<p>Lorsqu&rsquo;on m&rsquo;a demand&eacute; de contribuer &agrave; cet article sur la cybers&eacute;curit&eacute; et l&rsquo;agriculture, mon s&eacute;jour dans les petites fermes familiales de ma jeunesse m&rsquo;a imm&eacute;diatement travers&eacute; l&rsquo;esprit. J&rsquo;avais notamment pour t&acirc;che d&rsquo;aider des membres de la famille &agrave; s&rsquo;occuper de la fenaison et du b&eacute;tail. &Agrave; l&rsquo;&eacute;poque, la technologie employ&eacute;e n&rsquo;allait pas plus loin qu&rsquo;un vieux tracteur et des ballots carr&eacute;s &#8213; des outils certes efficaces, mais qui ne ressemblent en rien aux technologies utilis&eacute;es aujourd&rsquo;hui.</p>

Même si l’achat de terres est chose courante parmi les entreprises agricoles, ces transactions ne sont pas toujours traitées de la même manière. La majorité des entreprises agricoles opérant en tant que sociétés d’affaires achètent par exemple leurs terres du sein même de l’entreprise. Cette approche n’est pas nécessairement problématique en soi, mais elle a pour résultat de garder tous les actifs de l’entreprise dans une seule société et limite, en se faisant, la marge de manœuvre de l’agriculteur dans le futur, en particulier durant la mise en place de la succession. Si les actifs sont tous détenus au sein d’une seule société, l’agriculteur ne sera notamment pas autorisé à les répartir entre ses enfants (si tel est son désir) sans restructurer les choses de manière significative et ne pourra, autrement, que leur distribuer des actions.

<p>I would like to revisit some of the points made in the context of appointing a corporate executor, some who is specifically skilled and trained for the role. Why would you want an estate to want a corporate executor?</p>

<p>A bare trust, also referred to as a naked trust, exists where a person, the trustee, is merely vested with the legal title to property and has no other duty to perform or responsibilities to carry out as trustee, in relation to the property vested in the trust.</p>

<p>When a shareholder of a family farm wishes to exit the farm operation&mdash;whether due to retirement, disagreement with other shareholders, or a desire for a lifestyle change&mdash;and there is no shareholders&rsquo; agreement in place to dictate the procedures for buyout, negotiations are required between the exiting shareholder and the remaining shareholder(s).</p>

<p>In this space, sometime ago, a fellow blogger wrote about how survivor payments made out of a deceased&#39;s tax free savings account (TFSA) to the deceased&#39;s spouse TFSA would qualify as an "exempt contribution"...&nbsp;</p>

Si vous avez hérité d’un terrain agricole et comptez poursuivre les activités agricoles qui avaient lieu sur ce terrain, vous devriez être admissible à l’exemption pour gains en capital lorsque vous le vendrez. Et même si vous choisissez de louer la propriété au lieu de l’exploiter, vous devriez toujours être admissible à cette exonération si le terrain vous a été légué par un époux, un conjoint de fait, un enfant ou un parent (des personnes qui seront appelées, aux fins de cet article, « membres de la famille »).

<p>In past blogs, we discussed income splitting arrangements available to individuals who wish to loan funds to his/her lower income spouse or adult child, or in the case of minor children, a discretionary family trust.</p>

<p>La tourmente &eacute;conomique actuelle pourrait offrir des occasions en mati&egrave;re de planification fiscale, car les gens ont tendance &agrave; &ecirc;tre opportunistes en temps de crise. Le ralentissement &eacute;conomique caus&eacute; &agrave; l&rsquo;heure actuelle par la pand&eacute;mie de COVID-19 a notamment nui &agrave; la valeur de nombreuses entreprises canadiennes, ce qui veut dire que le moment est venu de jeter un nouveau coup d&rsquo;&oelig;il aux gels successoraux effectu&eacute;s durant des ann&eacute;es o&ugrave; l&rsquo;&eacute;conomie &eacute;tait en plein essor.</p>

Les agriculteurs qui se lancent à plein temps dans l’agriculture ont tous des attentes de profit raisonnables. Et lorsqu’ils préparent leurs déclarations de revenus, ils déclarent non seulement l’intégralité leurs revenus agricoles, mais peuvent aussi déduire des dépenses pertinentes de tout revenu figurant sur ces déclarations. Une personne qui a une entreprise agricole sur le côté et tire des revenus réguliers d’une autre source sera par contre considérée comme un agriculteur à temps partiel. Dans ce genre de cas, il pourrait s’avérer avantageux de déclarer la ferme comme une entreprise, car ses dépenses pourraient être plus élevées que ses revenus et être utilisées (en tant que pertes) pour contrecarrer des revenus provenant d’autres sources et faire baisser la facture fiscale du contribuable. En plus de ces deux options, il existe aussi une troisième catégorie, qui présente des avantages et des inconvénients d’une autre nature : l’agriculture d’agrément.

<p>Les propri&eacute;taires-exploitants sont de plus en plus nombreux &agrave; &eacute;prouver des difficult&eacute;s &agrave; garder leurs entreprises en vie dans le climat &eacute;conomique et social actuel. Et beaucoup d&rsquo;entre eux se voient oblig&eacute;s d&rsquo;injecter des capitaux dans leurs soci&eacute;t&eacute;s, y compris des fonds personnels. Pour r&eacute;unir ce fonds, ils hypoth&egrave;quent leur maison, puisent dans leur ligne de cr&eacute;dit personnelle ou empruntent &agrave; des amis ou &agrave; la famille.&nbsp;</p>