<p><em>This article originally appeared on The Lawyer&rsquo;s Daily website published by LexisNexis Canada Inc.</em></p> <p>Consider one of the following scenarios: Your firm&rsquo;s leadership wants to become the employer of choice for young professionals &mdash; and this includes a workplace that appeals to them &mdash; calling for significant leasehold improvements.</p>

<p>Les ressortissants am&eacute;ricains (citoyens ou titulaires d&rsquo;une carte de verte) vivant au Canada ou &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger qui ont des placements hors des &Eacute;tats&#8209;Unis doivent &ecirc;tre conscients des exigences potentiellement fastidieuses impos&eacute;es par l&rsquo;IRS en mati&egrave;re de production de d&eacute;clarations et des r&egrave;gles qui s&rsquo;appliquent &agrave; leurs placements. Les r&egrave;gles de l&rsquo;IRS peuvent &ecirc;tre particuli&egrave;rement complexes lorsque les placements dans des soci&eacute;t&eacute;s &eacute;trang&egrave;res ou des fonds &eacute;trangers produisent un revenu passif.</p>

<p>On ne cesse d&rsquo;entendre dire dans les m&eacute;dias et les publications professionnelles que l&rsquo;analytique des donn&eacute;es devrait &ecirc;tre utilis&eacute;e par tous. C&rsquo;est apparemment ce que l&rsquo;on a invent&eacute; de mieux depuis le fil &agrave; couper le beurre. Pourquoi les entreprises devraient-elles donc envisager de l&rsquo;utiliser&thinsp;? La r&eacute;ponse est simple : l&rsquo;analytique des donn&eacute;es offre beaucoup de nouvelles solutions pour accro&icirc;tre l&rsquo;efficacit&eacute;, recueillir des informations utiles sur la client&egrave;le et am&eacute;liorer la qualit&eacute; des rapports financiers. Elle peut avoir de nombreux effets positifs sur votre entreprise, y compris celles d&eacute;crites ci-dessous.</p>

<p>Compte tenu de la valeur grandissante des terres agricoles au Canada, les agriculteurs sont nombreux &agrave; envisager la vente d&rsquo;une partie ou de l&rsquo;ensemble des terres utilis&eacute;es dans leurs exploitations agricoles. Les ventes de terres agricoles peuvent &ecirc;tre assujetties &agrave; la TPS/TVH d&eacute;pendant de facteurs tels que la nature de l&rsquo;acheteur ou l&rsquo;utilisation projet&eacute;e du terrain apr&egrave;s la vente.</p>

L’exploitation d’une entreprise agricole exige de la prévoyance. Si vous n’avez pas fait de plans pour l’avenir, il n’est pas certain que vous pourrez atteindre vos objectifs. 

Dans bien des cas, les sociétés étrangères qui font des affaires au Canada ont besoin d’une expertise supplémentaire pour mieux se conformer aux exigences du régime fiscal canadien. Les sociétés américaines sont particulièrement concernées par le phénomène, car elles doivent composer avec un environnement fiscal bien différent du leur. Voici quelques-uns des principaux facteurs dont les sociétés étrangères doivent tenir compte sur le plan fiscal lorsqu’elles font des affaires au Canada.

Une stratégie de croissance par fusions et acquisitions fait en général intervenir deux types d’acquisitions distincts : (1) l’acquisition d’une plateforme (2) les acquisitions ponctuelles qui s’ensuivent. Lorsqu’une société s’étend dans un nouveau marché, l’expansion revêt souvent la forme d’une acquisition dite de « plateforme », une acquisition initiale par laquelle un groupe de capital-investissement s’implante dans une industrie dans l’intention de fusionner avec (ou d’acheter) d’autres entreprises exerçant dans cette dernière. (L’acquisition ponctuelle, elle, vise des sociétés au sein d’une industrie dans laquelle l’acheteur est déjà présent.) Avant d’entrer dans un nouveau marché, l’acquéreur recherche habituellement une entreprise possédant déjà une importante base d’opérations dans le but de s’en servir comme tremplin pour ses projets d’expansion. Le terme « acquisition de plateforme » provient du secteur du capital-investissement, où de telles opérations sont très répandues. 

Les Canadiens qui vendent des biens immobiliers personnels situés aux États-Unis doivent relever bon nombre de défis, en particulier celui de trouver un véritable expert en la matière. Au vu de la valeur élevée du dollar américain, de nombreux Canadiens envisagent maintenant de vendre leurs propriétés américaines. Les conseillers sont cependant peu nombreux à avoir étudié la question avec minutie et acquis l’expertise nécessaire pour donner des conseils judicieux en la matière. Il est donc probable que l’agent fiduciaire, l’agent immobilier et le comptable que vous engagerez vous prodigueront des conseils contradictoires. Pour faire la part des choses entre leurs points de vue et mieux faire face à la carence en expertise dans le domaine, veuillez tenir compte des facteurs suivants lorsque vous mettrez en vente votre propriété aux États-Unis.

Selon les règles relatives aux biens de remplacement, vous pouvez bénéficier, si vous le souhaitez, d’un report d’impôt pour tout gain en capital obtenu sur la vente d’un terrain agricole si vous avez acheté un nouveau terrain pour le remplacer et si vous comptez utiliser ce dernier dans la même entreprise ou dans une entreprise similaire. Les remplacements peuvent être occasionnés par les situations suivantes : <ol style="list-style-type:lower-alpha;"> <li>L’agriculteur a besoin d’échanger une parcelle particulière contre celle d’un voisin en raison de la proximité de cette parcelle avec son commerce agricole ;</li> <li>Les terres de l’agriculteur ont été expropriées par les autorités gouvernementales et l’agriculteur a besoin de nouvelles terres pour poursuivre ses opérations ;</li> <li>La planification de la relève<br />  </li> </ol>

Les médecins sont nombreux à ne jamais avoir à prélever la TVH durant toute une carrière, mais les exceptions à cette règle sont abondantes. Un service médical peut être exonéré de la TVH si : (a) les soins sont fournis à des particuliers (b) le médecin détient, en vertu des lois en vigueur dans la province, un permis l’autorisant à exercer la médecine (ou la chirurgie dentaire) (c) les soins consultatifs, diagnostiques ou autres dont il est question peuvent être qualifiés de fourniture admissible et d) ces soins ne relèvent pas de la fourniture de services esthétiques ou de services esthétiques non destinés à des fins médicales ou reconstructives. Les médecins travaillant à l’extérieur de ces paramètres doivent tenir compte des règles suivantes en matière de TVH.

La plupart des entrepreneurs qui envisagent de vendre leur entreprise après leur retrait ne prennent la chose au sérieux que lorsqu’ils se sentent prêts. Si vous souhaitez tirer le meilleur parti de la vente, vous devez commencer les préparatifs bien avant de conclure une entente.