Faciliter la transition

La Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) a constitué un programme important pour les entreprises aux prises avec les retombées économiques de la pandémie. Ce programme (qui a débuté le 15 mars 2020) a été conçu pour maintenir les employés sur la liste de paie pendant une période où les entreprises subissaient une perturbation sans précédent de leurs revenus. Le gouvernement fédéral met fin progressivement à ce programme en réduisant le taux de subvention sur les quatre périodes restantes, du 6 juin au 25 septembre 2021.

L'élimination progressive du programme de la SSUC est complétée par une nouvelle politique appelée programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC). Constitué de six périodes de quatre semaines et conçu pour que les employés reprennent complètement le travail, ce programme (qui a débuté le 6 juin et se termine le 20 novembre 2021) compense une partie des coûts supplémentaires auxquels les employeurs peuvent être confrontés lors de la réouverture – soit en augmentant les salaires, soit en augmentant le nombre d'heures travaillées, soit en embauchant plus de personnel.

Le montant fourni par le PEREC est calculé en appliquant le taux de subvention pour la période respective aux coûts salariaux supplémentaires, qui représentent la différence entre les coûts salariaux de la période actuelle et les coûts salariaux de la période de base du 14 mars au 10 avril 2021. Lorsqu'une entreprise se rétablit lentement et commence à embaucher plus d'employés ou à augmenter le nombre d'heures de travail, ses revenus reviennent lentement à la normale, ce qui entraîne une réduction de la SSUC. Dans ces situations, le PEREC comble l'écart et permet une subvention plus ciblée – parfois plus élevée – reflétant les augmentations des coûts salariaux.

Bon nombre des conditions d'admissibilité du PEREC sont les mêmes que celles de la SSUC, la principale différence étant le calcul de la subvention. Les quatre premières périodes du PEREC chevauchent le programme de la SSUC, ce qui fait que de nombreuses entreprises peuvent tirer profit des deux subventions. Un employeur admissible ne peut pas demander les deux subventions, mais sera autorisé à demander le programme qui donne lieu à une subvention plus élevée.

Pour de plus amples informations concernant le PEREC, veuillez vous référer aux sections suivantes :

• Annexe A – Tableau résumant le PEREC
• Annexe B – Détails spécifiques concernant le PEREC
• Annexe C – Exemple fourni dans le budget fédéral 2021, décrivant l'interaction entre la SSUC et le PEREC

Il sera important d'examiner le calcul de la subvention de la SSUC et du PEREC pour chaque période de chevauchement afin de déterminer le programme dont le montant de la subvention est le plus élevé. Consultez votre conseiller Baker Tilly dès aujourd'hui pour savoir quelle subvention aidera le plus votre entreprise.

Annexe A: Tableau résumant le PEREC :

* La période 17 de la Subvention salariale d'urgence du Canada serait la première période du programme d’embauche pour la relance économique du Canada. Les identifiants des périodes ont été alignés pour faciliter la référence.

Annexe B: Détails du PEREC :

• Le montant de la subvention est égal au taux de subvention pour une période de référence multiplié par la rémunération supplémentaire pour cette même période de référence.
• La rémunération supplémentaire pour une période de référence est la différence entre la rémunération admissible totale versée par l'employeur aux employés admissibles pour la période de référence et la rémunération admissible totale versée aux employés admissibles pour la période de base du 14 mars au 10 avril 2021. Au cours de la période d'admissibilité et de la période de base, la rémunération admissible de chaque employé admissible serait assujettie à un maximum de 1 129 $ par semaine.
• Les employeurs admissibles au PEREC sont généralement ceux qui sont admissibles à la SSUC. Toutefois, une société à but lucratif doit être une société privée sous contrôle canadien (y compris une société coopérative qui a droit à la déduction pour petites entreprises).
• Les employeurs admissibles (ou leur fournisseur de services de paie) devront avoir eu un compte de paie ouvert auprès de l'ARC le 15 mars 2020.
• Un employé admissible doit être employé principalement au Canada par un employeur admissible tout au long d'une période admissible (ou la partie de la période admissible pendant laquelle le particulier était employé par l'employeur admissible).
• Les employés en congé de maladie ne sont pas admissibles.
• La rémunération admissible comprend généralement les traitements, salaires et autres rémunérations pour lesquels les employeurs sont tenus de retenir ou de déduire des montants en raison des obligations fiscales de l'employé, à l'exclusion :
  • De l'indemnité de départ; et
  • D'autres éléments tels que les avantages liés aux options d'achat d'actions et l'utilisation personnelle d'un véhicule d'entreprise.
• La limitation pour les employés ayant un lien de dépendance est la même que celle qui s'applique à la SSUC et ne peut dépasser leur rémunération de base déterminée pour cette semaine.
• Pour bénéficier du programme, un employeur admissible doit subir une baisse de revenus supérieure à :
  • 0 pour cent, pour la période d'admissibilité entre le 6 juin 2021 et le 3 juillet 2021; et
  • 10 pour cent, pour les périodes admissibles entre le 4 juillet 2021 et le 20 novembre 2021.

• La baisse des revenus est calculée de la même manière que celle exigée par la SSUC. L'employeur peut choisir d'utiliser soit l'approche générale, soit l'approche alternative, mais il doit continuer avec la détermination choisie et ne peut pas changer.
  • Approche générale – comparer les revenus de l'employeur du mois en cours à ceux du même mois civil (pré-pandémie).
  • Approche alternative – comparer les revenus de l'employeur du mois en cours à la moyenne de ses revenus de janvier 2020 et février 2020.
  • La règle de présomption prévoit que la baisse des revenus d'un employeur pour une période admissible donnée est la plus élevée des deux baisses suivantes : celle des revenus de la période admissible donnée et celle de la période admissible précédente.

Annexe C: Exemple fourni dans le budget fédéral 2021 décrivant l'interaction entre la SSUC et le PEREC

Dorothy et Stan gèrent une librairie dont le comptoir de vente a été fermé sporadiquement pendant l'hiver et le printemps en raison des restrictions de santé publique. Bien que leur entreprise ait survécu, ils ont dû mettre à pied trois de leurs dix employés, qu'ils paient 600 $ chacun par semaine. Leur masse salariale de base totale, du 14 mars au 10 avril, était de 16 800 $ (c.-à-d. sept employés x 600 $ x 4 semaines). Alors que les restrictions de santé publique sont levées et que la campagne de vaccination continue, leurs affaires commencent à se rétablir. En mai, leurs revenus ont encore connu une baisse de 50 % par rapport à leur niveau d'avant la pandémie, mais cette baisse n'est plus que de 20 % en juin et, en juillet, ils se rapprochent de leur niveau d'avant la pandémie. Par conséquent, ils peuvent réembaucher leurs trois employés mis à pied à compter du 6 juin et peuvent même ajouter un employé supplémentaire à compter du 4 juillet. À la suite des mesures proposées dans le présent plan de relance du gouvernement fédéral, l'entreprise de Dorothy et Stan profitera soit de la Subvention salariale d'urgence du Canada prolongée, soit du nouveau programme d'embauche pour la relance économique du Canada :

• Du 6 juin au 3 juillet, leur masse salariale est de 24 000 $. Leur entreprise serait admissible à un taux de subvention salariale de 40 % (en fonction d'une baisse de revenu de 50 %), ce qui entraînerait une subvention salariale de 9 600 $. Par ailleurs, l'entreprise serait admissible à un taux de subvention à l'embauche de 50 %, qui s'appliquerait à la différence entre sa masse salariale actuelle et sa masse salariale de référence, ce qui correspondrait à une incitation à l'embauche de 3 600 $. Il vaut mieux qu'ils réclament une subvention salariale de 9 600 $ pour cette période.
• Du 4 juillet au 31 juillet, leur masse salariale est de 26 400 $. Leur entreprise serait admissible à un taux de subvention salariale de 8,75 % (en fonction d'une baisse de revenu de 20 %), ce qui correspondrait à une subvention salariale de 2 310 $. Par ailleurs, l'entreprise serait admissible à un taux de subvention à l'embauche de 50 %, qui s'appliquerait à la différence entre sa masse salariale actuelle et sa masse salariale de référence, ce qui correspondrait à une incitation à l'embauche de 4 800 $. Dans ce cas, il vaut mieux demander l'incitatif à l'embauche de 4 800 $ pour cette période. Au total, Dorothy et Stan auront droit à une aide d'au moins 14 400 $ dans le cadre de ces deux mesures afin d'aider leur entreprise à se reconstruire à mesure que l'économie se rétablira.