employ&eacute;s sont de plus en plus nombreux &agrave; prendre conscience de leurs droits.</p>

Si votre entreprise est inscrite à la TPS, vous pouvez réclamer des crédits de taxe sur les intrants sous certaines conditions. Vous pouvez, d’une part, récupérer la TPS que vous avez payée pour des achats et dépenses liées à vos activités commerciales. Si une société mère ou sœur a effectué un paiement lié à ces activités en votre nom, vous devriez pouvoir réclamer un crédit sur les intrants, aussi longtemps que votre nom figure sur la transaction. Si cette dernière est associée au nom d’une autre personne, l’ARC n’aura aucun moyen de savoir avec certitude qu’elle vous appartient (il y a aussi le risque que les crédits auxquels la transaction est admissible soient réclamés par plus d’une entité). Dans cet esprit, voici cinq mesures que vous pourriez adopter pour éviter de soumettre des informations inexactes pour la TPS.

<p>Vous &ecirc;tes un prestataire de services canadien (un particulier ou une soci&eacute;t&eacute; d&rsquo;affaires) et &ecirc;tes en train de fournir des services &agrave; une entreprise am&eacute;ricaine&thinsp;? Si c&rsquo;est le cas, vous pourriez &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute; comme une entit&eacute; &eacute;trang&egrave;re par votre client et &ecirc;tre assujetti, en vertu de l&rsquo;imp&ocirc;t f&eacute;d&eacute;ral am&eacute;ricain, &agrave; une retenue &agrave; la source de 30&nbsp;pour cent pour tout paiement re&ccedil;u de sa part.</p>

<p>La &laquo;&thinsp;taxe pour enfants&thinsp;&raquo; (<em>kiddie tax</em>) a &eacute;t&eacute; introduite en 2000 pour dissuader le fractionnement de revenus avec des mineurs. Elle est caract&eacute;ris&eacute;e par l&rsquo;emploi du taux d&rsquo;imposition marginal le plus &eacute;lev&eacute; pour les revenus per&ccedil;us et la n&eacute;gation de certains cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t personnels. Les r&egrave;gles relatives &agrave; l&rsquo;imposition de revenus fractionn&eacute;s (IRF) ont r&eacute;cemment &eacute;t&eacute; &eacute;largies par de nouvelles l&eacute;gislations afin d&rsquo;inclure non seulement les mineurs, mais aussi certaines cat&eacute;gories d&rsquo;adultes.</p>

<p>Les institutions financi&egrave;res inscrites &agrave; la TPS/TVH et &agrave; la TVQ pourraient &ecirc;tre tenues de produire le formulaire GST&nbsp;111, aussi connu sous le nom de &laquo; d&eacute;claration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financi&egrave;res &raquo;. Celles d&rsquo;entre elles qui sont des institutions financi&egrave;res d&eacute;sign&eacute;es particuli&egrave;res (IFDP) doivent produire une d&eacute;claration pour IFDP.</p>

<p>In the first half of 2019 (H1 2019), global merger and acquisition (M&amp;A) value reached $1.86 trillion, increasing 21 per cent from H2 2018 ($1.5 trillion). Although this was 8 per cent less than in H1 2018 ($2 trillion in announced deals), it was the second-highest half year on record.</p>

<p>Compte tenu de la situation &eacute;conomique actuelle en Alberta, il n&rsquo;est pas surprenant que les gens qui travaillent dans les champs p&eacute;trolif&egrave;res soient &agrave; la recherche de d&eacute;bouch&eacute;s au sud de la fronti&egrave;re. Ces derniers ne r&eacute;alisent cependant pas &#8213; &agrave; l&rsquo;image de tout Canadien qui cherche &agrave; &eacute;tablir une entreprise aux &Eacute;tats-Unis &#8213; qu&rsquo;ils auront &agrave; composer avec beaucoup de contraintes administratives. Avant de tenter ce genre d&rsquo;aventure, il est donc essentiel de bien se pr&eacute;parer.</p>