Les agriculteurs et les pêcheurs sont soumis à des règles fiscales spéciales et ont notamment la possibilité de reporter des revenus imposables selon la méthode de la comptabilité de caisse plutôt que selon celle de la comptabilité d'exercice. En utilisant la première, les agriculteurs peuvent réduire leur revenu imposable et reporter leurs impôts au cours d’une année donnée de trois façons:
- S'ils ont fait une vente, mais n'ont pas encore été payés, ils ne doivent pas inclure la somme concernée dans leur revenu.
- S’ils ont versé de l’argent pour l’achat de semences ou d’autres types d’intrants durant une année donnée, ils peuvent déduire cette dépense faite à l’avance durant l’année où la somme a été déboursée, même s’ils n’ont pas encore reçu les intrants en question.
- La plupart des entreprises doivent évaluer leurs stocks au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette, mais les agriculteurs ont eux la possibilité de les évaluer à la valeur de réalisation nette dans le calcul du revenu.
Même si c’est généralement préférable de payer ses impôts plus tard et, dans le cas des agriculteurs, d’utiliser des reports pour lisser ses revenus (afin « d’aplanir » des pics de revenus pouvant entraîner des taux d’imposition plus élevés pour une année donnée), les déboursements reportés aux fins de l’impôt selon la méthode de la comptabilité de caisse doivent tous être déclarés comme des revenus à un moment donné. Et si l’agriculteur ne fait pas attention, ces reports peuvent déstabiliser son entreprise. La meilleure façon de minimiser les retombées négatives de ces reports est d’en comprendre les risques et de prendre connaissance des solutions à sa portée.
1. Comprendre les risques
Certaines exploitations rentables excluent tous leurs comptes débiteurs de leurs revenus et payent à l’avance autant de frais que possible. Elles payent notamment à l’avance tous les frais de l’année qui suivra (semences, produits chimiques, etc.) et excluent la totalité ou la majeure partie de la valeur de leur inventaire du calcul de leurs revenus, ce qui réduit à néant la possibilité de reporter des sommes aux fins de l’impôt selon la méthode de la comptabilité de caisse. Si leur revenu augmente à un moment donné dans le futur, elles n’auront plus aucun moyen de réduire leur revenu imposable pour l’année concernée et pourront se retrouver avec un plus gros fardeau fiscal.
2. Pensez à vous constituer en société
Lorsque les agriculteurs sont à court de moyens de réduire leur revenu imposable, ils doivent penser à se constituer en société. L’incorporation présente un avantage fiscal clair dans ce contexte, car la société d’affaires sera, une fois constituée, soumise à taux d'imposition peu élevé pour sa première tranche de revenus de 500 000 $. Les agriculteurs peuvent se prévaloir de ce taux préférentiel pour n’importe quel type de revenu d’entreprise et réinvestir les bénéfices après impôt en découlant dans l'exploitation agricole.
3. Soyez conscients de vos limites
Les frais payés d'avance peuvent devenir un problème lorsqu'une entreprise est en train de se constituer en société. Les agriculteurs concernés n’ont notamment pas le droit de transférer ces sommes dans la société d’affaires et de réaliser le revenu concerné le moment venu, ce qui peut poser des problèmes de transition. Ils ont le droit de transférer des stocks dans la société d’affaires et de réaliser le revenu de ces stocks au sein de celle-ci, mais ils ne peuvent transférer des frais payés d'avance ou des créances (comptes débiteurs) et transférer le revenu associé à ces derniers dans cette corporation. Par conséquent, les revenus différés par l’agriculteur avant la constitution en société risquent toujours d’entraîner une dette fiscale majeure et personnelle.
4. Saisissez les nouvelles occasions qui se présentent
En novembre, le gouvernement fédéral a annoncé la création de la déduction pour amortissement accélérée, une nouvelle opportunité pour les contribuables. Si un agriculteur achète du matériel après novembre 2018, il peut déduire une fois et demie le pourcentage normalement accordé pour la déduction pour amortissement, qui tient compte de la dépréciation des actifs aux fins de l’impôt. Avant cette date, ils ne pouvaient déduire que la moitié du pourcentage normalement associé à la dépréciation de l’actif. Par exemple, les moissonneuses-batteuses tombent dans une catégorie d’impôt assujettie à un taux de déduction annuel de 30%. La première année, les agriculteurs ne pouvaient déduire que la moitié (15%) du pourcentage alloué pour l’achat de ce genre d’actif. À présent, ils ont maintenant le droit de déduire une fois et demie le pourcentage normalement alloué, ce qui donne droit à une déduction de 45% du coût initial dès la première année.
5. Franchissez le « mur »
La déduction pour amortissement accélérée peut devenir LA solution pour les clients confrontés à un grand « mur » de reports. Si vous dépensez un million de dollars en matériel agricole mobile (c.-à-d., en équipements qui peuvent être conduits), vous pouvez maintenant obtenir une déduction de 450 000 $ pour cet achat la première année. Cela peut vous aider à contrebalancer une grande partie des sommes que vous avez reportées aux fins de l’impôt et vous permettre d’effectuer votre transition vers le statut de société d’affaires sans complications fiscales majeures. La déduction vous aidera également à contrebalancer une partie importante de votre revenu personnel si vous êtes en train de transformer votre entreprise (agricole) personnelle en une société d’affaires. En achetant l'actif personnellement et en le transférant dans votre société d’affaires l'année suivante, vous pourrez surmonter ce « mur des reports ».