<p>Le succ&egrave;s des exploitations agricoles familiales transmises d&#39;une g&eacute;n&eacute;ration &agrave; l&rsquo;autre d&eacute;pend grandement de la r&eacute;ussite du processus de transfert. Les plans de rel&egrave;ve r&eacute;ussis dans le secteur agricole tiennent notamment compte de nombreuses questions fiscales et non fiscales</p>

<p>Nous sommes arriv&eacute;s au mois de mai, ce qui veut dire que les experts-comptables peuvent maintenant faire le point sur la saison pass&eacute;e, qui &eacute;tait aussi occup&eacute;e que les pr&eacute;c&eacute;dentes.</p>

<p>La croyance populaire veut que la vente d&rsquo;une maison non neuve soit toujours exon&eacute;r&eacute;e de la taxe sur les produits et services (<strong>TPS</strong>) ou de la taxe de vente harmonis&eacute;e (<strong>TVH</strong>), mais ce n&rsquo;est pas toujours le cas.</p>

<p>In general, unpaid and to be paid disability tax credits can form part of a bankrupt&#39;s estate in the form of property and income.&nbsp;</p>

Le développement et la gestion d’une entreprise comportent des années de travail acharné, d’entretien minutieux et de décisions difficiles. Ne laissez pas partir ces années de dévouement en fumée en prenant à la légère votre succession.

<p>La soci&eacute;t&eacute; agricole en nom collectif semble &ecirc;tre l&rsquo;option privil&eacute;gi&eacute;e de nombre d&rsquo;agriculteurs qui ont renonc&eacute; au statut de propri&eacute;taire unique.</p>

<p>Le traitement fiscal du d&eacute;frichage et du drainage par tuyaux de terres agricoles varie en fonction de la propri&eacute;t&eacute; et de l&rsquo;emploi de ces terres. Cet article d&eacute;crit le traitement fiscal de ces activit&eacute;s dans les sc&eacute;narios les plus courants. Contrairement aux autres secteurs, les agriculteurs b&eacute;n&eacute;ficient d&rsquo;un traitement fiscal favorable pour ce genre de d&eacute;pense.</p>

<p>Le r&eacute;gime de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu fractionn&eacute; (IRF) a eu une incidence consid&eacute;rable sur les strat&eacute;gies de planification fiscale des entreprises g&eacute;r&eacute;es par leurs propri&eacute;taires (voir nos alertes fiscales pr&eacute;c&eacute;dentes pour plus de renseignements sur ces nouvelles r&egrave;gles.)</p>

Le Partenariat canadien pour l’agriculture (PAC) est composé d’environ 80 programmes de financement gouvernementaux.

Agri-stabilité est un programme qui a pour but offrir une protection financière aux agriculteurs dont la marge de production est en baisse par rapport à l’année précédente. Il s’agit essentiellement d’un filet de sécurité financière pour agriculteurs : ils reçoivent des paiements lorsque leur revenu net tombe en dessous de 70 % de leur marge de référence, qui représente leur revenu net moyen sur les cinq dernières années, l’année la plus prospère et la moins prospère de cette période exclue. Même si les avantages d’Agri-stabilité valent le temps et l’argent dépensé dans de nombreux cas, les changements introduits cette année par les autorités pourraient affecter sa pertinence pour votre exploitation agricole. Dans ce contexte, voici un aperçu détaillé des avantages et inconvénients de ce programme.

<p>Les comptables avisent r&eacute;guli&egrave;rement leurs clients au sujet des avantages fiscaux et comptables &agrave; la port&eacute;e des soci&eacute;t&eacute;s de capitaux. Mais certains producteurs &eacute;prouvent toujours des h&eacute;sitations &agrave; passer &agrave; l&rsquo;&eacute;tape suivante et &agrave; constituer leurs exploitations en soci&eacute;t&eacute;. &Agrave; la lumi&egrave;re des r&eacute;coltes sup&eacute;rieures &agrave; la moyenne r&eacute;cemment enregistr&eacute;es, le moment semble une fois de plus venu de passer en revue les avantages et inconv&eacute;nients d&rsquo;une telle d&eacute;marche.</p>