Je suis étonné par le nombre d’associés directeurs et de chefs de groupes de pratique qui me disent : « Mike, nous avons du mal à recruter des écuries homogènes et composées d’avocats de même origine ; nous voulons augmenter nos chiffres et n’arrivons pas à mettre un frein au recrutement d’avocats qui ne ressemblent vraiment pas, ont vécu des choses différentes, sont issus d’endroits différents et n’ont pas les mêmes origines ethniques ou le même sexe. Peux-tu nous aider à relever ce défi posé à notre capital humain ?

Ces sont les deux questions fondamentales qui sous-tendent l’attribution de permis d’exercice (qui marque l’entrée de l’avocat dans le métier) et la réglementation (qui déterminera son maintien) dans la profession d’avocat.

Lorsque vous faites la promotion de votre cabinet d’avocats, quels attributs devez-vous faire ressortir pour le démarquer de la concurrence ? Le fait que tous les domaines d’exercice sont desservis par votre cabinet ? D’innombrables cabinets d’avocats disent aussi couvrir tous les domaines dont un client puisse rêver dans ce secteur. Ou peut-être souhaiteriez-vous parler de la qualité de vos avocats ? Vous ne trouverez pourtant aucun cabinet qui dira que ses avocats sont les deuxièmes meilleurs de sa région ou de son domaine d’exercice.

Le nouveau <a href="https://www.ontario.ca/fr/page/registre-des-entreprises-de-lontario" target="_blank">Registre des entreprises de l’Ontario</a> a été lancé le 19 octobre 2021 pour les entreprises et les sociétés sans but lucratif de toutes tailles. Le nouveau registre permet aux entités inscrites d'accéder à plus de 90 services en ligne, notamment l'enregistrement d'une nouvelle entreprise, la dissolution d'une entreprise existante et le dépôt d'une déclaration annuelle. Le registre est accessible 24 heures sur 24, 365 jours par année.

Le 21 octobre 2021, deux jours avant que la plupart des programmes de relance post COVID-19 du gouvernement fédéral n'expirent le 23 octobre, la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland a annoncé l'élargissement de ces programmes en fonction d’une approche plus ciblée. Cette annonce a ensuite été appuyée par des informations publiées par le ministère des Finances sur son site Web.

Selon la Loi sur la taxe d’accise, les ventes de terrains vacants sont assujetties à la TPS/TVH si les circonstances s’y prêtent. Sous réserve de certaines exceptions, les terrains vacants vendus par les particuliers sont généralement exonérés.

Il a été annoncé lors du <a href="https://www.bakertilly.ca/fr/btc/publications/2021-federal-budget-commentary" target="_blank">dernier budget fédéral</a> (publié le 19 avril 2021) que les taux de DPA employés pour les entreprises agricoles détenant le statut de SPCC (sociétés privées sous contrôle canadien) seront modifiés afin de permettre à ces entreprises de déduire immédiatement des sommes déboursées pour des achats d’immobilisations durant le calcul de leurs revenus imposables. Il convient toutefois de souligner qu’aucune législation n’a encore été promulguée dans ce sens et qu’il est difficile de savoir si cette mesure sera adoptée (compte tenu notamment de l’issue des récentes élections fédérales).

<p>If a taxpayer owns shares of a corporation and passes away, he or she is deemed to have disposed of their shareholding at fair market value (&ldquo;FMV&rdquo;) unless a tax-free rollover is applied...</p>

La sanction royale du projet de loi C-208 a rappelé aux propriétaires de petites et de moyennes entreprises constituées en société et à leurs conseillers fiscaux qu’ils devaient impérativement veiller au maintien du statut des actions admissibles de petites entreprises entre leurs mains pour pouvoir utiliser certaines (et elles sont nombreuses) stratégies dans le domaine de la planification fiscale. Les pièges pouvant entraîner la perte involontaire de ce statut sont nombreux et s’ils n’y prennent pas garde, ils risquent de ne pouvoir tirer profit des stratégies disponibles lorsque l’occasion se présentera.

Il est plus avantageux sur le plan fiscal de vendre une société d’exploitation agricole à un étranger qu’aux membres de sa propre famille. Le transfert intergénérationnel des fermes constituées en société a de tout temps été difficile, car la vente de ce genre de société au sein d’une même famille est imposée à un taux majoré et inférieur à celui appliqué aux cas où le vendeur et l’acheteur ne sont pas apparentés.

<p>The rollover provisions of the Income Tax Act, under subsection 85, permit a taxpayer to elect to transfer "eligible property" to a taxable Canadian corporation in exchange for consideration that includes at least one share of the corporation.</p>