Les agriculteurs de plus en plus soumis à des examens fiscaux relatifs à la TVH
Au cours des 12 à 18 derniers mois, les examens effectués par l’Agence du revenu du Canada (ARC) auprès des agriculteurs canadiens et en vertu de la TVH ont connu une augmentation substantielle. Même si le risque d’être assujetti à un examen minutieux était toujours présent, l’augmentation est due à un changement général de l’approche de l’ARC au cours des derniers mois. L’agence est toujours en train d’effectuer des audits complets, mais n’a pas moins démontré une préférence croissante pour des examens plus ciblés. Au lieu d’envoyer quelqu’un sur place pour effectuer une inspection (avec tout ce que cela sous-entend comme efforts) l’ARC peut tout simplement examiner les données de TVH qui lui ont été soumises et déterminer rapidement si des choses ont été oubliées ou si des prélèvements excessifs ont eu lieu. À la suite de ces examens, de nombreux agriculteurs ont dû rembourser des sommes à l’ARC en vertu de la TVH ou ont dû la prélever sur les transactions qu’ils avaient omis à tort d’imposer. Il est donc important, au vu de ces facteurs, que les agriculteurs soient au courant des exigences de l’ARC et des erreurs qui se sont révélées les plus coûteuses pour leurs confrères lors de tels examens.
Que recherche l’ARC ?
L’ARC cherche fondamentalement à obtenir une description détaillée des transactions effectuées par chaque entreprise agricole. Si vous êtes en train d’exercer des activités commerciales dans ce secteur, l’agence voudra obtenir une liste détaillée des ventes brutes effectuées par votre exploitation et de la TVH perçue sur ces ventes afin de pouvoir relever des oublis le cas échéant. Par exemple, les agriculteurs qui perçoivent un loyer sur des terres, des bâtiments ou des machines agricoles sont nombreux à ignorer la nécessité de percevoir la TVH sur ces revenus. Lorsque l’ARC examinera vos dossiers, elle s’assurera que vos transactions ont été effectuées dans le respect de ses exigences.
Scénarios courants
Les agriculteurs qui rencontrent des problèmes avec l’ARC au sujet de la TVH sont souvent confrontés à des situations similaires. L’un des exemples concerne les investissements effectués pour le défrichage et l’assèchement de terres, travaux qui ne sont effectués qu’une fois par décennie (et non tous les ans) ou lors de l’achat d’une nouvelle ferme. Les remboursements de TVH effectués au cours de ces années sont généralement très élevés comparé aux autres années, ce qui a pour résultat d’éveiller la curiosité de l’ARC et d’accentuer sa vigilance à l’égard des exploitations concernées. Il en est de même pour l’ajout d’immobilisations comme les bâtiments (les gros appareils achetés par les agriculteurs sont pour la plupart exonérés de la TVH), dont la construction prend généralement de nombreux mois. L’ARC veut, dans de tels cas, que vos dossiers mentionnent la durée ainsi que l’échéance des travaux.
Vérification des chiffres
L’ARC voudra également voir vos dix plus grosses factures de vente pour l’année ou le trimestre pour s’assurer que les chiffres de vente que vous avez déclarés correspondent aux montants que vous avez perçus dans la réalité — des informations pas difficiles à trouver pour une entreprise agricole. Que vous utilisiez un système de comptabilité électronique ou un système manuel, vous devriez déjà avoir ces chiffres gardés quelque part. Ces informations permettront à l’ARC de savoir si vous avez omis de facturer la TVH lorsque cela était nécessaire et vous facturera, le cas échéant, le montant dû de manière rétroactive.
L’importance d’avoir des dossiers bien tenus
Si les dossiers de l’agriculteur sont bien tenus, l’examen effectué par l’ARC devrait être relativement rapide et facile. Si vous fournissez à l’ARC tous les enregistrements requis, elle sera en mesure de déterminer si vous êtes réellement en train de prélever la TVH, si vous êtes en train de prélever trop de TVH ou si vos prélèvements sont conformes à vos factures. Les erreurs sont plus courantes du côté des ventes que du côté des dépenses, car les agriculteurs font généralement preuve de beaucoup de rigueur lorsqu’il s’agit de recouvrer l’argent dépensé de leur côté pour le règlement de la TVH.
Gardez vos dossiers à jour
En tant que propriétaire d’une entreprise agricole, vous devez faire de votre mieux pour vous assurer que le montant que vous êtes en train de réclamer sur votre déclaration de TVH est conforme à ce qui a été répertorié dans vos dossiers comptables. Vous devez aussi vous assurer que vos dossiers sont à jour, car c’est plus facile de se souvenir d’un détail pertinent dans l’immédiat que dans les trois mois ou l’année entière qui suivent. En dernier lieu, si vous avez des incertitudes au sujet des exigences discutées ci-dessus, faites-vous un devoir de consulter votre conseiller afin d’éviter des erreurs coûteuses et fastidieuses. Et quelle que soit votre situation personnelle, vous serez toujours mieux servi par des dossiers détaillés, à jour et exacts.